Seul site gouvernemental de paiement en ligne des avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) envoyés à votre domicile et comportant une référence de télépaiement. Forfait Post Stationnement.


Ce recours s'effectue directement auprès de la collectivité territoriale ou de la société mandatée, mentionnée sur l'avis de paiement. En effet, il est possible d’émettre un FPS pour chaque période équivalent à la durée maximale de stationnement autorisée.

Vous êtes un représentant légal : saisissez uniquement le nom de votre raison sociale tel qu'il figure sur l'avis.

Contestez votre FPS par voie postale ou en ligne (RAPO et CCSP). Il existe 2 façons de contester par Rapo : En ligne

Rendez-vous sur la page de recours FPS en ligne ; suivez les instructions.

Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant du FPS varie d'une commune à l'autre. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Date du FPS* Merci de joindre l'avis de paiement contesté* Choisir un fichier Aucun fichier choisi COORDONNÉES ; ngoulême S authentifier Email STATIONNERÀANGOULÊME VOS DÉMARCHES EN LIGNE Mot de passe Payer un FPS minoré DEMANDE DINSCRIPTION Connexion Rester connecté Mot de passe oublié ? - l'avis de paiement du FPS (et le justificatif de paiement obtenu en ligne, si le FPS a été réglé) - la déclaration de cession du véhicule concerné - l'accusé d'enregistrement de la cession au SIV (système d'immatriculation des véhicules) effectué dans les 15 jours suivant la vente du véhicule sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

Contester son forfait post-stationnement. Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site.

... Il permet de contester un FPS dans un délai d’un mois à compter de sa date de notification (article R2333-120-13 du Code général des collectivités territoriales). Forfaits Post Stationnement. Le site www.tam-amendes.com a été réalisé en respectant les normes d'accessibilité définies par le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations.

Þ avis original de contravention ou formulaire original de requête en exonération. 2ème cas : Vous avez choisi de ne pas payer le FPS minoré. Consultation FPS. Le forfait post stationnement (FPS) remplace l'amende en cas de stationnement non payé.

Payez en ligne votre FPS (Forfait Post-Stationnement) établi à Nîmes. COMMENT CONTESTER ? Contestez sous 30 jours maxi Vous ne recevrez pas d'avis par la poste. 529-2 du code de procédure pénale – CPP).

Attention : Il est indispensable de conserver l’ensemble des documents envoyés en copie en cas de conflit avec l’officier du ministère public. 1. La redevance ou FPS (Forfait de Post-Stationnement) est délivré par la commune au contraire d’une amende de parking ou d’un PV qui, eux, sont délivrés par la police.

Forfaits Post Stationnement. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Moovia assure le contrôle du stationnement payant dans différentes villes de France depuis le 1er Janvier 2018 et l’entrée en vigueur de la loi dite MAPTAM (Modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) de 2014 qui instaure la municipalisation du stationnement en voirie.

Le FPS à Paris s’élève à 35€ ou 60€ selon la zone. Forfait Post Stationnement.

Contester un FPS (RAPO) CONTACT *FPS = Forfait de post-stationnement .

La contestation de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement doit être effectué avec la procédure du Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO).

Si vous souhaitez contester un avis de contravention, vous pouvez effectuer l'intégralité de vos démarches en ligne en cliquant sur le lien « Désigner ou contester en ligne ».

Vous économiserez ainsi les frais d'envoi en accusé réception.

La contestation de l’avis de paiement du forfait de post-stationnement (FPS) La contestation du titre exécutoire (forfait de post-stationnement majoré - avertissement) ... en consultant la présentation synthétique du cheminement d'une requête au sein de la juridiction en cliquant sur le lien ci-dessous.

A partir de la notification du FPS, vous disposez de 30 jours maximum pour le contester par recours administratif préalable obligatoire (Rapo).
J’étais en règle au moment du contrôle. Est-ce que je peux contester mon FPS depuis mon compte PayByPhone? Contester un FPS (RAPO) CONTACT Saisir le numéro du FPS . …ou par courrier postal. Vous pouvez contester le FSP en deux temps.

20005797400012-----Saisir votre plaque d'immatriculation .

Le recours administratif préalable obligatoire. Moovia, le stationnement responsable.

Le calcul de l’heure à partir de laquelle un nouveau FPS peut être émis varie selon qu’il ait été émis en raison d’une absence de paiement ou d’une insuffisance de paiement. Bienvenue sur le site de l'ANTAI. Tout d’abord en déposant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) et dans un second temps, si vous n’avez pas eu gain de cause, devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Suivi de votre dossier.


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