La vie d'artiste ou de technicien du spectacle repose sur un statut social et juridique très particulier. ... de la culture s’opposent aux baisses des budgets dans la culture et à la refonte du système d’indemnisation des intermittents du spectacle. Emploi Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques, permettant le remboursement de ces frais pour les salariés et bénévoles, a été publié au bulletin officiel des Impôts (instruction fiscale n° 5 F-6-09 n°15 du 12 février 2009).

Les barèmes kilométriques sont utilisables pour les véhicules dont vous êtes propriétaire ou dont votre conjoint ou l’un des membres de votre foyer fiscal est propriétaire. Précision : Hébergement total compris, défraiement midi et soir avec indemnités kilométriques. Les demandes de ces deux nouvelles aides doivent être adressées à l’Agence de Services et de Paiement via son site internet www.asp-public.fr, dans les 6 mois qui suivent la date du début du contrat concerné. Il est admis que les artistes intermittents du spectacle puissent pratiquer les déductions de 14 % et 5%, dans la mesure où ils en bénéficient, au titre de l’ensemble de leur rémunération annuelle, comprenant, le cas échéant, les indemnités versées par leur régime spécifique d’assurance chômage.

Nouvelle mobilisation des intermittents jeudi. Il prend en compte presque tous les postes de dépenses relatifs à l'usage d'un véhicule : 152 lectures. barèmes URSSAF; Ces modifications prennent effet le 1er janvier 2016. Au-delà du barème, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. ... Charges sociales des intermittents du spectacle: 08 Jun. Cordialement, Venaig. Dans le cas d’un congé maladie ou maternité les indemnités journalières doivent-elles être réintégrées dans le net imposable ... Faut-il obligatoirement les employer comme intermittents du spectacle, ... les frais de péage ou de parking sont-ils inclus dans le remboursement forfaitaire des frais kilométriques … Le barème kilométrique permet de calculer les frais kilométriques, principale composante des frais réels. N’hésitez pas à nous contacter par mail à aurelie_bardet@hotmail.com ou par téléphone au 06 16 19 20 96 L’emploi et la paye des intermittents du spectacle La compatibilité des différents statuts et des modes de rémunération Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est possible ! If you continue browsing the site, you agree to the use of cookies on this website. Nous sommes une association artistique et employons des intermittents qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur les lieux de spectacle.... » Accueil » Forum ... Remboursement notes de carburant au lieu des indemnités kilométriques. Les conditions de bénéfice des aides à l’embauche pour les intermittents du spectacle. Les barèmes kilométriques 2019 applicables notamment aux voitures ont été publiés. A défaut, la fraction excédentaire … Mais comme les frais réels ne sont pas pris en compte dans cette année blanche et dans le nouveau calcul des impôts, je me retrouve dans cette année blanche avec un statut imposable même si je n’ai pas payer les impôts soi-disant dûs (294 €). Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Indemnités kilométriques; ... Vous organisez une manifestation culturelle : festival, concert, spectacle de rue, théâtre, danse, bal, anniversaire... L’engagement d’artistes ou de techniciens rémunérés vous conduit à remplir certaines formalités.
Bonjour, je suis intermittent du spectacle depuis plus d'un an et je dois remplir pour la 1ère fois ma déclaration d'impots.Pour les revenus pas de problèmes c'est … Bonjour En 2018 lorsque j’ai fait ma déclaration, avec les frais réels je n’étais pas imposable. Rémunération : Calculée selon la base des stagiaires qui est de 436,05. A mon sens, cette disposition ne concerne pas les BNC mais uniquement les indemnités kilométriques pour les "bénéficiaires de traitements et salaires". Toutes les entreprises sont susceptibles de subir un contrôle URSSAF et par conséquent un redressement. IK générator : un calcul des indemnités ou frais kilométriques à partir du carnet d'adresse.


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