Exemple de vote à la majorité simple. Nous allons alors constater que nous sommes devant une situation ubuesque où le vote « abstention » n’a pas le même statut avant et pendant l’assemblée générale. Assemblée de copropriété : vote des travaux et majorité ... Les travaux d'entretien sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées. Dans une copropriété partagée entre 10 copropriétaires représentant au total 1.000 millièmes : Lors de l'assemblée générale, 4 copropriétaires sont présents représentant 380 millièmes, 3 autres sont représentés, ils représentent 410 millièmes. S'abstenir lors d'1 vote de projet de résolution en A.G de copropriété , est ce voté contre et ce vote est il comptabilisé dans les contres . Bonjour , je souhaiterais savoir en A.G. de copropriété, lors d' 1 vote de projet de résolution si le vote "abstention" compte contre . Le vote par correspondance sera également possible : les copropriétaires pourront voter par formulaire avant la tenue de l’assemblée générale. Le vote en assemblée générale est un des moments clé de la vie d'une copropriété, car il conditionne son fonctionnement et sa gesti
Attention : les formulaires dont le vote ne sera pas clairement exprimé, ou exprimant une abstention, seront considérés comme des votes défavorables .
Ces décisions sont prises à des conditions de majorité différentes en fonction de la nature de la question qui est soumise au vote. Les majorités de vote en assemblée générale La loi du 10 juillet 1965 prévoit que les décisions concernant le syndicat des copropriétaires sont prises par l’assemblée générale. Les décisions en copropriété sont prises en assemblée générale lors d'un vote et leur exécution est confiée à un syndic. Assemblée générale de copropriété : l’abstention d’un copropriétaire peut valoir opposition. La loi du 10 juillet 1965 prévoit trois types de vote en assemblée générale : Le vote « pour ». Isabelle DAHAN ... Mais attendu qu’ayant retenu que la convocation à l’assemblée générale avait été faite régulièrement et relevé à bon droit qu’aucun texte … I. Trois possibilités de vote en assemblée générale. Par. Délicate question donc que celle de la comptabilisation de ces voix car la frontière avec … Voilà un sujet qui préoccupe aussi bien les syndics que les copropriétaires : la portée d’une abstention lors d’un vote d’une décision en assemblée générale de copropriété.