- en bleu : conseils et commentaires, à … Le changement de bureau d’une association, une association d’aide à la personne par exemple, peut survenir au cours de l’existence de toute entreprise ou association.Plusieurs raisons peuvent justifier cette mesure comme la nomination d’un nouveau dirigeant, la fin du bail ou la révision du budget de … Remarques préliminaires : - en noir : mentions qui doivent paraître dans le PV. Référence texte de loi : article 75 alinéa 2 de la loi 5-96 sur les sociétés en nom collectif , la société en commandite simple, la société en commandite par actions ,la société à responsabilité limitée et la société en participation. Première résolution L’assemblée décide que le siège social de l’association ... Clôture de l’assemblée générale extraordinaire L’ordre du … Changement de dénomination sociale (procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire) Le [date indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de l'assemblée]. Vous devez réunir vos associés en assemblée générale extraordinaire afin de rédiger un acte de société. Les associés de la société [raison sociale de la société et rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été convoqués par le gérant. Déclaration de changement de siège social à son assureur en PDF. le compte-rendu d’une AG approuvant le changement de siège social figure quant à lui dans la rubrique correspondante ("démarches de constitution d’une SCI"). Du motif principal de recours à l’assemblée générale extraordinaire qui peut être l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, la modification des statuts, le changement de dénomination ou de siège social, la nomination, la démission ou la révocation d’administrateurs et de liquidateurs ; PROCES VERBAL: Transfert de siège social SARL. - en vert : mentions facultatives, à effacer si ce n'est pas nécessaire. Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du [Date du procès-verbal], les associés ont décidé de transférer le siège social à compter du [Date d’effet du transfert du siège] qui était fixé à [Ancienne adresse] à l’adresse suivante [Nouvelle adresse du siège social]. Les associés de la société [raison sociale de la société et rappel de sa forme juridique ainsi que de son capital] ont tenu leur assemblée générale extraordinaire après avoir été convoqués par le gérant. Modèle d'assemblée générale PV de l'AG extraordinaire-Changement siège social sans changement de greffe-SARL Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration de changement de siège social à son assureur » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de … C’est à ce moment là que la décision de changement d'adresse du siège social va être votée par les associés. Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le [date de l'assemblée], les associés de la société [raison sociale de la société] ont décidé de transférer son siège social à partir du [date à laquelle le transfert du siège social prend effet]. Le [date indiquée en toutes lettres, heure et lieu de déroulement de l'assemblée]. Il est le document équivalent du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, mais ne concerne que les sociétés avec un seul associé. procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire convoquée pour approuver le changement de siège sociale d’une SCI immobilière.