I- Le salarié à plein temps (40 heures par semaine) acquiert 10 jours fériés légaux par an, soit 80 heures fériées légales (10 jours fériés légaux / 8 heures de travail journalier). Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein. jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Jours fériés : rémunération d'un temps partiel.
Le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les salariés ne peuvent ainsi pas être placés en position d’activité partielle durant ces périodes et ces jours ne doivent pas être comptabilisés au titre des heures permettant le versement de l’allocation à l’employeur. Un salarié à temps partiel a-t-il droit aux 10 jours fériés légaux comme tout salarié à temps plein? Quels sont ses droits si un jour férié légal tombe sur un jour durant lequel il n’aurait pas travaillé ? Le régime social et fiscal applicable aux heures d’activité partielle indemnisées pendant les jours fériés non chômés est le même que pour les heures d’activité partielle effectuées hors des jours fériés non chômés. Notamment lorsque se pose la question de savoir si un jour férié doit être payé ou non. Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Marie Faribault, expert juridique MMA, vous présente les différents cas de figure auxquels vous pouvez être confronté. Le salarié à temps partiel bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein, soit 2,5 . 1 heure de travail hebdomadaire donne donc droit à 2 heures fériées légales par année. Si un jour férié tombe pendant les vacances ou les congés payés, il peut y avoir une incidence dans le décompte du nombre de jours de congés.
Les modalités de rémunération d’un salarié à temps partiel peuvent être spécifiques.