Convention collective à jour le : 11/06/2020 . Titre du ministère du travail : Théâtres privés . Numéro de brochure au journal officiel : 3268 . Chaque année les partenaires sociaux de la branche du secteur privé du spectacle vivant publient le rapport de branche de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC3090).
Il perpétue un modèle d’exploitation indépendant qui a longtemps caractérisé la vie du théâtre français. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Théâtres privés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 951. SPECTACLE VIVANT (Entreprises du secteur privé) ... Les partenaires sociaux de la branche du spectacle vivant privé ont convenu lors de la commis-sion mixte paritaire du 12 décembre 2017, de l ouverture d un groupe de travail paritaire relatif aux salaires minimaux des artistes-interprètes/théâtre (annexe I). Idcc : 951 . Nous mettons à disposition de nos adhérents une information plus détaillée sur la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCN SVP), n’hésitez pas à nous contacter. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCN SVP): nouvelle grille des salaires au 1er novembre 2019 FONPEPS un nouveau dispositif d’aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle à compter du 1er octobre 2019 Cette Convention collective se structure sous la forme de dispositions communes s’appliquant de manière générale à l’ensemble des relations de travail dans les entreprises entrant dans son champ d’application, ainsi que des six annexes, qui ont vocation à prévoir des dispositions particulières en fonction du secteur d’activité visé. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCN SVP): nouvelle grille des salaires au 1er novembre 2019 Rapport de branche 2015-2017 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (SVP) CONVENTION COLLECTIVE THÉÂTRES PRIVES Commander l'édition 2020. La Convention collective nationale des théâtres privés est indentifiée sous le n° de brochure: 3268 et sous l'IDCC: 951. La convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est structurée autour de clauses générales regroupées dans un tronc commun qui porte sur la grille des emplois, les classifications, les salaires, les règles relatives au contrat de travail, à sa durée, à l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail, etc. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993. Ce rapport 2015 2016 peut être consulté en suivant ce lien. Convention collective IDCC 2691 de l'enseignement privé indépendant CC-hors-contrat.pdf Document Adobe Acrobat [802.1 KB] Nota : Pour obtenir la dernière version à jour de la convention collective, consulter le site Legifrance à cette adresse . Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Elle est applicable sur l'ensemble du territoire national et régit les conditions de travail entre les salariés et les théâtres privés situés dans un endroit permanent et qui ne sont pas subventionnés régulièrement par l'Etat et/ou les collectivités.