Le temps de déplacement n’est pas un temps de travail effectif. Plus de deux travailleurs sur trois prennent leur voiture pour aller travailler et y passent près d'une heure par jour. Pour les personnes travaillant en ville et utilisant les transports en commun, les déplacements prennent jusqu'à une heure et demie. Le principe est que les formations sont suivies en dehors du temps de travail, sauf accord de l’employeur.
Raisonner dans les catégories habituelles du temps de travail ou du temps personnel ne permet pas d’aboutir à une solution satisfaisante et il faut faire œuvre créatrice sur un type de temps nouveau si l’on veut dégager un régime cohérent pour ce temps de formation. La loi peut s'interpréter de deux façons opposées.
que le travailleur doit effectuer alors que son temps de travail a commencé à courir constitueront toujours des déplacements professionnels considérés comme du temps de travail. Toutefois, lorsque ce temps de déplacement dépasse le temps de trajet habituel, il doit donner lieu à des contreparties en temps ou en argent (C. Toutefois, le suivi de la formation est de droit sur le temps de travail pour les formations qui relèvent du socle de compétences et pour l’accompagnement VAE. Les temps de trajet qui sont compris dans l’horaire normal de travail pour se rendre aux réunions obligatoires ne doivent pas, pour leur part, donner lieu à une retenue sur salaire. Ce point ne peut faire l’objet d’aucune discussion. Les formations suivies dans le cadre du CPF le sont-elles pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail ? Toutefois, le suivi de la formation est de droit sur le temps de travail pour les formations qui relèvent du socle de compétences et pour l’accompagnement VAE.
Les employeurs diront que, pendant les trajets, rien n'interdit au salarié de se livrer au passe-temps de son choix. Le principe est que les formations sont suivies en dehors du temps de travail, sauf accord de l’employeur. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Les trajets entre deux clients, entre deux sièges de l’entreprise, entre le siège de l’entreprise et un fournisseur etc. Toutefois, lorsque ce temps de déplacement dépasse le temps de trajet habituel, il doit donner lieu à des contreparties en temps ou en argent (C. Le trajet pour se rendre à une formation est-il compté comme étant du temps de travail effectif ? L'article L. 212-4 du code du travail définit le temps de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Le paiement des heures de déplacement hors temps de travail en tant que temps de travail effectif peut donner lieu éventuellement à des majorations pour heures supplémentaires. Formation hors temps de travail : des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles, selon la nature de la formation. La durée du travail effectif est définie comme étant « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » (code du travail, article L.3121-1). III.
NOTA : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art.