Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Copropriété - Assemblée Générale - Ordre du Jour @wanadoo.fr (29/07/2004, 15h55) Bonjour. Ce document permet de créer une convocation à l'assemblée générale d'une société. Le Président de l'Assemblée a-t-il le pouvoir de modifier l'ordre des points inscrits à l'ordre du jour ? La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception ou électronique avec l’accord écrit du copropriétaire.Elle peut également être remise en main propre contre émargement ou récépissé.
Cette assemblée se tiendra, en principe, sur la commune d’appartenance de cette copropriété. 9, décret n° 67-223 du 17 mars 1967). D'après l'article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale de copropriété peut être prise à l'initiative des copropriétaires quand ceux-ci représentent au moins un quart des voix. Si le libellé d'une question est équivoque, les délibérations peuvent être remises en cause.
Par ailleurs, l'assemblée générale de copropriété ne peut pas voter sur une question qui ne figure pas à l'ordre du jour. L'article 13 du décret, d'ordre public, précise que l'assemblée ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I du décret.
Ordre du jour proposé 1. L'indication du lieu(), de la date et de l'heure de la réunion de l'assemblée. L'ordre du jour joint à la convocation constitue le « programme » de la prochaine assemblée générale. Si vous ne réunissez pas assez de voix, pensez à consulter le règlement de copropriété qui peut éventuellement prévoir un seuil moins important. C’est un rendez-vous fort important dans la vie d’une copropriété. Seules les questions prévues à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote, les autres peuvent seulement être discutées. ordre du jour éléments joints à la convocation que vous pourrez annexer au compte rendu prénom et nom (ou raison sociale) des copropriétaires présents, représentés et absents (vous pouvez aussi vous contenter d’annexer la feuille de présence au compte rendu), ainsi que les millièmes (ou tantièmes ) de la copropriété qu’ils représentent. Rapports annuels : a) Président b) Vice-président c) Trésorier 6. Exemple ordre du jour assemblee generale copropriete des assemblées générales extraordinaires supplémentaires.