Ce document est à destination de l'associé unique d'une société, Gérant ou Président de celle-ci ou non, souhaitant rédiger le procès-verbal des décisions qu'il a prises pour la société. Modèle gratuit de PV d’assemblée générale extraordinaire. Voici un modèle Word à télécharger de PV d’assemblée générale ordinaire en SARL : Modèle procès-verbal assemblée générale ordinaire AGO SARL. L'assemblée générale extraordinaire (AGE) d'une association a pour rôle de statuer sur des questions importantes : modification des statuts, dissolution de l'association, etc.
Il n'est pas nécessaire de les reproduire. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent qu’il est nécessaire (art.
Le procès-verbal de l'assemblée générale d'une SARL doit ensuite renseigner les noms et prénoms des associés/actionnaires (présents, réputés comme tels ou représentés).
Modèle gratuit de PV d’assemblée générale. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ». Chaque année après la clôture des comptes annuels, l'approbation des comptes est une étape indispensable de la vie de la société.
Si des documents et/ou des rapports sont soumis à l'assemblée générale (lors de l'approbation des comptes annuels généralement), vous devez les énoncer. Pour cela, il convient de rédiger un procès-verbal d’assemblée générale (ou de décision de l’associé unique). Procès-verbal d'assemblée générale de SARL : documents et rapports soumis à l'assemblée. Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire. La SARL doit en plus indiquer le nom, le prénom et la qualité du président de séance (gérant ou autre) et indiquer le nombre de parts sociales détenues par chaque associé. Évidemment, il ne s’agit pas de le calquer, mais plutôt de l’actualiser afin de le conformer avec les réalités de sa SARL. À quoi sert ce modèle ?
Suite à l’assemblée générale extraordinaire. Les compétences de l'assemblée générale extraordinaire sont déterminées par les statuts.
Au besoin, il est possible d’avoir recours à un professionnel en vue de se faire aider dans l’établissement d’un PV.
Ce document constitue l’un des justificatifs à communiquer au greffe du tribunal de commerce.
Toute autre assemblée générale convoquée outre l’assemblée générale annuelle ordinaire est considérée comme une assemblée générale extraordinaire. Pour transformer votre modèle de lettre « Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution.
On peut s’inspirer d’un modèle gratuit de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire. Documents relatifs à la tenue des assemblées de SARL Documents relatifs aux assemblées de dissolution et de liquidation Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution. Modèle de procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de changer l’objet social A noter : le changement d’objet social doit être décidé par les associés dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires. Suite à l’assemblée générale ordinaire. On peut s’inspirer d’un modèle gratuit de procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
Modèle de PV d’assemblée générale de SARL En introduction, préciser les mentions obligatoires relatives à la date et au lieu de l’AG, au président de séance, aux associés présents et représentés et aux documents fournis au moment de la convocation.
Il est adapté à différentes formes de société : SARL, SAS, SNC, SELARL et SCI, et pour les différentes formes d'assemblée générale : l'assemblée générale ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire et l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire. Le modèle s'applique aux … 2 CO). Voici un modèle Word à télécharger de PV d’assemblée générale extraordinaire en SARL : Exemple pour une modification d’objet social : Modèle procès-verbal assemblée générale extraordinaire AGE SARL.
Au besoin, il est possible d’avoir recours à un professionnel en vue de se faire aider dans l’établissement d’un PV. PV approbation des comptes SAS, SARL, SASU, EURL Pourquoi choisir ce modèle de document ? Il est le document équivalent du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, mais ne concerne que les sociétés avec un seul associé. Évidemment, il ne s’agit pas de le calquer, mais plutôt de l’actualiser afin de le conformer avec les réalités de sa SARL.