État précocement centralisé, la France a connu un processus de déconcentration et de décentralisation. La décentralisation, au contraire, ... Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême, enfermée dans la rigidité de ses textes, de ses règlements et de ses circulaires. " Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. CHRONOLOGIE - Visant à remédier aux excès du centralisme jacobin, la décentralisation semble faire aujourd'hui consensus. Mabileau, A. La Direction Générale de l'Administration Territoriale. La France, qui est historiquement un État centralisé, s’est engagée dans un processus de décentralisation avec les lois Defferre de 1982-1983. Contenu. 21A priori, la décentralisation ne peut constituer qu’un facteur d’alourdissement des dépenses publiques : des pôles dépensiers plus nombreux ou en tout cas dotés de plus de pouvoirs ne peuvent qu’enfler un … À la confusion administrative des provinces se substitue une organisation Rapport remis le 17 octobre 2000 au Premier Ministre. Différence de types de services dans la déconcentration et la décentralisation . Décentralisation et mutation de l'État unitaire. Accueil; France « La décentralisation "à la française" est inachevée » Entretien. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation. (1993). L'Education et la Décentralisation Introduction. En faisant table rase, la Révolution pose les fondations d'un nouvel édifice social. La décentralisation en France est un processus d’aménagement de lorganisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités locales distinctes de lui. La France était un pays trop vaste pour qu'une centralisation efficace puisse exister. A/ Le choix prévisible pour la décentralisation Qu'est-ce que la décentralisation ? Mais un an après, seulement un an après, il ne faut pas être grand clerc pour voir que ces régions new-look vont bouleverser jusqu’au paysage institutionnel de la France. La décentralisation se définit comme le transfert des compétences administratives de l’État vers des entités publiques locales distinctes de lui, en vue d’assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Aucun Etat européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. La décentralisation est le terme que l’on utilise pour qualifier le processus de changement de la gouvernance des territoires en France. Au début de la décennie 2010 plusieurs pays, en particulier de l’Europe du Nord, déclarent participer au mouvement de la transition énergétique, dont l’une des dimensions invoquées est celle de la décentralisation énergétique. Décentralisation en France 1982 - 2003. Plusieurs conséquences résultent de cette nouvelle répartition des responsabilités. La décentralisation : Un transfert du pouvoir La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences distinctes de celles de l’État. Rapport final Oct. 2014 CIEDEL Page 1/99 Centre International d’Etudes pour le Développement Local 19 rue d’Enghien 69002 Lyon France +33 4 72 77 87 50 +33 4 72 41 99 88 ciedel@univ-catholyon.fr www.ciedel.org En apparence, c'est le triomphe de la décentralisation. Acte I : la décentralisation initiée face à la crise économique. Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'… Localtis : Dans l'éventualité de la mise en œuvre d'une nouvelle étape de la décentralisation qu'elle appelle de ses vœux, l'Association des maires de France (AMF) estime que la commune nouvelle est un modèle dont il faut s'inspirer. La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. En apparence, il ne s’agit que d’un énième découpage du pays, d’une nouvelle étape de la décentralisation, accompagnée de transferts de compétences. In France, the policy of decentralisation was initiated by acts of the French parliament known as Gaston Defferre Laws in 1982. La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs et des compétences administratives de l’État vers les collectivités territoriales, afin de leur donner une plus grande autonomie et les moyens de l’assumer. En France, la décentralisation consiste en un transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, lesquelles bénéficient d’une certaine autonomie de décision et disposent de leur propre budget sous la surveillance d’un représentant de l’État. Ses responsables ont martelé le message à l'occasion de la cinquième Rencontre nationale des communes nouvelles. Au contraire, la décentralisation permet d'adopter des décisions rapides et en accord avec la population locale car les représentants se trouvent au coeur de la vie quotidienne locale. En France, la décentralisation va amener à une réorganisation progressive du pouvoir local. La décentralisation en France. 1° / La décentralisation en France. Paris : Montchrestien. Premièrement, à la suite de la Révolution française de 1789, dans une perspective de supprimer les provinces d’Ancien Régime, s’effectue un découpage départemental du royaume de France, qui va aboutir à la création de 83 département. Projet de loi décentralisation en France: le Sénat adopte un texte étoffé . «La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. En France , la politique de décentralisation a été initiée par des lois du parlement français connues sous le nom de lois Gaston Defferre en 1982. La décentralisation dispose de fondements constitutionnels. Cette défiance d'une majorité de Français à l'égard d'une réforme structurelle de la décentralisation provient du fait que Jusqu’en 1982, la France représentait un État relativement centralisé, jusqu’à ce qu’elle amorce un processus de décentralisation qui a atteint son point culminant avec l’instauration de la loi Mouly, le 23 décembre 1992. Fiches notions. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté…». La décentralisation s’est en mise en place en France non pas par hasard mais par un choix motivé par les Etats (A), et par des moyens réfléchis (B). C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation . La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l’État. Plusieurs conséquences résultent de cette nouvelle répartition des responsabilités. L’acte II de la décentralisation Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : donne à la décentralisation un rang constitutionnel. dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Décentralisation en France/fr-fr Elle introduit dans la Constitution une série de mesure dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions à la fois fédérale et libérale. Décentralisation fonctionnelle : les institutions Notion d’Etablissement public • CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) • SDIS (service départemental d’incendie et de secours) • CDG (centre de gestion) • EPCI (intercommunalité) • CCAS… Sont chargés de gérer un service public. Quelle est la fonction d'un préfet ? In Mabileau, A (Coord. Fiches de révision; Fiches notions ; Devoirs corrigés; Méthodologie; Contact; Réviser son droit administratif. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Bénéficient de la personnalité morale et La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. ⓘ Décentralisation industrielle (France) La décentralisation industrielle est une politique menée en France à partir des années 1960, qui consiste à délocaliser certaines activités industrielles des régions et villes les plus industrialisées vers les régions et villes les moins industrialisées, dans un but daménagement du territoire. Aucun Etat européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'Etat unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle. Rapport final Oct. 2014 CIEDEL Page 1/99 Centre International d’Etudes pour le Développement Local 19 rue d’Enghien 69002 Lyon France +33 4 72 77 87 50 +33 4 72 41 99 88 ciedel@univ-catholyon.fr www.ciedel.org La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Les débats sur les pouvoirs locaux en France sont marqués, avant les années quatre-vingt, par un incessant mouvement de va-et-vient entre centralisation et décentralisation. Il faut à cet égard rappeler le projet du général de Gaulle, en 1969, qui impliquait simultanément la réforme du Sénat et la création de régions ayant le … Recherche parmi 257 000+ dissertations. Contexte. La décentralisation en France (à ne pas confondre avec la déconcentration) est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui ». Décentralisation en France. Variations sur le local. La déconcentration. À cette époque, les échelons infranationaux n'ont toutefois guère eu voix au chapitre, malgré l' affirmation de la pensée régiona- liste dans les années soixante (Berriet-Sol- liec, Méchineau-Guichard, 2000). 23 La nécessité de la réforme était déjà ressentie en France depuis un certain temps. La décentralisation se définit comme un processus qui consiste, dans le cadre d’un Etat unitaire, à transférer des compétences administratives de l’État vers. La France décentralisée hésite entre la tradition jacobine et la tentation fédérale. La DGAT est une structure permanente du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Publique et des Collectivités locales. La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. Dissertation : La décentralisation en France. Paris : L’Harmattan, p. 21-28. L’existence d’un contrôle de l’État Si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’État, contrôle exercé notamment par « le représentant de l’État ». Cette carte de France, barrée de deux couleurs (vert ou rouge), et ces règles différentes selon les endroits, c'est une entaille symbolique dans l'uniformité républicaine, qui veut qu'une norme décidée à Paris s'applique de la même manière à Dunkerque et à Toulouse. Dans ses 60 engagements, François Hollande avait appelé à une nouvelle étape de la décentralisation. La décentralisation en France. Les deux termes n’étant pas identiques. Comprendre le processus de décentralisation en France et en cerner les dernières évolutions Éclairer les questions de territoires, de mille-feuille territorial, de différenciations territoriales Comprendre comment les territoires interagissent entre eux et avec l’État Comparer avec les autres systèmes étatiques. La décentralisation telle que nous l'appelons aujourd'hui est une politique de transfert des pouvoirs de l'Etat à des institutions distinctes de lui. En conséquence, au début des années 1980, dans le contexte de l’alternance politique droite/gauche, la Décentralisation et mutation de l'État unitaire. Le mouvement de décentralisation en France semble aussi tumultueux que celui ayant conduit à sa centralisation. L’impact de la décentralisation sur les dépenses publiques. Deuxièmement, la loi du 5 avril 1884 fait entrer la République dans les … Fini, le culte de la même règle pour tous. La décentralisation est ce processus selon lequel certaines responsabilités sont conférées à des entités ou des personnes morales. Les lois de décentralisation, à travers trois actes successifs, ont profondément modifié le fonctionnement des collectivités territoriales et dessiné un nouveau panorama de l’organisation de l’administration française. Fernique, Labbé, Benarroche, les membres du groupe Écologiste - Solidarité, Territoires. Refonder l’action publique locale. La décentralisation, c’est-à-dire la suppression progressive de la tutelle de l’État vers les collectivités locales commence, sous l’ère contemporaine, … Le modèle de l’État centralisé, hérité de la Révolution et de l’Empire, s’est longtemps imposé dans notre pays. France Allemagne, c'est LA comparaison du jour. Evaluation thématique de l’appui de la France à la décentralisation et la gouvernance locale. Il y a actuellement une tendance mondiale à la décentralisation des systèmes d'éducation. Fini, le culte de la même règle pour tous. La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l'organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui » . Ces lois qui ont allégé la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales avaient donné au département et à la région une autorité exécutive et transformé la région en collectivité territoriale au même titre que la commune ou le département. La décentralisation. Résultat d’un long « processus d’évolution de l’organisation administrative » de l’État (CE, 10 octobre 2002, avis sur le projet n° 24 rectifié de loi constitutionnelle relatif à l’organisation décentralisée de la République), la décentralisation a donné « un nouveau souffle à la démocratie française en conférant aux élus ... Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions. Source de débats houleux, de … Dans le cadre des lois de 2003 et 2004, un texte cadre les responsabilités des collectivités territoriales. Elle a réellement pris de l'ampleur en France à partir des années 1980, notamment grâce aux lois de 1982 et 1983, dites « lois Deferre ». Commission pour l’avenir de la décentralisation. De la rtiétorique managériale 1 03 aux réalités politiques de « l'acte II » Prenant le contre-pied de cette hypothèse, cet article suggère que la réforme connue sous le nom « d'acte II » traduit sans doute moins des orientations managériales que des préoccupations politiques, portées par des élus. Les Français veulent une décentralisation qui profite à tous. Depuis, le tourisme constitue une compétence partagée entre État, régions, départements et communes. Après le Covid-19, vers la "flexi-décentralisation" en France? Avant les nouvelles lois, les communes et départements français jouissaient d'une autonomie limitée en vertu des lois adoptées en 1871 et 1884. Pourtant, malgré la répétition inlassable de ce même principe, la France reste, avec le Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l'Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions.