Nadège GENEIX. Ainsi, ce dernier doit obtenir le consentement du salarié. Le droit à l’image, élément du droit de toute personne au respect de sa vie privée, implique que chacun peut s’opposer à la diffusion de son image. La signature du contrat nous donnera autorisation pour utiliser l’image du salarié sur notre site internet, sur les brochures commerciales ainsi que pour son apparition dans le film promotionnel que … Cour d’appel d’Amiens, 4 … Ce principe s’applique au salarié dont l’employeur voudrait utiliser l’image sous forme de photographie ou de vidéo. Droit à l’image d’un salarié : le principe. Chacun a sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif.
Le droit à l'image repose sur 2 fondements juridiques : chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du Code civil) ; le droit à l'image est un attribut de la personnalité. Bonjour, On me demande d’intégrer dans un CDD un article sur le droit à l’image.
Désormais pour une entreprise, la mise en place et l’exploitation d’un site internet est devenu incontournable avec pour but essentiel de promouvoir son activité. Ceci se comprend d’ailleurs aisément compte tenu du préjudice que peut subir un salarié suite à la diffusion de son image sur la toile.
adressées à la CNIL et par la coopération avec ses homologues européens devenue une réalité quotidienne. La jurisprudence des juges du fond a donc particulièrement bien encadré ce droit à l’image des salariés 2.0.