Le mi-temps thérapeutique correspond à la reprise du travail à temps partiel : après arrêt de travail, accident de travail, ou pour maladie grave ou chronique. Coquerel Maria Isabel 2020-04-10 08:00:40. 1 - Comme vous n'avez pas précisé votre convention, je vous ai répondu dans le cadre de la loi. Pour savoir si les travailleurs à temps partiel ont droit aux jours fériés ou aux jours de remplacement, il faut examiner leur horaire de travail. Travail à temps partiel. Merci d'avance.Cordialement Répondre au sujet. PUBLIC SERVICE ACT LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE REGULATIONS R.R.N.W.T. Lorsqu'un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence. 1990, ch. Arrêté du 5 mai 1995 modifié relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police. Circulaire « Fonction publique » FP7 n° 1502 du 22 mars 1995 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents de l’Etat. Visiteur. P-28 (Suppl.) Besoin d'aide 01 55 04 83 01 Contactez-nous 01 55 04 83 01 J'ai un dossier en cours 01 55 04 83 09 Le mi-temps thérapeutique. Jour férié/pont/jour de compensation Si vous travaillez à temps partiel, vous n’êtes pas rémunéré pour un jour férié, un pont et un un jour de compensation qui coïncide avec un jour auquel vous ne devez pas effectuer de prestation de service en vertu de votre régime de travail (à temps partiel). Il convient en plus de tenir compte du fait que le montant du salaire versé aux employés à temps partiel pendant leurs vacances se limite au montant du salaire leur revenant pendant cette période au titre de leur activité à temps partiel (par exemple, un employé à temps partiel accomplissant un taux horaire de 40 pour cent a droit à un salaire de 40 pour cent). et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche. Le 1er cas de figure, c’est lorsque le jour férié est chômé et tombe sur un jour de travail pour le salarié à temps partiel. italonico italonico Niveau 0 13 / 100 points. Travail à temps partiel. Horaire fixe. In force September 15, 1992; SI-013-92 R-048-2011 MODIFIÉ PAR R.R.T.N.-O. Cette disposition, figurant à l’article L. 3121-50 du code du travail, est d’ordre public. La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein. À noter. 1990,c.P-28(Supp.) Bonjour, je suis embauchée depuis le 09/03/2020 pour un temps partiel de 16h par semaine sur 2 jours, je voulais savoir si j'ai droit au jour férié en intégralité exemple pour le lundi de Pâques.