Le 06 décembre prochain se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale qui éliront leurs représentants du personnel. Contacts presse: - CGT FDSP : Erwan TREZEGUET : 06 32 15 50 39 - FAFPT : Pascal DEREPAS : 06 11 40 56 47 - SNUTER FSU : Didier Bourgoin : 06 80 32 33 27 - SUD CT : 01 58 39 32 09 Préavis de Grève ; COVID-19 . Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! Ceci pour tous les suffrages professionnels et notamment pour les 1,8 million de fonctionnaires et agents publics de la fonction publique territoriale lors … 21 Avr 2021 FSMI-FO. Élections professionnelles : la généralisation du vote électronique est en marche Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022. Il sera mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. La phase d’affichage de la liste électorale provisoire dont la version finale servira aux élections professionnelles nationales, démarre le mardi 12 janvier prochain, a annoncé la ministre du Travail et de la Fonction publique, Adidjatou A. Mathys. un service public de proximité pour tous. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et … Sauf dérogations, celui-ci deviendra en effet la règle dans la fonction publique d’État après y avoir été testé en 2014 et 2018. Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite ! : La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu'à glisser son bulletin dans l'urne. La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. 4 Fonction publique 30/10/2018 Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible. présentation du biLan de L’organisation des éLections professionneLLes de 2018 22 tabLe-ronde n°1 : Les conditions de renouveau du diaLogue sociaL territoriaL a L’heure de La réforme de La fonction pubLique 30 tabLe-ronde n°2 : des actions innovantes et dynamiques pour … Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre. Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique en pièce jointe. A. Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à connaître de nombreuses questions notamment : le fonctionnement et l'organisation des services ; Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022). 21 Avr 2021 FSMI-FO. Dernières publications . Fin du suspens. Fonction publique 21/12/2018 Élections professionnelles 2018 : tous les résultats, collectivités par collectivités. Toutes les précisions de cette nouvelle instance ont été apportées avec le décret no 2021-571 du 10 mai 2021, en vue des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique fin 2022, pour une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2023. Elections professionnelles dans la fonction publique. Université Toulouse 1 Capitole. Loi de transformation de la Fonction Publique : ce qui est applicable en 2022 Loi 06/08/19 ... 2022 12 Article 136 Loi 1984 Création des CCP uniques, sans catégorie hiérarchique Décembre 2022 Note d’information. Un GT est prévu le 19 mars prochain sur les élections d’otore 2021 des CT des DREETS. Mardi 16 mars s’est tenu le premier groupe de travail (initialement programmé fin 2020) entre Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), représentants syndicaux et quelques employeurs. Lire l’article d’Acteurs publics 18 mai 2021 – Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l’urne ! - rédaction de courriers et de notes administratives sur des sujets RH transverses, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de réforme de la transformation de la fonction publique initiée par la loi du 6 août 2019, qui prévoit une refonte des instances de dialogue social modifiant la cartographie des scrutins des prochaines élections professionnelles, prévues en décembre 2022. Le nombre de représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par l'arrêté (ou la décision) portant création du comité au plus tard 6 mois avant la date du scrutin. Comité technique : 42%. La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la Dernière ligne droite avant les élections professionnelles dans la fonction publique. Courriers portant sur le périmètre des instances (CAP) en vue des élections 2022. A cet effet, des guides élaborés par les membres de la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG). Calendrier 2022 à imprimer “Québec” Michel Zbinden CA. 10/11/2014. Ce scrutin s’annonce crucial. La Ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a donc répondu, par courrier en date du 4 mai. . Le … RDV sur notre stand pour échanger sur la mise en place et l’organisation de vos élections et profiter d'une démo du dispositif de #vote électronique appliqué aux agents de la #FPT (CAP/CST/CCP). Sous l’autorité de la cheffe du bureau Conseil, appui et dialogue social, nommée Chef de projet Elections professionnelles 2022, et de la Directrice des ressources humaines adjointe, le (la) chargé(e) de projet contribuera à la mise en œuvre des élections professionnelles de décembre 2022 par le biais de la mise en place du vote électronique. Sous l’autorité de la cheffe/du chef de bureau, mettre en œuvre et piloter le projet de vote électronique : aspects techniques, juridiques et organisationnels. Fonction publique : lancement de la préparation des élections professionnelles 2022 sur fond de réforme du dialogue social. Intégral Marchés Publics. Le jeudi 4 décembre, les élections professionnelles auront lieu pour la première fois de façon simultanée dans toute la fonction publique. Nous tenons à remercier toutes celles et ceux qui ont bien voulu accorder leur confiance aux représentants de l’UNSA appelés à siéger dans les différentes instances de concertation ministérielles et toutes celles et ceux qui ont contribué à ces résultats. CAP B : 61%. #jevotecgtle6decembre @csdcgtain. Retrouver les procès verbaux sur l’espace dédié sur le site du centre de gestion. Pour l’administration, « cette réorganisation doit permettre de remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services ». DGAFP - FAQ Actualisée - Foire aux questions : mesures relatives à la prise en compte dans la FP de l’évolution de COVID 19 A partir du 1er mai le CESU évolue. Elections professionnelles dans la fonction publique : un enjeu de taille. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 Bulletin n°642 de septembre 2018 ISSN : 1250-3509 Rester professionnel-le et concepteur-trice nuira gravement aux injonctions Voter massivement aux élections professionnelles protègera la fonction publique Tous ensemble nous sommes plus forts, syndiquez-vous ! Luttes 2019 . Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail entre DGAFP et représentants syndicaux et des employeurs se tient ce 16 mars 2021 pour préparer les élections professionnelles de décembre 2022. : La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu'à glisser son bulletin dans l'urne. Les élections professionnelles permettent aux collaborateurs d’élire les personnes en charge de les représenter auprès de la hiérarchie. Élections professionnelles de la fonction publique au CHU de Toulouse Publié le 22/11/2018 à 17h02. 18 mai 2021–Communiqué intersyndicalde la Fonction publique territoriale Élections professionnelles:pour le maintien du vote à l’urne! Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique. Publié le 10/05/2021. Le 4 décembre 2014, aura lieu un scrutin historique pour la fonction publique. Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. La date probable : la dernière semaine de novembre 2022, fin de la consultation le 1er décembre 2022 ! À un an et demi du scrutin professionnel, les ministères cherchent les … 1 Compte-rendu du Groupe de travail du 16 mars 2021 : Préparation des Élections professionnelles de 2022 pdf. Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la fonction publique hospitalière. L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur cette page. Alors que les élections professionnelles dans la fonction publique, prévues en décembre 2021, devraient largement se dérouler par voie électronique (v. AJDA 2020. ATTENTION, cet article est une archive qui n'est plus visible sur le site Internet du CHU de Toulouse depuis le 06/12/2018. Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! Les élections professionnelles viennent d'avoir lieu. Inscrivez-vous pour entrer en relation Ministère des solidarités et de la santé. 10 mai 2021 : Prenons un printemps d'avance ; Luttes 2020 ; Nouveau Réseau de Proximité - Action Publique 2022 ; Archives . Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique . Elle pourrait être annoncée en juin 2022 ! Élections professionnelles 2022 GT n°1. Les élections professionnelles de 2022, un scrutin unique à plus d’un titre pour la fonction publique. Connaitre la Fonction publique Action revendicative Prococole PPCR Droit syndical dans les Fonctions publiques Statut des fonctionnaires Vrai-Faux Fonction publique 40 ans de CFDT Fonctions publiques Élections professionnelles FP 2018 management-sst - Management SST. Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière concernent les instances suivantes : les comités techniques d’établissements (CTE) des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, commissions administratives paritaires locales (CAPL), commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et commissions … Lancé en octobre 2017 par le Premier ministre avec l'installation du comité d'experts CAP22, le programme "Action publique 2022" est le grand chantier du gouvernement devant transformer et moderniser l’action publique (lire sur AEF info) et permettre, en faisant le "tri" entre missions prioritaires et non prioritaires de l’État, de supprimer sur la durée du quinquennat 50 000 postes (70 000 … Calendrier prévisionnel des payes et pensions | 2020 et 2021. /. Gratuit Modèle Canada 2021 Calendrier Imprimable Dans PDF & Mot . Compte rendu CGT de la Réunion sur les élections professionnelles 2022 (définition et périmètre des instances à compter de 2022) 21 mai 2021 delfabsar A la une , Communiqué national Ce jour se tenait une réunion d’information en visioconférence sur l’organisation des élections professionnelles de 2022 avec les organisations syndicales représentatives au CTM et des syndicats … AUTRES ACTUALITÉS. Dernières publications . Quelles mesures ont-elles été annoncées ? la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles 2022. Élections professionnelles. Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 [1], 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. csdcgtain.org. Avec les huit autres organisations syndicales représentatives, la CFDT Fonction publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics, en plus d’une négociation salariale. Plus Jamais Ca ; Luttes 2021 . Un véritable défi organisationnel en perspective au vu des dysfonctionnements … Découvrez comment organiser les élections professionnelles de la fonction publique territoriale par voie électronique. Le vote par voie électronique est généralisé, sauf dérogation. La première réunion du cycle consacré à l’organisation des élections professionnelles 2022 s’est tenue mercredi 19 mai 2021. Calendrier du SEI 2021 2022 | Syndicat des employé e s de l’Impôt. Contribuer à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rappelé l’objectif du premier groupe de travail avec les partenaires sociaux nationaux, à savoir lancer les travaux préparatoires aux élections professionnelles de 2022. Le gouvernement constate « une stabilité » du paysage syndical dans la fonction publique et dans chaque versant. Cela crée des enjeux car pour réaliser toutes ces opérations, il va falloir mobiliser des ressources très importantes et Voxaly, marque du groupe Docaposte, va pouvoir s’appuyer sur les compétences et le … Avec les huit autres organisations syndicales représentatives, la CFDT Fonction publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics, en plus d’une négociation salariale. 2 1 place de la Libération, 93016 Bobigny cedex … Plan du site. DGAFP - FAQ Actualisée - Foire aux questions : mesures relatives à la prise en compte dans la FP de l’évolution de COVID 19 A partir du 1er mai le CESU évolue. Le prochain CTM prévu fin mars portera sur les élections DREETS de 2021 et les élections CSA de 2022. Outre la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, les élections professionnelles de 2022 seront marquées par la généralisation du vote électronique dans les ministères. Les abonnements La librairie. Fonction publique – Élections professionnelles 2022 : GO ! Selon la DGAFP, ce premier GT sur les élections professionnelles 2022 devrait être suivi de 6 autres d'ici le scrutin, dont la date n'a pas été fixée. Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique. La prochaine élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, comités techniques et commissions consultatives paritaires aura lieu le 6 décembre prochain. CAP C : 44%. Salarial et négociation « Carrières » : la déception ! Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite ! Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022).