REGLEMENT INTERIEUR Fichier PDF - 2.26 Mo Mise à jour le 27/05/2021. C.A.P. Vendredi 3 septembre 2021 . Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) Il existe trois CAP, chacune s e réunissant sur les dossiers relevant de sa catégorie (A, B ou C). Date limite de réception des dossiers complets : 26 août 2021. Les représentants du Centre de Gestion sont désignés par les élus locaux membres du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Localtis : La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d'intervention des commissions administratives paritaires. Mardi 15 juin 2021. de 2021 Au plus tard lors du renouvellement des instances de concertation Création des comités sociaux d’administration, territoriaux et d’établissement en lieu et place du comité technique et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail) ; Accueil > Évènements > Commission Administrative Paritaire. Date limite de réception des dossiers par le CDG : 11 mars 2021. VU la désignation par le Président du Conseil Départemental des membres aux Commissions Administratives Paritaires , AR RET E. Article 1 — La composition de la Commission Administrative Paritaire — Catégorie C est établie comme suit à compter du 1 er juillet 2021 Représentants de la Collectivité : Titulaires BOURGEOIS Noël Par Laura Latchan 19/03/2021 - 13:20. CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi … Commission Administrative Paritaire Composition 19/01/2021 Commissions Administratives Paritaires COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE - CATEGORIE A - REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES Titulaires Daniel LEVEL - Président du CIG (78) Nathalie JAQUEMET - Maire-adjointe de Bougival (78) Martine QUIGNARD – Maire de Lainville-en-Vexin (78) Anne PELLETIER-LE BARBIER – Maire de Bièvres … Les sujets d’insatisfaction sont nombreux. Les suppléants peuvent assister aux séances sans pouvoir prendre part aux débats. Commission administrative paritaire. Commissions d’arbitrage . En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" LinkedInFacebookTwitter À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] 04/06/2021. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 24 septembre 2021. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les Commissions Administratives Paritaires Du Ministère de l'éducation Nationale Commission Administrative Paritaire Commission Administrative Paritaire Prochaine C.A.P. Commissions d’arbitrage . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan. CAP EXTRAORDINAIRE et compte rendu de la CAP 13 décembre 9 décembre 2016 steno_CGT 0. A remplir directement en … Les cadres du ministère de l’Agriculture ainsi que ses partenaires sociaux ont ouvert ce mardi 15 juin à la salle de conférence dudit ministère, la première session ordinaire de la Commission Administrative Paritaire (Cap) au titre de l’année 2021. 14h. 71, à laquelle sont rattachés toutes les collectivités et tous les établissements publics employant moins de 350 agents, ne sera plus compétente pour se prononcer sur les avancements de grade. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la … Prochaine C.A.P. 15/07/21 . Date limite de réception des dossiers par le CDG : 18 mai 2021. Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021, par Margot HOFSTETTER Guides. Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 27 août 2021 Voir les autres dates de réunion . Prochaine C.A.P. Commission Administrative Paritaire. ... Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.Pour en savoir plus cliquez ici Commission Administrative Paritaire mars 2021… Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche : modification. L’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP) est supprimé en matière d’avancement de grade et de promotion interne à compter du 1 er janvier 2021, de mutation et de mobilité depuis le 1 er janvier 2020. Commission Administrative Paritaire #_LOCATIONMAP. Arrêté fixant la composition de la CAP . Commission administrative paritaire. Régimes indem­ni­tai­res; Recrutement – Carrière; R� Commission Administrative Paritaire (CAP) Saisine pour avis de la : ... Cliquez-ici pour connaitre le calendrier 2021 des instances paritaires. Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES . La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Un décret paru le 1er décembre en délimite les nouveaux contours. Commission Administrative Paritaire. en nombre égal des représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et des représentants du personnel. réunion des CommissionsAdministratives Paritaires (A– Bet C) et Le Mardi 2février 2021Le Mardi 9mars2021 des CommissionsConsultativesParitaires (A –B etC) 7 juillet 2021 : Séance commission de réforme. Mis à jour le mercredi 12 mai 2021 14:47 Composition CAP A, B, C . Une Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) Promotion interne. Ces commissions doivent être consultées, préalablement aux décisions de l'assemblée délibérante, pour toutes les questions d'ordre individuel concernant le déroulement de carrière et les positions statutaires (stagiaires, titulaires, travailleurs handicapés). Promotion interne. L’article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 réforme les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Les commissions administratives paritaires (CAP) sont compétentes lorsqu’il s’agit de questions individuelles, soit à la demande de l’administration, soit à la demande du fonctionnaire. La commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée en nombre égal de représentants des collectivités et du personnel. Réunion des Commissions Administratives Paritaires. MISE À JOUR AVRIL 2021 Commissions Administratives Paritaires Présidente déléguée Marie-Françoise LOISON Conseillère Municipale de Port-Jérôme-sur-Seine Commission Administrative Paritaire CATÉGORIE B REPRÉSENTANTS DES ÉLUS Titulaires Suppléants Jean-Claude WEISS Conseiller Municipal de Port-Jérôme-sur-Seine François ROGER Maire de Varneville-Bretteville Marie-Françoise … Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Le mardi 12 octobre 2021. Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie B au 26/04/2021 CAP CATEGORIE B : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTANTS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE . La liste des électeurs aux commissions administratives paritaires est établie, pour chaque bureau de vote et, s'il y a lieu, section de vote, par commission administrative paritaire. Retour à l’agenda Le 23 septembre 2021 - VANNES . Commission administrative paritaire (CAP) Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par arrêté du ou des ministres concernés ou par décision de l'autorité auprès de laquelle est placée la CAP. Les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste à la proportionnelle à la... Maep : la Commission administrative Paritaire officiellement installée. 8 juillet 2021 : Séance comité médical. MENJS - MESRI - IGÉSR. Première CAP de l’année 3 février 2019 steno_CGT 0. Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C au 26/04/2021 CAP CATEGORIE C : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTATS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Dates clés. Secrétaires administratifs. Le recentrage des attributions des CAP prendra effet à compter du 1 er janvier 2021. RÉGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 3 CAP ADOPTÉ EN AVRIL 2021. La commission administrative paritaire ou la CAP, sont des termes souvent entendus par la Direction des ressources humaines par les agents. Bureau Conseil d'Adminis-tration Commission administrative et informatique Commission d'action sociale Commission d'audit et des risques Commission technique et financière Assemblée générale (AG) + Rencontre des Administrateurs (RA) Commission paritaire. Commissions administratives paritaires Réunion des Commissions Administratives Paritaires. Jeudi 23 septembre 2021. commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances est abrogé. 15/07/21 . des avis consultatifs et/ou des propositions sur les questions portant sur les situations individuelles relative aux carrières des fonctionnaires Fiches pratiques et guides Unsa Territoriaux. Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices de gestion, créées par la même loi. Catégories Pas de Catégories Date limite de réception des dossiers : 21/05/2021. Guide - Saisine de la CAP sur AGIRHE. Commission Administrative Paritaire; Coronavirus et Métropole. est créée pour chaque catégorie A, B, C de fonctionnaires auprès du Centre de Gestion auquel est affilié la collectivité ou l’établissement. A partir du 1 er janvier 2021, la commission administrative paritaire du C.D.G. Adjoints administratifs. Objet : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Date : 24/11/2020 Catégorie A: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 Catégorie B: DATES DES SEANCES DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS Mardi 27 avril 2021 Vendredi 26 mars 2021 Mardi 12 octobre 2021 Vendredi 10 septembre 2021 … 13 septembre 2021 : début de la formation SMCR. Commission Administrative Paritaire. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie le quatrième alinéa de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 28, 30 et 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Liste des interprétations administratives. Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour . LES COMPETENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A COMPTER DU 01er JANVIER 2021 1 - ENTRÉE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Objet Compétence de la CAP Qui saisit la CAP ? Les infos du moment. Ils n'ont le droit de voter qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. La Commission Administrative Paritaire est compétente, pour tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. du jeudi 23 septembre 2021 (catégories A, B, C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 26 août 2021. Elles sont présidées par le président du CDG 38. Adjoints administratifs. → Plus de dates. Adjoints techniques. du jeudi 2 décembre 2021 (catégories A,B,C) Évolution des CAP : Un décret précise les compétences des commissions administratives paritaires (Localtis – 02-12-19) La loi de transformation de la fonction publique a révisé le champ d’intervention des commissions administratives paritaires. Les dossiers arrivés hors délai ne pourront être présentés en Commission Administrative Paritaire. Sur le même sujet. En effet, une part importante de la progression de leur carrière passe obligatoirement par cette instance de consultation. Sur le même sujet. FORMULAIRES DE SAISINE DE LA CAP. / Règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. Jeudi 25 novembre 2021 après-midi Mercredi 10 novembre 2021 IMPORTANT Il est important de respecter les dates limites de dépôt des dossiers auprès du Centre de Gestion. : 02 96 58 64 22 Nelly.le.gall@cdg22.fr Commission Administrative Paritaire Catégorie A Administrative Paritaire Textes de références Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. C.A.P. Cellule psychologique; FAQ – Foire aux questions – COVID-19 : Les documents utiles à télécharger; Covid-19 et après ? Prochaine C.A.P. La Commission Administrative Paritaire (CAP) mise en place auprès de chaque ministère, Président d’institution et responsable d’administration déconcentrée, est un organe institué par Décret N°2019-457 du 16 octobre 2019, portant attributions, composition et mode de fonctionnement des commissions administratives et paritaires. C.A.P. Commissions Administratives Paritaires (CAP) - compétences et composition La loi du 6 août 2019 a limité progressivement les compétences des CAP dès le 01/01/2020, d’une part, puis au 01/01/2021 d’autre part. FÉVRIER. Commission Administrative Paritaire C × Date & Horaire : Jeudi 08/07/2021 à 09:30 >> Voir : Calendrier des séance 2021. Arrêté du 15-6-2021. Commission administrative paritaire (CAP) Les corps de catégories A, B et C sont répartis par arrêté ministériel au sein de 10 CAP : 4 pour les corps de catégorie A, NOR : MENI2118702A. Social. Elle se réunit périodiquement pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C). Guadeloupe. Les listes d'aptitude prennent effet au 19 décembre 2020 : Liste d'aptitude au grade d'attaché territorial; Liste d'aptitude au grade de conseiller socio-éducatif; Liste d'aptitude au grade d'ingénieur territorial. Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Du 18/03/2021 au 18/03/2021. Les publications FO . Le Centre de Gestion assure le secrétariat et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement affiliées. de l’établissement de l’ordre du jour, en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires, de l’envoi de l’avis aux collectivités et agents concernés. jeudi 17 mardi 22 9h30. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Secrétaires administratifs. La colère monte dans leurs rangs. 26 janvier 2021 C.A.P. Composition de la commission administrative paritaire de catégorie A; Composition de la commission administrative paritaire de catégorie B; Composition de la commission administrative paritaire de catégorie C . Collectivités/établissements publics de plus de 350 agents: les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement. Les interprétations, en format pdf, sont accessibles par l'index alphabétique d'activités. Qu’est-ce que le coronavirus ? Il est donc utile de découvrir son champ d'attribution et ses modalités de saisine. Désormais, les CAP ne sont donc plus compétentes en matière d’avancement de grade, de promotion interne ou tous types de mobilité. La Commission Administrative Paritaire de Catégorie A s’est réunie le 18 décembre 2020. Règlement Intérieur des Commissions Administratives Paritaires, catégories A, B et C (pdf - 452 Ko) Version avril 2019 / pdf - 452 Ko. CAP suivante : 1er septembre 2021 Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. Commissions Administratives Paritaires; Promotion interne; Version imprimable PDF version Send by email. Lorsqu'une commission administrative paritaire locale n'a pu être constituée, notamment lorsque l'effectif des agents qui en relèvent est inférieur à l'effectif minimum fixé à l'article 5, deuxième alinéa, la compétence est transférée à la commission administrative paritaire départementale correspondante. Les CAP sont placées auprès des collectivités ou auprès des Centres de Gestion pour les collectivités qui leur sont affiliées. « Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps de fonctionnaires par arrêté du ministre intéressé ou, dans le cas de commissions administratives paritaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires, par arrêté du ou des ministres intéressés. Mise à jour le 17/05/2021 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) CATÉGORIE C placée auprès du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne Formations ordinaire et disciplinaire LISTE DES REPRÉSENTANTS . Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires. Retour à l’agenda Le 15 juin 2021 - VANNES . CAP EXTRAORDINAIRE et compte rendu de la CAP 13 décembre 9 décembre 2016 steno_CGT 0. CAP suivante : 2 septembre 2021. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 3 septembre 2021 Voir les autres dates de réunion. Collectivités/établissements publics de moins de 350 agents: les CAP sont instituées auprès du Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. La mise en place du règlement intérieur, celui-ci bien travaillé en amont par les . Le texte apporte en outre des précisions sur les lignes directrices du mardi 15 juin 2021 (catégories A,B,C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 18 mai 2021. Elle s'opère sur proposition de l'autorité territoriale après inscription sur une liste d'aptitude. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Centre de gestion du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson 56000 VANNES . 25 juillet 2021 : Gestion de la crise sanitaire ( texte de la commission - commission mixte paritaire (accord) ) Dossier législatif Document "pastillé" au format PDF (248 Koctets) Les Commissions Administratives Paritaires Elles sont compétentes pour les dossiers de tous les agents des collectivités affiliées. Unité Instances consultatives 4 Mise à jour : avril 2021 1. Commission Administrative Paritaire. Fait le 9 avril 2021. mardi 18 . Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU 6 MAI 2021. Etude des dossiers CCP A, B et C. haut de page. Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Derniers documents mis en ligne . Les élus du SNUipp-FSU rendent compte. https://cdg62.fr/carriere-sante/instances-consultatives/ccp Une commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Elles sont également accessibles via un écran de recherche, dans lequel il est possible de chercher par mot du texte, mots-clés, commissions paritaires, date de création et date de dernière modification. Le jeudi 6 mai, nous avons participé à la dernière CAPD concernant l'avancement des … Guide CAP au 1er janvier 2021. Les publications FO . > Objet : Commissions administratives paritaires > Contact : Virginie MAROTTA POURREAU Tel 04 56 38 87 35 | Email : capccp@cdg38.fr > Pôle : Dialogue social > Type de document : note d’information > Référence : 03/21 > Rédacteur : Virginie MAROTTA POURREAU > Date : le 30 mars 2021 LES CAS DE SAISINE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 … JANVIER. 16 septembre 2021 : concours animateur principal de 2e classe. Que sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP) ? Guide - Saisine de la CAP sur AGIRHE, par Margot HOFSTETTER. Commissions Administratives Paritaires; Promotion interne; Version imprimable PDF version Send by email. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l’administration centrale des ministères économiques et financiers. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan .