Il est donc tout à fait légitime de constater un retard dans votre demande à partir des différents points du processus que suit la demande. L’administration tient compte d’environ 120 demandes par jour, en ce qui concerne les naturalisations. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives listées sur la notice d’information du formulaire. La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Si vous êtes dans un département qui n’a pas de plateforme de naturalisation, la demande doit être envoyée à la plateforme régionale d’un des départements limitrophes. A titre d'information, le délai d'instruction global d'un dossier de naturalisation est évalué à environ 3 ans. Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français. Préfecture de police de Paris - Bureau des naturalisations * Cas 2 : À l'étranger. Vous devez le faire parvenir en 2 exemplaires à la Préfecture de votre département de résidence : l’un pour la sous-direction des naturalisations, l’autre pour le service central de l’état civil. Les modalités de dépôt des demandes de nationalité française par naturalisation sont parfois différentes d’un département à l’autre.
Si vous déménagez dans un autre département, rapprochez-vous de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence. Constatant que de nombreux postulants n’honorent pas leur rendez-vous de naturalisation et ne les annulent pas en amont, ce qui les rend indisponibles pour les autres demandeurs, un nouveau dispositif de sur-réservation est mis en place à compter du 20 juin 2016.
Être le père, la mère ou un autre ascendant direct d'un Français. Il convient de contacter votre préfecture (ou de consulter son site internet) pour connaître les modalités de dépôt du dossier dans votre département. A compter du 1er avril 2020 tout candidat à la nationalité française par naturalisation ou par déclaration à raison du mariage devra justifier d’une connaissance de la langue française à l’oral et à l’écrit au moins égale au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues. Préfecture. Demande de naturalisation par décret Sous préfecture de Torcy Seine-et-Marne : En Seine-et-Marne, la Sous-préfecture de Torcy traite l’intégralité des demandes de naturalisation formulées par les ressortissants étrangers domiciliés dans le département de Seine-et-Marne, quelle que soit la commune de … Pourquoi votre demande de naturalisation a-t-elle du retard ? Vous devez remplir les conditions suivantes à la date de votre déclaration : Avoir plus de 65 ans. J’ai déposé ma demande de naturalisation en Essonne, ma situation professionnelle ou personnelle a changé, que faire ? Afin que votre demande soit examinée dans les meilleures conditions et délais possibles, il vous revient de porter une attention particulière à la bonne constitution de votre dossier. Une assistante sociale m'a donné le formulaire à remplir car je suis seule avec deux jeunes enfants mais je souhaite partir dans une autre région puisque dans la région où je suis actuellement je ne trouve pas de travail dans mon secteur. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Bonjour, Je me demandais s'il était possible de faire une demande de logement social dans une région autre que la sienne. Bonjour, j'ai besoin d'un rendez-vous pour donner mon dossier de demande de naturalisation française. Nouvelle procédure destinée à optimiser les rendez-vous concernant le dépôt des demandes de naturalisation. J'appelle à la sous-préfecture et ils me disent d'aller sur le site, dans la rubrique DÉMARCHES ADMINISTRATIVES et puis PRENDRE UN RENDEZ-VOUS.