Royal Canadian Mounted Police, Canadian Firearms Program, ‘Firearms Seized by Public Service Agencies (Class of Firearm) - Canada 2012.’, ‘Firearms Seized by Public Service Agencies (Class of Firearm) - Canada 2011.’, ‘Firearms seized in Canada (By Classification) - Canada 2010.’, ‘Public Service Agency Firearms as Reported Through the Public Agents Firearms Regulations - Canada 2009.’, ‘Registration Certificates - Serial Number.’. (Q5380)Full Citation, Canada.2008.‘Authorisations to Carry Restricted Firearms.’ Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations SOR/98-207.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. Les taux les plus élevés sont observés dans le Nouveau Monde et en Europe occidentale; viennent ensuite l’Amérique latine, les pays en transition, l’Afrique et l’Asie (Alvazzi del Frate, 1997, p. 13)[1]. (Q11069)Full Citation, Holtom, Paul, Irene Pavesi and Christelle Rigual.2014.‘Exporters of Small Arms Based on UN Comtrade, 2011.’ Small Arms Survey 2014: Women and Guns.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,16 June. moyenne, 819 décès à chaque année , ce qui représente un taux de 2,6 décès par 100 000 habitants (Statistique Canada, 2010a). (Q11129)Full Citation, Canada.2011.‘Firearms Seized by Public Service Agencies (Class of Firearm) - Canada 2011.’ Commissioner of Firearms Report, 2011.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police, Canadian Firearms Program,1 January. (Q7226)Full Citation, UNGA.2001.‘United Nations Protocol against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition.’ UN General Assembly Resolution 55/255.New York, NY:UN General Assembly,31 May. (Q13230)Full Citation, GunPolicy.org. (Q11130)Full Citation, Canada.2010.‘Firearms seized in Canada (By Classification) - Canada 2010.’ Commissioner of Firearms Report, 2010.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police, Canadian Firearms Program,1 January. ‘Gun Registry Data Can Be Destroyed, Quebec Appeal Court Says.’ 27 June. (Q10989)Full Citation, Canada.2011.‘Accurate and Comprehensive Records for all Marked SALW Within their Territory.’ National Report of Canada on its Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,4 May. Firearms Records Regulations SOR/98-213 (Regulations are current to 10 September 2015). (Q10892)Full Citation, Canada.2015.‘Manner of Marking.’ Firearms Marking Regulations SOR/2004-275 (Regulations are current to 10 September 2015).Ottawa ON:Minister of Justice,16 July. 2012. Selon une autre étude menée par l'université de Harvard, le nombre d'armes en circulation serait plutôt de 265 millions. Canada: porter des armes à feu dissimulées en public est autorisé, mais soumis à un permis en cours de validité. (Q10829)Full Citation, Canada.1998.‘Possession of Firearms for the Purpose of Storage.’ Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. (Q10907)Full Citation, Canada.2015.‘Firearm Owners and Users Aged 18 and Older.’ Canadian Firearm Program: Fact Sheets.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police,4 April. (Q13514)Full Citation, Canada.2015.‘Confiscation and Seizure.’ National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 January. ‘Top Exporters and Importers of Small Arms in 2008.’. Le taux de meurtres aux USA est de 5,2 meurtres pour 100 000 habitants en 2015. (Q10784)Full Citation, Canada.2015.‘Careless Use of Firearm.’ Criminal Code R.S.C., 1985, c. C-46 (Act current to 30 August 2015).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,23 July. Holtom, Paul, Irene Pavesi, and Christelle Rigual. (Q8485)Full Citation, Berman, Eric.2011.‘Small Arms Transfers: Exporting States.’ Weapons and Markets.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,25 October. (Q10902)Full Citation, Canada.2015.‘Prohibited Ammunition.’ Regulations Prescribing Certain Firearms and Other Weapons, Components and Parts of Weapons, Accessories, Cartridge Magazines, Ammunition and Projectiles as Prohibited, Restricted or Non-Restricted SOR/98-462 (Regulations are current to 10 September 2015).Ottawa ON:Minister of Justice,31 July. Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales / Latin American Social Sciences Institute, ‘Firearms Licences Regulations - Businesses.’. Translate From French Into Russian. (Q10909)Full Citation, Canada.2015.‘Non-restricted Firearms Registration Records.’ Canadian Firearm Program: Online Services.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police,3 September. (Q10805)Full Citation, Canada.2012.‘End-user Certificate.’ National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA) and the International Tracing Instrument (ITI).New York NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 January. (Q10999)Full Citation, UN Register of Conventional Arms.2018.‘National Reports on Small Arms Exports and Imports.’ UNROCA - The Global Reported Arms Trade.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,1 January. Canada: la législation sur le contrôle des armes à feu comprend la loi sur les armes à feu. Même si on tient compte dans ce chiffre de ceux qui utilisent une arme à feu au travail, il reste probable que la proportion soit inférieure à 5 p. 100 (Block, 1998, p. 12-13; Gabor, 1997, p. 5; Sacco, 1995). GunPolicy.org, 9 June. ‘RCMP's Canadian Firearms Program: More Guns in Canada Today, But Fewer Owners.’ National Post (Toronto). Pays : Armes à feu par habitant. Canada: les civils n'ont pas le droit de posséder d'armes à feu automatiques à l'exception de celles enregistrées avant 1978, Canada: la possession d'armes d'assaut automatiques par des particuliers est prohibée, sauf celles enregistrées avant 1978, Canada: la possession d'armes d'assaut semi-automatiques par des particuliers est autorisée avec une licence, Canada: la possession d'armes de poing (pistolets et revolvers) par des particuliers est autorisée avec une licence, Canada: la possession de fusils et de fusils de chasse par des civils est régie par la loi, Canada: seules les personnes titulaires d'une licence d'armes à feu peuvent, Canada: les demandeurs d'une licence d'armes à feu ne sont pas obligés de démontrer qu'ils ont un motif légitime pour posséder une arme à feu, sauf lorsque la licence concerne les armes prohibées, Canada: l'âge minimum requis pour la possession d'une arme à feu est de 18 ans ou 12 ans, avec des limites, Canada: le demandeur d'une licence d'armes à feu doit se soumettre à une vérification de ses antécédents criminels, de troubles mentaux, d'addictions et de violence domestique, Canada: l'avis d'une tierce personne est requis, Canada: les autorités compétentes en matière de licences doivent, Lorsqu'il existe des antécédents de violence familiale, ou des risques de violence familiale, la loi du Canada stipule, Canada: des connaissances en matière de réglementation sur les armes à feu et de sécurité dans le maniement de celles-ci, testées en théorie et/ou en pratique lors d'une formation, sont requises, Canada: les propriétaires d'armes à feu doivent présenter une nouvelle demande et prouver à nouveau qu'ils répondent aux conditions requises pour l'obtention d'une licence d'armes à feu tous les cinq ans, Canada: les autorités tiennent un registre, Canada: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder tout nombre d'armes à feu, Canada: les propriétaires d'armes à feu titulaires d'une licence en règle ont le droit de posséder au maximum toute quantité de munitions, Canada: la loi impose (pour les armes à feu prohibées et celles à autorisation restreinte uniquement, Canada: les commerçants d'armes à feu doivent, Canada: les fabricants d'armes à feu doivent, Canada: la vente et le transfert d'armes à feu entre particuliers sont autorisés pour les armes à feu sans restriction et prohibés, sans l'autorisation préalable du contrôleur des armes à feu, pour les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, Canada: le commerce des armes à feu, à titre professionnel et sans être titulaire d'une licence valide de commerçant d'armes à feu, est illégal, Canada: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente entre particuliers, ne doit pas, Canada: l'acheteur d'une arme à feu, dans le cadre d'une vente chez un commerçant, ne doit pas, Canada: le temps d'attente minimum entre la vente légale de l'arme à feu et sa remise à l'acheteur est de 28 jours pour la première demande de licence, mais il n'y en a pas pour les acquisitions subséquentes, Canada: les expositions d'armes à feu, ainsi que les événements temporaires liés au commerce d'armes à feu, sont réglementés, Canada: la réglementation sur les armes à feu inclut, Canada: la réglementation gouvernementale inclut. ... le pays pointe au cinquième rang mondial en termes de possession d’armes par rapport à la population, avec 34,7 armes pour 100 habitants. > Puerto Rico détient le record de meurtres par armes à feu sur le total des meutres avec 94,8 % des homicides perpétrés, suivis par le Sierra Leone en Afrique et par and Saint Kitts et Nevisdans les Caraïbes. Pas de commentaires Commentez. (Q7162)Full Citation, UNODA.2013.‘Towards Entry Into Force.’ Arms Trade Treaty.New York, NY:United Nations Office for Disarmament Affairs,2 April. (Q10791)Full Citation, Canada.2014.‘Offence and Penalty.’ Export and Import Permits Act R.S.C., 1985, c. E-19 (Act Current to 30 August 2015).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,1 October. (Q10887)Full Citation, Canada.2015.‘Firearms Licences Regulations.’ Firearms Licences Regulations SOR/98-199 (Regulations are current to 30 September 2015).Ottawa:Ministry of Justice,8 May. (Q9209)Full Citation, OAS Observatory on Citizen Security.2011.‘Intentional Homicide.’ Report on Citizen Security in the Americas 2011.Washington, DC:Organisation of American States,1 January. Palmarès mondial du nombre de meurtres . ... Nombre de tentatives: 177: Signaler ce quiz: Signaler: Statistiques - quiz et réponses >> Faire le quiz . 30,4. (Q10906)Full Citation, Canada.2015.‘Registration of Firearms (individuals).’ Canadian Firearm Program: Online Services.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police,27 March. Une autre raison est le tir sur cible (18,4 p. 100), et il y a aussi l’habitude d’avoir toujours eu une arme à feu au foyer (10 p. 100). Le nombre de nouvelles hospitalisations et d'admissions en réanimation pour Covid-19 restent important en France. Habitat ReStores are independently owned reuse stores operated by local Habitat for Humanity organizations that accept donations and sell home improvement items to the public at a fraction of the retail price. (Q13510)Full Citation, Hugo De Grandpré. ‘Commission on Crime Prevention and Criminal Justice.’. UN Crime Prevention and Criminal Justice Division, ‘Completing the Count: Civilian firearms.’. L’auteur de la recherche bibliographique précédente écrivait qu’environ 25 p. 100 des ménages canadiens possédaient une arme à feu quelconque (Gabor, 1994, p. 9). Adoptés en 2015, ils définissent une vision du développement dont la paix et la sécurité font partie intégrale. Block (1998) a observé que la protection était la raison la pluscourante pour 39 p. 100 des propriétaires d’armes à feu aux États-Unis, 26 p. 100 en Autriche et 22 p. 100 en France. ‘Legislation, Regulations, Administrative Procedures.’. (Q11041)Full Citation, Pavesi, Irene and Christelle Rigual.2013.‘Annexes 8.2: Major Importers.’ Small Arms Survey 2013: Everyday Dangers.Cambridge:Cambridge University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,2 July. ‘Conditions of Transferring Firearms and Other Weapons Regulations.’. Cela est peut-être le cas, mais on ne possède pas de chiffres clairs sur le nombre d’armes à feu fabriquées au Canada pour le marché intérieur civil. Il s’est fait peu de recherches sur les raisons de posséder une arme à feu. À partir des statistiques disponibles, Gabor a constaté que les armes à feu vendues au Canada étaient importées plutôt que fabriquées au Canada (Gabor, 1994, p. 13). La Convention CIFTA a depuis été signée mais pas encore ratifiée par le Canada, La CCPCJ, un organe subsidiaire du Conseil économique et social chargé de promouvoir l'action de prévention de la criminalité nationale et transnationale, a élu le Canada, La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, initiative diplomatique visant à répondre aux questions d'interrelations entre la violence armée et le développement, a été signée en 2006 par le Canada, Le Traité des Nations Unies sur le commerce des armes n'a pas été signé par le Canada, Le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions a été signé, mais pas encore ratifié par le Canada, Le 21 juillet 2001, le Canada s'est engagé à respecter la décision consensuelle des Nations Unies à adopter, soutenir et mettre en œuvre le Programme d'action de l'ONU en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme d'action de l'ONU sur les armes légères (PoAIM Phase 1), Small Arms Survey a évalué les performances du Canada par rapport à ses engagements envers le programme d'action et l'a ensuite classé n°20, Selon les termes de son engagement pris en 2001 envers le Programme d'action des Nations Unies sur les armes légères, le Canada a soumis un ou plusieurs rapports nationaux, Un point de contact national, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Canada, Un organe national de coordination, devant s'occuper des questions relevant du Programme d'action, a été créé au Canada, Les rapports nationaux soumis par le Canada aux Nations Unies, de 2001 à 2010, démontrent, Des fonds pour la mise en œuvre du Programme d'action ont été octroyés par le Canada, Selon le registre des Nations Unies des armes classiques, le Canada a déclaré, Selon la liste officielle des états membre de l'ONU, le Canada est un état membre depuis 1945. Les sondages de recherche, qui mesurent habituellement le nombre d’armes à feu par ménage, restent le meilleur moyen d’estimer la présence des armes à feu dans un pays ou une région. ‘Authorized Exportation and Importation - Businesses.’. Zachary Elkins, Tom Ginsburg and James Melton. (Q13505)Full Citation, Pavesi, Irene.2016.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2016.’ Trade Update 2016: Transfers and Transparency.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,6 June. Police-Reported Crime Statistics in Canada, 2014 - Homicide in Canada, 2013. (Q10788)Full Citation, Canada.2008.‘Legislation, Regulations, Administrative Procedures.’ National Report of Canada on its Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 July. 2016. D’après l’étude, 95 p. 100 des ménages canadiens possédant des armes à feu ont une arme d’épaule et moins de 12 p. 100, des armes de poing. (Q1991)Full Citation, Cook, Philip J, Wendy Cukier and Keith Krause.2009.‘Cross - Border Firearms Trafficking in North America: Canada.’ The Illicit Firearms Trade in North America.London:Criminology & Criminal Justice,1 August. L’auteur de la recherche bibliographique précédente écrivait qu’environ 25 p. 100 des ménages canadiens possédaient une arme à feu quelconque (Gabor, 1994, p. 9). Un sondage réalisé par Angus Reid en 1991 révèle que 67 p. 100 des ménages du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest possèdent des armes à feu, contre 15 p. 100 en Ontario (Angus Reid, 1991, p. 7). (Q2109)Full Citation, Canada.2014.‘Deaths, by Cause: External Causes of Morbidity and Mortality, Canada, 2000-2011 (All ages and genders).’ CANSIM Database.Ottawa:Statistics Canada,28 January. Firearms & Violence in American Life: A staff report submitted to the National Commission on the Causes and Prevention of Violence. (Q10831)Full Citation, Canada.2012.‘Transportation of Non-Restricted Firearms by Businesses Regulations.’ Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210 (Act current to 10 September 2015).Ottawa ON:Ministry of Justice,30 November. La forte hausse et due aux attentats de janvier et de novembre 2015. (Q2136)Full Citation, UNODC.2014.‘Homicides and Gun Homicides in Canada.’ Global Study on Homicide 2013: Trends, Context, Data.Vienna:United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC),10 April. L. . Un plus grand nombre de répondants de la Colombie-Britannique ont dit posséder une arme de poing (16 p. 100) qu’ailleurs au Canada; le pourcentage le plus faible, 6 p. 100, se situe au Québec (Block, 1998, p. 9). (Q10893)Full Citation, Canada.2008.‘Implementation of the International Tracing Instrument (ITI).’ National Report of Canada on its Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 July. Gabor (1994, p. 13) a signalé que, en 1990, les importations d’armes au Canada étaient dix fois plus considérables que les exportations. (Q1405)Full Citation, Canada.1998.‘Possession and Acquisition Licenses for Firearms.’ Firearms Licences Regulations SOR/98-199.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. L’absence de mesures plus précises peut limiter les recherches sur l’impact social des armes à feu appartenant à des civils. (Q4844)Full Citation, Canada.2015.‘Definitions - Prohibited Firearm and Restricted Firearm.’ Criminal Code R.S.C., 1985, c. C-46 (Act current to 30 August 2015).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,23 July. The 2018 Small Arms Trade Transparency Barometer. Même si Gabor (1994, p. 13) dit que la source des armes à feu utilisées pour commettre des crimes est à peu près inconnue au Canada, quelques études récentes livrent des informations préliminaires. 2019. (Q4835)Full Citation, Canada.1998.‘Authorisations to Carry.’ Authorizations to Carry Restricted Firearms and Certain Handguns Regulations SOR/98-207.Ottawa:Ministry of Justice,24 March. Selon un rapport récent du ministère de la Justice du Canada, un chiffre plus fiable, sur la foi des résultats combinés de plusieurs études, serait de 26 p. 100 (voir Block, 1998, p. 3). Multilingual translation from and into 20 languages. Ensemble des … United Nations Office on Drugs and Crime / UNODC, ‘Gun Ownership, Suicide and Homicide: An International Perspective.’. [1] Les pays de chacune des régions sont les suivants : Europe occidentale (Autriche, Angleterre et pays de Galles, Finlande, France, Pays-Bas,Irlande du Nord, Écosse, Suède et Suisse); Nouveau Monde (Canada et États-Unis); pays en transition (Albanie, République tchèque, ancienne république de Yougoslavie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Géorgie, Hongrie, Kyrgyzstan, Lettonie, Mongolie, Pologne, Roumanie, Russie); Afrique (Afrique du Sud, Ouganda et Zimbabwe); Asie (Inde, Indonésie et Philippines); Amérique latine (Argentine, Bolivie, Brésil et Costa Rica). (Q5432)Full Citation, Canada.2012.‘International Commitments.’ National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA) and the International Tracing Instrument (ITI).New York NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 January. ‘Small Arms Transfers: Exporting States.’. Le pourcentage des ménages qui possèdent au moins une arme à feu varie considérablement d’un bout à l’autre du Canada (Angus Reid, 1991; Block, 1998). ‘Number of Privately Owned Firearms.’ Definition and Selection Criteria.Sydney School of Public Health, 12 December. (Q1600)Full Citation, Canada.2008.‘Disposal of Surplus Stocks.’ National Report of Canada on its Implementation of the Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA).New York, NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 July. (Q13434)Full Citation, Alpers, Philip.2016.‘Estimated Number of Illicit Firearms and of Privately Owned Firearms - Canada.’ Number of Registered Firearms, Canada.Sydney:GunPolicy.org,15 December. ‘Storage of Non-Restricted Firearms, Restricted Firearms and Prohibited Handguns - Business.’, ‘Storage of Prohibited Firearms by Businesses Regulations.’. (N380) Full Citation, Canada.2014.‘Firearms Registered as of December 2013 - December 2008.’ Canadian Firearm Program: Facts and Figures Archives (October - December 2013 - October - December 2008).Ottawa:Royal Canadian Mounted Police,17 March. (Q10990)Full Citation, Charles-Antoine Gagnon. Pas de commentaires Commentez. (G14) Full Citation, Karp, Aaron.2018.‘Military Firearms Holdings, 2017.’ Estimating Global Military-Owned Firearms Numbers.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,18 June. Il finira alors avec Bob et son ranger niveau 1000 habitant in chateau volant tiré par 1000 dragon d or. (Q1298)Full Citation, Krug, E G, K E Powell and L L Dahlberg.1998.‘Firearm-Related Deaths in the United States and 35 Other High- and Upper-Middle-Income Countries.’ International Journal of Epidemiology.Atlanta:National Centre for Injury Prevention & Control, Centers for Disease Control & Prevention / CDC,16 April. L'indicateur évalue leur nombre par tranche de 1000 habitants. (Q10553)Full Citation, Khakee, Anna, Pablo Dreyfus and Anne-Kathrin Glatz.2006.‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2006.’ Small Arms Survey 2006: Unfinished Business.Oxford:Oxford University Press and the Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 July. (Q10785)Full Citation, Canada.2015.‘Possession of Prohibited or Restricted Firearm with Ammunition.’ Criminal Code R.S.C., 1985, c. C-46 (Act current to 30 August 2015).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,23 July. Historical Population Data - USCB International Data Base. La question de savoir dans quelle mesure les Canadiens possèdent des armes à feu pour se défendre contre des criminels ou des animaux suscite quelque controverse, mais les résultats des études ont toujours montré que la proportion des Canadiens qui en possèdent surtout pour se défendre ou se protéger est très faible. Il peut aussi fort bien laisser faire ou encourager. 2.3 Comparaisons internationales sur la possession d’armes à feu, 2.5 Facteurs liés à la possession d’armes à feu, Division de la recherche et de la statistique. Storage, Display and Transportation of Firearms and Other Weapons by Businesses Regulations SOR/98-210. A l’inverse, en France, le nombre d’armes à feu a drastiquement baissé : de 19 millions en 2006 à 10 millions en 2016 soit de 31,2 armes pour 100 habitants à 14,96. ‘Improvised and Craft-produced Small Arms: Sub-machine Guns.’. Une bonne conception, une installation saine et une maintenance régulière: ce sont les trois piliers d’un système de ventilation sain. Les chercheurs continuent de s’appuyer sur des enquêtes pour estimer le nombre de ménages qui possèdent des armes à feu, le nombre de propriétaires et celui des armes à feu en circulation. Dans toutes les régions sauf au Québec, il y a plus de ménages qui sont susceptibles de posséder une carabine plutôt qu’un fusil de chasse (Block, 1998, p. 7). KO (df r lr 뼤 3p l^T; yj P ) { + E+ G bZTʮ gL6Ĉ 5 {zNv s 8C >) ' {hy % gE v~ n+ Iv 0 * ",Yq o՜ * ( ܢ \ dg ǝ t9r 6u] ZW ? (Q10689)Full Citation, Canada.2010.‘Controlled Goods Regulations.’ Controlled Goods Regulations SOR/2001-32 (Regulations are current to 10 September 2015).Ottawa ON:Minister of Justice,10 December. 7 March. ‘Ranking of World's Small Arms Producers (By Sales).’. (Q14)Full Citation, UN.2013.‘Member States of the United Nations.’ UN.org Web Site.New York, NY:United Nations General Assembly,7 April. Small Arms Survey 2011: States of Security. Trade Update 2019: Transfers, Transparency, and South-east Asia Spotlight. (Q11077)Full Citation, Marsh, Nicholas.2014.‘Database of Authorised Transfers of Small Arms and Light Weapons.’ NISAT Small Arms Trade Database.Oslo:Norwegian Initiative on Small Arms Transfers,22 December. Le Canada interdit 1500 modèles d’armes d’assaut de type militaire Par Paloma Martínez | francais@rcinet.ca Publié le vendredi 1 mai 2020 à 12:35 Mis à jour le samedi 2 mai 2020 à 08:50 French - Russian Dictionary. (Q10795)Full Citation, Canada.2010.‘Definitions - Authorities.’ Firearms Act S.C 1995 c.39 (Act Current to 10 February 2010).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,10 February. - Selon le Brady-Center, une association qui prône la régularisation des armes à feu, en 2006 10.177 personnes ont été tuées par arme à feu contre 18 en Autriche 59 en Grande Bretagne ou encore 194 en Allemagne. Avec le temps, le régime universel d’enregistrement des armes à feu qui doit être implanté au Canada permettra peut-être de mieux mesurer le nombre d’armes à feu légales. (Q10904)Full Citation, Canada.2012.‘Confiscation and Seizure.’ National Report of Canada on its Implementation of the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All Its Aspects (UNPoA) and the International Tracing Instrument (ITI).New York NY:Permanent Mission of Canada to the United Nations,1 January. L'icône vous permet d'ouvrir la thématique dans une nouvelle fenêtre tout en conservant cette liste à l'écran. (Q1)Full Citation, Karp, Aaron.2007.‘Completing the Count: Civilian firearms.’ Small Arms Survey 2007: Guns and the City.Cambridge:Cambridge University Press,27 August. (N668) Full Citation, Canada.2017.‘Registration.’ 2016 Commissioner of Firearms Report.Ottawa ON:Royal Canadian Mounted Police,16 May. ‘Possession and Acquisition Licenses for Firearms - Waiting Period.’. Cynthia écrira a TSR pour que soit édité un nouveau deities and demigod parce qu elle les a tous tué, a l exception de son frere Fred. 2013. Les armes détenues sous le régime de la déclaration doivent être conservées soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ; soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ; soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. (Q5680)Full Citation, Krug, E G, K E Powell and L L Dahlberg.1998.‘Firearm-Related Deaths in the United States and 35 Other High- and Upper-Middle-Income Countries.’ International Journal of Epidemiology.Atlanta:National Centre for Injury Prevention & Control, Centers for Disease Control & Prevention / CDC,16 April. (Q18)Full Citation, Parker, Sarah and Katherine Green.2012.‘Findings - Table 3: Reporting States by Rank and Score.’ The Programme of Action Implementation Monitor (Phase 1): Assessing Reported Progress.Geneva:Small Arms Survey, the Graduate Institute of International and Development Studies, Geneva,1 August. Defence Production Act R.S.C., 1985, c. D-1 (Act Current to 30 August 2015). ‘Ownership of Firearms and Handguns in Countries and Main Cities (percentages): 1989-2005 ICVS and 2005 EU ICS.’. (Q10901)Full Citation, Canada.2014.‘Export and Import Permits Act.’ Export and Import Permits Act R.S.C., 1985, c. E-19 (Act Current to 30 August 2015).Ottawa ON:Senate and House of Commons of Canada,1 October. ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2014.’, ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2013.’, ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2012.’, ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2011.’, ‘Small Arms Trade Transparency Barometer 2010.’. van Dijk, Jan, John van Kesteren and Paul Smit. Sydney School of Public Health, The University of Sydney. Dans les pays en transition et en voie de développement, les armes de poing sont plus répandues que les armes d’épaule. (Q13355)Full Citation, Canada.2014.‘Homicide Survey, Number and Rates of Homicide Victims, Provinces and Territories, 1978 to 2013 - Canada Total.’ CANSIM Database.Ottawa:Statistics Canada,1 December. Le chapitre 9 proposera une vue d’ensemble de ces recherches et présentera des données sur le nombre d’armes à feu perdues, volées ou manquantes au Canada. (Q11008)Full Citation, OAS / UNODA.1997.‘Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Explosives, Ammunition and Other Related Materials / CIFTA.’ United Nations Programme of Action Implementation Support System: Regional Organisations.New York, NY:Organization of American States / United Nations Office for Disarmament Affairs,14 November.
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