2 Spécificités de la réunion.

L’ordre du jour de la première réunion étant défini par l’employeur, les élus auront intérêt à lui demander de porter à l’ordre du jour de cette première réunion les différents points qu’ils souhaitent voir apparaître portant sur la mise en place ou le fonctionnement du CSE.
Qu’est-ce que le procès verbal d’une réunion ?

Cependant, il n'est pas toujours simple de savoir comment faire ! Note en date du 18/04/2018 Sources utiles : Article L. 2312-57 du Code du travail; Points à retenir : Un mois après l'élection du comité social et économique, il appartient à l'employeur d'organiser la première réunion.
Pour aiguiller votre première rédaction, nous vous signalons ci-dessous ce qu’il faut garder en mémoire pour la rédaction de vos PV : les éléments légaux à faire apparaître obligatoirement; les éléments de forme à discuter en amont avec vos collègues; l’accompagnement auquel vous avez droit en tant que secrétaire de CSE, CE ou CHSCT. Le PV de réunion est un résumé des délibérations et des décisions prises pendant les réunions pleinières du CSE.

La rédaction de ce document est essentielle car il a valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. L’employeur peut voter. L'employeur, président du comité, fixe seul l'ordre du jour. Le CSE a aussi la faculté de les envoyer à l’inspecteur du travail. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place d’ici le 1 er janvier 2020, à condition que l’effectif de 11 salariés ait été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs.

Le PV de la 1ère réunion du CSE doit être établi par le Secrétaire ou une société spécialisée qu’il mandate (Code du travail, article L 2315-34 et D 2315-27).Une fois rédigé, ce procès-verbal doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion, sauf accord.

Pour chaque réunion CSE, le secrétaire doit rédiger un procès-verbal de la réunion. Convocation des membres titulaires du CSE.

Les membres élus titulaires doivent se prononcer à chaque séance sur la diffusion de leurs procès-verbaux. A ce stade, la question du procès-verbal de réunion du CSE (PV de CSE) est alors vite évoquée. C'est pourquoi nous vous donnons tous les éléments pour bien rédiger le PV du CSE. Ce procès-verbal (PV) était établi par le Secrétaire du CE de la DUP (article R2325-3 du Code du travail), dans un délai d'un mois environ après la première réunion du CE de la DUP (temps séparant deux réunions ordinaires de CE de DUP), dans la mesure où le PV était adopté à la réunion suivante. Ce PV contient au moins le résumé des délibérations et les décisions de l’employeur sur les propositions faites.

C’est trois mois plus tard que paraît le décret d’application traitant du fonctionnement CSE. La Cour de cassation considère que l’en empêcher est constitutif d’un délit d’entrave. Il s’agit de la première mission d’un CSE et sûrement d’un des meilleurs moyen de communiquer avec les salariés. Avant toute réunion, il est nécessaire d’informer tous les membres de la tenue d’une réunion et de convoquer les membres assistant à la réunion personnellement, et ce même s’ils sont absents de l’entreprise.

Pour la première réunion, le chef d’entreprise, ou toute personne qu’il aura mandatée à cet effet, doit réunir le CSE dans les meilleurs délais. En tant que président du CSE, l’employeur doit faire connaître sa décision motivée sur les propositions figurant dans le procès-verbal au cours de la réunion suivante du CSE. Le secrétaire du CSE n’ayant par définition pas encore été élu, c’est donc à lui qu’il reviendra de convoquer l’instance et d’établir, seul, l’ordre du jour. Télécharger ce modèle de PV de réunion du CSE au format Word

Aussi, le compte rendu du CSE de la première réunion ne sera accessible qu’à l’issue de la prochaine réunion.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel.

LE PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE RESTE OBLIGATOIRE. Sur quoi doit porter la première réunion du CSE ?


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