Les obligations pour les véhicules de tourisme : Votre véhicule doit être équipé de pneumatiques. Les différents modèles de véhicule utilitaire disponibles sur le … Cela paraît évident, mais il … Nicolas 25 juillet 2018 14 h 00 min 5. Il s’effectue avant le 4e anniversaire de la première mise en circulation. Souvent négligé ou oublié, le contrôle des hayons est pourtant obligatoire. Sur un utilitaire, contrôler son hayon tous ... EN SAVOIR PLUS Véhicule utilitaire > Cadre légal > Réglementation générale des commerces ambulants : camion boucherie, pizzas, friteries… L’activité de commerce ambulant est basée dans sa grande majorité sur la loi du 3 janvier 1969. En effet, depuis mai 2018 les véhicules utilitaires sont donc désormais uniquement réservés à un usage professionnel. Pour les véhicules utilitaires, doit figurer obligatoirement une plaque de tare sur le côté droit du véhicule ou figure notamment le PTAC (article R317.11 du Code de la route). Le but étant de respecter certaines normes de sécurité car ce type de véhicule transporte notamment des équipements de gaz et d’électricité. Sauf exemption, le véhicule utilitaire poids lourds est soumis à la réglementation du temps de conduite (règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006). Sauf exemption, le véhicule utilitaire poids lourds est soumis à la réglementation du temps de conduite (règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006). Vehicule utilitaire neuf : avis d’entreprises; Témoignages de gérant de camion fromager; Tenir un camion épicerie ! Un véhicule de série ne peut y répondre sans un minimum d’aménagements, voire de modifications pour assurer la meilleure sécurité possible. lorsqu’un véhicule utilitaire est mis à disposition des salariés si d’une part, il n’est utilisé qu’à des fins professionnelles et d’autre part, l’employeur l’a indiqué par écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique…). Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n’est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des lois. Le choix d'un véhicule se fait, en principe, selon les besoins de l'entreprise. Les véhicules utilitaires sont tout autant concernés qu'une nouvelle distinction se fait entre véhicule professionnel et véhicule automobile spécifique (dit VASP). Depuis la réforme du contrôle technique entrée en vigueur le 20 mai 2018, les fourgons aménagés, homologués VP (véhicule particulier), doivent maintenant s’enregistrer dans la catégorie VASP (véhicule automoteur spécifique). Il faut choisir correctement le véhicule qu’on va utiliser en fonction des charges que l’on doit déplacer.