Il n'y a pas de document d'urbanisme sur la commune, c'est donc le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui est appliqué. 1.1_RP_ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT.p.
Modalités d'application du Règlement National d'Urbanisme 016-modalites.pdf Plans de zonage 016-zonage-1.pdf 016-zonage-2.pdf Annexes servitudes Servitudes 016-Planservitudes.pdf 016-ListeServitudes.pdf AP_Effet_proximite_canalisation_gaz_02102017.pdf En France, les Modalités d'application du règlement national d'urbanisme, abrégés en MARNU, en vigueur de 1983 à 2000, est un texte de droit sur l'urbanisme français.Les MARNU furent remplacées par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) le 13 décembre 2000.. Au-delà de ce délai fixé au 31 décembre 2019, les POS deviennent caducs et c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Diffusion des documents d’urbanisme. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite ELAN) a apporté quelques évolutions sur le RNU. publié le 13 mars 2019 imprimer. L'intégralité des articles du Code de l'urbanisme à jour pour l'année 2020 est accessible dans ce fichier PDF téléchargeable. Journées d’échange et d’information ... Cartes communales. Document Adobe Acrobat 1.2 MB. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire . Pour chaque commune, le règlement associé peut-être téléchargé sous forme de fichier PDF.
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a reporté la date de caducité des plans d'occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020, ce qui donne un délai supplémentaire aux établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) pour approuver leur plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements (Articles R111-2 à R111-20); Section 2 : Densité et reconstruction des constructions (Articles R111-21 à R111-22); Section 3 : Performances environnementales et … Ressources Code de l’urbanisme : réglementation de l’urbanisme/ Carte communale Navigation. Télécharger. La transformation d'un POS en PLU peut être relativement rapide à l'échelle communale. Description. ... Délibération du 20 janvier 2020.pdf. JURIDIQUE / Règlement national d’urbanisme (RNU) : quelles évolutions avec la loi ELAN ? Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme L111.1 - L111.2 Article L111.1 L111-1 Article L111.2 L111-2 Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements L111.3 - L111.13 Sous-section 1 : Localisation et implantation L111.3 - L111.10 S'appliquera alors par défaut un règlement national ou un PLU Intercommunal. Les communes ne disposant pas d'informations sont soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU).