Elle implique une reconnaissance par le corps médical, un formalisme précis de déclaration de la part du salarié sans oublier le respect d’obligations particulières de la …
La maladie professionnelle est à distinguer de l’accident de travail. Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail Pour qu'une maladie soit qualifiée de maladie professionnelle, elle doit avoir été contractée à l'occasion du travail et doit rentrer dans des situations prévues par la Sécurité sociale.
En effet, est considéré comme tel tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Aux termes de l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
La couverture en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (ou AT-MP) obéit à des règles particulières.
Visite de reprise: Elle est obligatoire à l’issue d’un arrêt de travail de 30 jours ou plus pour maladie non-professionnelle ou accident de travail, d’un congé maternité, et de tout arrêt de travail pour maladies professionnelles.