Mon contrat de travail (CDD) s'étend du 5 juillet 2008 au 10 septembre (c'est ce qui est inscrit "tel quel" dans le contrat). Exemple = si tu la reçois le 6 janvier, ton préavis prendra fin le 20 janvier. Bonjour, j'ai signé le 11/12/12 (un mardi) un CDD prévoyant une durée de 3 mois mais n'indiquant pas de date de fin précise. indiv.)
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "fin de contrat" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Source + champ d'application; Contrats de travail; Conditions de fond; Conditions de forme (licenc. Bonjour à tous, Actuellement à temps partiel (30 %) j'ai reçu un avenant de mon employeur me passant à 80%, ce que je souhaitais.
Le problème vient du fait que je travaille de nuit, comme veilleur de nuit dans un hôtel.
Du coup je ne sais pas quel jour je termine mon contrat: 1) le 11/03/13 (un lundi) trois mois de date à date 2) le 10/03/13 trois mois = 13 semaines Date d'inscription : 03/11/2008: Sujet: fin de contrat Lun 3 Nov 2008 - 15:13: j'avais un contrat avec une maman depuis le 22octobre 2007 la petite va etre scolarisée donc mon contrat s'arrette le 5 novembre est ce que la maman doit me verser un indemnité de 1/120eme ou pas? Navigation par pays; Navigation par thème. 18-2-2015 n° 13-23.880.. La date de fin de contrat d’une rupture conventionnelle. date du contrat de travail que vous résiliez; date de la fin des rapports de travail (en général pour la fin d’un mois, attention au délai) signature et date; Vous être libre d’indiquer un motif de résiliation ou non. collectifs.) Base de données sur les législations de protection de l'emploi - EPLEX; Parcourir la base de données.
La date de fin de contrat fixée par la convention s’impose au juge : Cass. Dès lors qu’elle est postérieure à la date de l’homologation, la date de fin de contrat d’une rupture conventionnelle est celle fixée par la convention, sans possibilité pour le juge de la modifier. Cet avenant ne comporte pas de "date de fin", d'expiration à la modification de mon temps de travail.
Télécharger des modèles de contrat en format word totalement gratuit et accessible pour toute modification que vous en avez besoin. soc. Conditions de forme (licenc. Sujet: Re: fin de CDD Sam 3 Jan 2009 - 14:28: coconet, le point de départ du préavis sera le jour de la réception de la lettre.