Objet : demande d'inscription d'une question à l'AG de copropriété En tant que copropriétaire de l'immeuble situé au (adresse) et conformément aux dispositions du décret du 17 mars 1967, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante afin qu'elle soit soumise aux votes des copropriétaires : Ce dernier ayant un caractère impératif, il est en principe impossible de le modifier en cours de séance. Voici comment procéder. Adoption de l’ordre du jour 4. Ordre du jour proposé 1.
Néanmoins, cette règle ne concerne pas la révocation du mandat des dirigeants en cas de faute grave révélée au cours des débats. Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation de l'assemblée générale d'une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de … L'ordre du jour de cette assemblée sera le suivant : [indiquer les différentes questions qui seront étudiées : approbation des comptes de l'exercice clos, affectation du résultat et autres questions] . exemple de lettre type Assemblée générale - ordre du jour Ce modèle de lettre type est un exemple générique dans la catégorie maison. 124 personnes connectées 124 personnes connectées En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts et réaliser des statistiques de visites. Quel que soit votre nombre de voix, vous avez le droit de demander au syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Vous êtes invité à assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle de votre société qui aura lieu le [date] à [heure] au [adresse du lieu de déroulement de l'assemblée]. La convocation de l’assemblée générale fait partie des attributions du syndic. L’ouverture des débats commence après la lecture de l’ordre du jour. Modele de Lettre Type gratuit: ... en votre qualité de , à l'assemblée générale annuelle ordinaire de la Société (nom à préciser), au capital de (montant à préciser), qui se déroulera le (date et heure à préciser), au (adresse complete à préciser). L’assemblée générale a la possibilité de se prononcer sur cette question, et ce, même si elle n’est pas … La demande peut émaner d'un ou plusieurs copropriétaires ou du conseil syndical et doit être notifiée à la personne qui a convoqué l'assemblée, en général le syndic de copropriété. Copyright © 2006-2020 - La lettre type - Tous droits réservés. Chacun des sujets traités lors de l'assemblée générale doit figurer à l'ordre du jour et apparaître distinctement dans le courrier de convocation adressé aux membres de … La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée. Présentation du rapport financier 7. Convocation de l'assemblée générale d'une association en PDF. La convocation est une lettre envoyée aux actionnaires, administrateurs ou gérants et, cas échéant, commissaires de la société pour les prévenir de la tenue ainsi que de l'ordre du jour d'une assemblée générale. Modèle de feuille d'émargement . Sont ainsi de sa compétence, la préparation de l’assemblée, l’établissement de l’ordre du jour, l’envoi des convocations et des documents complémentaires. Lettre recommandée avis de réception. La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception ou électronique avec l’accord écrit du copropriétaire.Elle peut également être remise en main propre contre émargement ou récépissé. Objet : Inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires.
19e Assemblée générale Ordre du jour provisoire. Ouverture de l’AGA / Mot de bienvenue 2. Modèle de déclaration en préfecture .