Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise qui a créé une section syndicale.
(Cass.
Le remplacement d’un élu titulaire du CSE est régi par l’article L2314-37 du code du travail, reproduit ci-dessous. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. 15 jours. Quand survient une absence d’un représentant du personnel, il convient d’assurer son remplacement afin de continuer à assurer le bon fonctionnement de l’instance. Démission d'un délégué du personnel Signaler ... Pour le remplacement, l'article L. 2314-30 du code du travail prévoit que lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.
Il est aussi désigné délégué syndical du syndicat. soc., 14-3-18, n°17-16110). La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. L. 2113-15), qui sont moins étendues que celle d’un maire et proches de celles des adjoints (art. Le remplacement d’un membre du CSE ne répond pas aux mêmes règles que pour le remplacement d’un délégué syndical. Le remplacement d’un délégué communal au sein d’un conseil syndical ou communautaire ne doit ainsi pas être inspiré par un « motif étranger à la bonne marche de l’administration communale » ; de même, le fait que les résultats d’un premier scrutin soient contestés ne justifie pas de remplacer tel ou tel délégué . Le cas d’un Délégué syndical qui change de syndicat en cours de route : Le cas : Des élections sont organisées au sein d’une société, un salarié est élu membre du Comité d’entreprise et délégué du personnel sous une étiquette syndicale. Sa présence est donc nécessaire et une absence prolongée est préjudiciable. Bonjour Mon délégué Syndical est titulaire en CE et en DP Je suis moi même élue sa suppléante en DP Ayant de gros soucis de santé il est en arrêt pour de longs mois Puis je être Délégué syndicale en remplacement en attendant son retour, vu que nous sommes une grosse entreprise (plus de 200 personnes ) Il y a 2 autres syndicats représentés : FO et celui des cadres Comment une organisation syndicale peut mettre en place un remplacement Remplacement d’un DS : indiquer le nom du nouveau délégué suffit Publié le 10/04/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Représentation Syndicale. Eu égard aux attributions du maire délégué (art. Article L2314-37 En savoir plus sur cet article.... Créé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. Il négocie des accords collectifs. Remplacement d’un délégué du personnel titulaire /membre du ce .