Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. 230. Ces coefficients sont donnés par l’administration fiscale et peuvent varier pour un même élément d’un centre à un autre. On distribuera un coefficient de 1.5 à 3% par étage.
¾Dans l’échantillon Y yk=110,2 € X x =28.8 ˆ 28 110.2 107. pondération, soit le plus souvent à travers le prix unitaire qui sera retenu. Concernant les éléments incorporés à la maison (garage, cave, cellier ou buanderie, greniers …), il faut leur appliquer un coefficient de pondération qui varie de 0,2 à 0,6 selon les caractéristiques et l’utilité de chaque élément. Calcul. C. Pondération de la superficie des éléments constitutifs du local en fonction de leur nature. J. L'article 324 N de l'annexe III au CGI prévoit qu'un coefficient de pondération variable de 0,2 à 0,6 est appliqué à la surface de certains éléments pour tenir compte du service rendu … PONDÉRATION zEstimation par le quotient ou redressement par variable quantitative Exemple: ¾Échantillon de 80 hypermarchés - On veut estimer le CA moyen ¾On a ¾On sait que le nombre moyen de caisses dans la population des hypermarchés est 28. II. 3e civ., 9 avril 2013, arrêt n°12-15002, Gaz. J.-D. Barbier. Au titre des correctifs de la pondération, les coefficients pourront être objectivement ajustés pour tenir compte : 3 Cass. Pal. La variation d'éclairement et d'ensoleillement justifie une majoration progressive de l'ordre suivant :Au premier et deuxième étages de 1% au troisième, quatrième et cinquième étages de 2% ; du sixième au huitième étages de 3% par étage. 2 août 2013, p. 36 ; Obs.