Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Au-delà de 18 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est égale à la moitié de leur hauteur, et leur épaisseur est égale à 1/10 de leur hauteur. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Votre abonnement a bien été pris en compte. Elle permet également au service des secours en mer, d’identifier le bateau en détresse (sécurité). La carte grise est obligatoire pour toutes les caravanes ou remorques dont le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. Nouvelle fenêtre. Nos 7 conseils pour la réparation de la coque de…. L’immatriculation stipulée sur ce certificat doit être visible à l’intérieur de chaque navire, depuis le cockpit ou le poste de pilotage principal (table des cartes, par exemple). 1 exemplaire immatriculation visible dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal. Note, les valeurs fournies dans la suite de cet article sont des minima. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. plus de 12 mètres. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période formulaire(pdf - 54.0 KB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12811.do), Bureau de douane du port d'attache L’immatriculation des navires est réalisée dans les Directions Départementales du Territoire et de la Mer alors que leur francisation, consistant à faire porter le pavillon français à l’embarcation concernée, s’effectue auprès du service des douanes. * Quel est le nom de votre association ? Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer), (https://www.demarches-plaisance.gouv.fr/puma-plaisancier/), (https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12811.do), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Lire l'article Ooreka . Si la hauteur des caractères est supérieure à 1 cm, l’épaisseur du tracé du lettrage est égale à 1/10 de cette valeur. Merci de votre intérêt pour l’enregistrement d’un bateau en Pologne. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les moins de 7 mètres. L’annexe d’un bateau est une embarcation qui est utilisée comme servitude à partir d’un navire porteur , et ce, quelles que soit sa longueur et la puissance de son moteur.   Il s'adresse pour l'instant aux propriétaires de bateaux de moins de 7 mètres pour la navigation en mer. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vous avez noté 5 sur 5 : Article . fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. site. alerte par mail Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris – Bateaux de plus de 12 mètres : dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur, 5 cm de largeur et 1,5 cm d’épaisseur de trait. Les bateaux de plaisance naviguant en haute mer, dans les eaux étrangères et les eaux maritimes belges doivent avoir une lettre de pavillon. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le Elle est en général effectuée par l’acheteur du bateau. Also, there is no obligation of residency in the Netherlands. Selon l’article 3 de l’arrêté n° 2009-393du 8 avril 2009 relatif aux “marques d’identification des navires de plaisance”, le lettrage de l’immatriculation du bateau est réalisé en chiffres arabes et en caractères latins (lettres), de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair. Le marquage à l’extérieur des voiliers : le lettrage d’immatriculation des voiliers est situé à la poupe (tableau arrière). Ce site va s'enrichir progressivement de nouvelles fonctionnalités. Longueur. générales d'utilisation. Enfin, toujours concernant le marquage externe, le numéro d’immatriculation doit rester « visible en navigation » sur les deux côtés de la coque, pour les bateaux à moteur comme pour les VNM. L’immatriculation des navires de plaisance donne à l’administration la possibilité de vérifier que chaque bateau est en conformité avec la réglementation en vigueur. Yachting Festival de cannes, tous droits réservés. MARCHE DE NOËL LES DIMANCHES 6-13 ET 20 DE 9h A 18h Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Ils doivent être enregistrés (inscription et/ou immatriculation) et faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation par le service instructeur territorialement compétent suivant les critères ci-dessous : J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre titre de navigation est illimitée.  » est mise à jour. Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères. par Laurence Lestage | Juin 17, 2020 | Autour du bateau | 0 commentaires. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique et de sécurité. Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Déplacement = produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau La demande de certificat d’immatriculation doit être adressée au bureau des permis plaisance du service instructeur à l’aide du du formulaire demande de carte de circulation (cerfa_14682)(format pdf - 405.2 ko - 25/02/2014) Pour ce faire, écrire « à   Elle intervient également dans la … Il se compose du nom du bateau et du nom ou des initiales du service d’immatriculation. Pour une navigation à la fois en mer et en eaux intérieures, le navire doit être immatriculé en mer. Si le propriétaire du navire ne change pas de domicile ou si le bateau ne subit pas de modifications majeures (changement de motorisation), la viabilité du certificat de navigation est illimitée. Ce formulaire doit être envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception : Cerfa n° 12811*01 - Ministère chargé des finances, Accéder au Merci de réessayer ultérieurement. Bon à savoir : cette procédure autorise le bateau … Ces démarches concernent les immatriculations de bateau et les mutations de propriété (achat/vente). D’une manière générale, c’est l’acheteur qui s’en charge ; toutefois, si le vendeur est un professionnel et que l’acheteur donne son aval, le vendeur peut s’en charger. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Pavillon Néerlandais : L'immatriculation aux Pays-Bas s'adresse à tous les ressortissants de l'Union Européenne, sans obligation de domicile en Hollande. Il s'agit du poids total en charge du véhicule, c'est un poids maximum à ne pas dépasser. responsable du site service-public.fr. Vous devez remplir un formulaire de demande de changement de port d'attache. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. En France, l’immatriculation des navires de plaisance pour la navigation en mer ou en eaux intérieures (rivières, fleuves, lacs et canaux) est soumise à la réglementation de la Division 240 (mise à jour du 21.06.2012). Non obligatoire. Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr" (PDF - 421.2 KB), Immatriculation et marques extérieures des navires, Marques d'identification des navires de plaisance, Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Les bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 mètres cube doivent, en plus de leur enregistrement, être immatriculés. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Son numéro d’identification doit figurer à l’intérieur du cockpit. Pas d’obligation de marque extérieure . Pour rappel, le PTAC est inscrit sur la carte grise sous la mention POIDS T.C. Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer) » sera mise à jour significativement. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, de s'assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité. La demande d’immatriculation est obligatoire pour l’achat d’un bateau ou Véhicule Nautique à Moteur neuf ou d’occasion de plus de 2.5 mètres et naviguant en mer. Les dimensions des marquages sont libres, mais une taille minimum pour chaque caractère doit être respectée en fonction de la longueur du bateau : RÉGLEMENTATION Le dossier de construction (livret et plans) tient lieu de dossier technique et doit être conservé et remis à un éventuel acquéreur du bateau. Retrouvez tous les services de bateau-immatriculation Accéder Les Affaires Maritimes sont un service administratif chargé notamment de la coordination des stratégies de l’Etat relatives à la mer et de la surveillance des eaux territoriales et des littoraux français. Cette fiche doit être accompagnée des pièces justifiant votre changement de situation. Ceci fait, le propriétaire du bateau reçoit un certificat de navigation (carte de circulation), sur lequel figure le numéro d’immatriculation de son navire. Elles doivent pouvoir résister à l’eau de mer. Voilier. pourquoi des lois et des reglements,reglementation en manche. Quelles sont les bases de la navigation en voilier ? voilier de moins de 7 mètres : aucune obligation. La lettre de pavillon vaut inscription au registre des bateaux de plaisance (article 12 de l’AR 4.06.1999). 120 mm minimum de hauteur. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les navires de plaisance professionnelle sont classés en deux grandes catégories : - les navires à utilisation commerciale (NUC) dont la longueur de coque est inférieure ou égale à 24 mètres. Nouvelle fenêtre, Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer sur … ». L'immatriculation permet à l'administration de s'assurer que votre bateau de plaisance est conforme aux règles de sécurité. Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire) Depuis janvier 2012, le marquage interne est obligatoire sur tous les bateaux. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Pour les bateaux à moteur et les voiliers de plus de 7 m, vous devez prévoir un affichage extérieur sur les deux côtés de la coque. ministères et organismes publics. Supérieur à 4 cm . Les bateaux destinés à la navigation intérieure et fluviale Pour les navires ayant pour vocation de naviguer sur les eaux intérieures, l'enregistrement des bateaux et leur immatriculation vont aussi varier en fonction de la longueur de la coque et de la puissance permet de réaliser des démarches en ligne gratuitement. Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer) » sera mise à jour significativement. Réglementation remorque : exemption de permis BE Le permis B suffit pour tracter une remorque de voiture dont le PTAC est inférieur à 750 kg . 70 mm minimum de hauteur. Tout changement de situation (par exemple, propriété, port d'attache) doit être déclaré dans un délai de 1 mois. longueur de coque de moins de 7 mètres et de plus de 2,50 mètres : la hauteur de chaque caractère est de 4 centimètres et la largeur réservée de 1,5 centimètre, pour une épaisseur de trait de 0,5 centimètre. Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer, Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification en mer des navires de plaisance, Démarches en ligne pour les bateaux de plaisance (immatriculation, changement de situation...), Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance, Immatriculation provisoire d'un bateau de plaisance neuf en eaux maritimes. Tout navire de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. et d'identifier votre bateau notamment pour les secours (sauvetage et assistance). Le numéro d’immatriculation d’un bateau correspond à son numéro d’enregistrement sur un registre d’immatriculation. Vous devez remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser de préférence en lettre recommandée avec avis de réception à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. Toutefois, la réglementation est relativement complexe. L’enregistrement pour bateaux polonais demeure valide à vie. Connectez-vous et recevez une droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Bateaux … Dutch flag : the registration of boats in the Netherlands is open to all citizens of any EU member state. Marque d’identification externe. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). et au bureau de douane du futur port d'attache. Réglementation permis bateau : le retrait du permis. espace personnel. Stickers de qualité professionnelle. dès que l'information de la page «  Tout changement de situation (par exemple, propriété, motorisation, domicile) doit être déclaré. Mais la réglementation sur son immatriculation et son équipement est souvent méconnue. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité. Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit. Elle consiste à attribuer un numéro à votre bateau afin qu'il puisse être identifié notamment pour les secours. Le marquage à l’intérieur des voiliers : la hauteur des caractères est de 1 cm et l’épaisseur du trait de 0,1 cm. L’immatriculation d’une annexe (véhicule nautique annexe) est identique à celle de son “navire porteur”, précédée de l’acronyme AXE. Mode de conception du bateau ainsi que l’année et le lieu de construction (chantier naval). Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. d’un Ce numéro détermine une série d’informations : Que les voiliers ou les bateaux à moteur soit neufs ou d’occasion, il faut nécessairement réaliser les démarches d’immatriculation. Attention : si votre bateau est franchisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit en plus être adressée par lettre recommandée avec avis de réception au bureau de douane du port d'attache. Quelles sont les caractéristiques du lettrage d’immatriculation du bateau ?   2 exemplaires immatriculation sur les 2 côtés du bateau. Les bateaux à moteurs doivent porter ce numéro d’immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou de la superstructure. immatriculation sur les 2 côtés du bateau. L'équipage embarqué à un statut de marin professionnel. Administrativement une annexe est un bateau de servitude rattaché au bateau mère (ou bateau porteur) et n’a pas l’obligation d’avoir une immatriculation en propre quelles que soient sa longueur ou sa puissance, mais elle doit porter celle du bateau auquel elle est rattachée, précédée des lettres AXE. Immatriculation bateau. Ce numéro d’identification est composé des initiales du service instructeur suivi de six caractères (chiffres et lettres). Ainsi, une étendue d’eau douce peut être accessible aux barques de pêche sur tout ou partie de sa superficie alors que quelques kilomètres plus loin, une autre sera totalement interdite d’accès. électronique. d’immatriculation à la poupe. Pour autant, les propriétaires concernés peuvent choisir d’appliquer ces nouvelles normes. Supérieur à 4 cm . Mode de construction et type de bateau, année et lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, nature et puissance, Lieu d'immatriculation et numéro d'inscription sur le registre, Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau. Au-delà de 7 mètres, la réglementation impose que cette immatriculation soit visible de l’extérieur du bateau… Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Un bateau de plaisance au sens de la loi est un bateau dont la longueur hors-tout se situe entre 2,5 m et 24 m et qui, à titre gratuit ou à titre onéreux, est destiné à la plaisance à l’exception des … Vous devrez le positionner près du poste de pilotage ou dans le cockpit. La réglementation précise que le constructeur amateur doit constituer un dossier technique qui doit être tenu à la disposition de l’administration pendant 10 ans. Pour les bateaux à moteurs, la réglementation impose que les lettres soient en majuscules, alors qu’aucune obligation ne contraint le lettrage des voiliers. En plus des règles édictées par les pouvoirs publics, se superposent des spécificités locales. Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer) Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr Dans ce cas, le bateau (et son propriétaire) est soumis au droit français et doit suivre sa réglementation et être en règle au niveau fiscal. de 7 à 12 mètres. La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée lors de contrôle. Le permis bateau peut être retiré définitivement ou temporairement en cas : de conduite en état d'ivresse, d'imprudence grave, de non-respect du code de navigation, Nous vous proposons ici un véritable pochoir de peintre, les lettres sont alignées et prêtes à être mises en peinture. Nom du navire et initiales du service. Pour battre pavillon français, un navire doit appartenir pour au moins 50 % à un ressortissant de l’un des états membres de l’Union européenne. L’annexe d’un bateau est utilisée aussi souvent que le bateau lui-même.   Supérieur à 7 cm . Voiliers, jets ski et autres bateaux doivent, comme les voitures, porter leurs marques d’identification. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Délégation à la mer et au littoral (services pour l'immatriculation d'un navire), Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer, Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM), conditions L’emplacement, la couleur et la taille des identifiants obéissent à de nouvelles règles pour les premières immatriculations faites à compter du 1e juin 2009. Nouvelle fenêtre. La peinture ne s'enlève pas comme de l'adhésif, si vous préférez une solution moins radicale nous avons des adhésifs spécialement fait pour les semi-rigide en PVC, pour l'hypalon c'est la seul solution efficace.. Ce changement de situation peut être déclaré directement en ligne. L’immatriculation d’un bateau est une obligation légale. Une erreur technique s'est produite. Il permet également de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg à condition que la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne … Son emplacement doit être facilement visible pour permettre au navigateur de communiquer rapidement son identification en cas de problème. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. 10 mm minimum de hauteur. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. voilier compris entre 7 et 12 mètres : les lettres et les chiffres mesurent 4 centimètres de haut, la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 centimètre et l’épaisseur du trait est de 0,5 centimètre. Les marquages extérieu… Vous ne pourrez pas avoir accès aux longueur de coque comprise entre 7 à 12 mètres (inclus) : les lettres et les chiffres mesurent 7 centimètres de hauteur, la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètre et l’épaisseur de trait est de 0,8 centimètre; longueur de coque supérieure à 12 mètres : les lettres et les chiffres ont une hauteur de 12 centimètres, la largeur réservée à chaque caractère est de 5 centimètres et l’épaisseur de trait de 1,5 centimètre. La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne. L'immatriculation est l'inscription de votre bateau avec un numéro d'ordre sur un registre d'immatriculation qui permet à l'administration : Cette inscription indique notamment les informations suivantes : La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion. Beaucoup. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse d’inactivité. Comment bien choisir un moteur électrique pour bateau ? Carte grise d'une remorque. effectuer des modifications administratives (changement de nom du navire et de port d'immatriculation). Rappel, le VNM (Véhicule Nautique à Moteur) est un engin dont la coque mesure moins de 5 mètres, et qui est propulsé principalement par un moteur à combustion interne entraînant une turbine. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Loisirs >Permis bateau et navigation de plaisance >Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer). Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Pour toutes les embarcations immatriculées, y compris les VNM et les annexes, la réglementation impose que l’immatriculation de chaque navire soit visible également à l’extérieur, en étant inscrite sur la coque du navire : la proue pour les voiliers et les deux côtés de la coque ou de la superstructure pour les bateaux à moteur. Il peut également être déclaré par courrier auprès d'un service qui diffère selon la nature du changement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Ses dimensions répondent à la réglementation suivante : Si la conception du voilier n’autorise pas que l’immatriculation externe soit située aux emplacements prévus, elle est reportée à tout autre endroit visible du navire. Les bateaux immatriculés doivent afficher leur numéro d'immatriculation de manière à ce qu'il soit visible à l'intérieur de l'habitacle. La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants : La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Dans la majorité des cas, les bateaux doivent également être immatriculés. Pour les bateaux de plaisance destinés à la circulation fluviale et donc à la navigation sur les eaux intérieures où l’immatriculation est nécessaire, certaines étapes et procédures sont également à respecter. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre L’immatriculation d’un bateau destiné à la circulation fluviale. Elle permet également au service des secours en mer, d’identifier le bateau en détresse (sécurité). Essayez ultérieurement. voilier d’une longueur de coque supérieure à 12 mètres : les lettres et les chiffres ont une hauteur de 7 centimètres, la largeur réservée à chaque caractère est de 3 centimètres et l’épaisseur du trait est de 0,8 centimètre. Les marques d’immatriculation doivent être écrites en chiffres arabes et en caractères latins, soit de couleur claire sur fond foncé, soit l’inverse. L’immatriculation des navires de plaisance donne à l’administration la possibilité de vérifier que chaque bateau est en conformité avec la réglementation en vigueur. La taille définitive du lettrage est laissée au gré du propriétaire de chaque embarcation. Immatriculation de votre bateau, jet ski, annexe rigide ou souple, voilier en lettre adhésif, stickers, inox et led. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.