Par juriswin. Les Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Publié 9 novembre 2018. - Gazette des communes, des départements, des régions (La). FIGAROVOX/TRIBUNE - 66 % des électeurs se sont abstenus au second tour des élections régionales et départementales. L’exemple burkinabé eso, travaux & documents kina Faso et dans plusieurs pays dont le cameroun, la côte d’ivoire, madagascar, le mali, la mauritanie et le sénégal (Poulin, 2004, p.2). Vue panoramique de la ville de Lyon. exemple de decentralisation. Ces deux formes d’états ont des points communs pour leur organisation territoriale ( A) ainsi que pour leur l’autonomie ( B ) Une structure hiérarchisée et superposée semblables. 1 Vote. Décentralisation par service technique les acteurs sont les établissements publics, les GIP, les API, l'université est un établissement public. La qualité du processus de décentralisation repose sur les relations entre pouvoir central et pouvoirs locaux. territoriales décentralisées: l’exemple du Cameroun Landry Ngono Tsimi To cite this version: Landry Ngono Tsimi. BENOIT GADREY ET PHILIPPE FIVET - … Les implications de l’acte III de la décentralisation sur la réorganisation des pouvoir locaux : l’exemple de la métropole grenobloise. Voici un second visuel d'exemple de decentralisation. La démarche de décentralisation initiée en 1982-1983 et développée ensuite sur une vingtaine d'années s'est focalisée sur les transferts de compétences et de ressources financières. Selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Sous l’Ancien Régime comme après la Révolution, la France constitue un État de tradition centralisatrice. Par exemple, la région a la charge des lycées pour les investissements et la gestion du personnel hors enseignants. lundi 27 avril 2020 . 3. § La notion de collectivité territoriale § La décentralisation § Les organes des collectivités territoriales 2. Henri Faure, fonda Rhône-Alpes S’il appartient à l’État de veiller à ce que la Conseils pratiques 5 Partie 1 | La Constitution et la décentralisation Fiche 1 Les collectivités territoriales : introduction 10 Fiche 2 La séparation des pouvoirs 15 Fiche 3 Le droit constitutionnel 18 Fiche 4 Les collectivités territoriales dans la Constitution 23 Fiche 5 Aux origines de la décentralisation 24 Fiche 6 La décentralisation, transfert des compétences 27 QCM de culture générale, qcm :Administration territoriale : 1, question : Le mot décentralisation figure-t-il dans la Constitution de 1958 ? Décentralisation Définition de la décentralisation La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l'Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Décentralisation et déconcentration : l’organisation administrative de la France. Par exemple, le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. Ces dernières ont souvent été approchées à travers les questions d’éducation prioritaire (liées à des Le 17, le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Et plus précisément, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître cette autonomie aux circonscriptions administratives de l’Etat : elles deviendront des collectivités territoriales qui s’administreront elles-mêmes dans le cadre des lois qu’elles seront chargées d’appliquer. décentralisation en Afrique de l'Ouest s’explique en partie par la multiplication des centres urbains qui sont autant de centres de pouvoirs locaux désireux de s’exprimer et de prendre leur destin en main. Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l'État unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales. NNT: 2010PEST2015. Une simple lecture de l’ article 1er de la Constitution permet d’affirmer que la France constitue un État unitaire et décentralisé. Trouvé 35 questions connexes. Depuis 2003, l’article premier de la Constitution française précise que la France est un Etat unitaire dont l’organisation est décentralisée. Enfin, la décentralisation est réellement mise en place à la fin du 19ème siècle, en particulier à partir de 1982 et l’adoption de la loi du 2 mars relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions qui deviennent des collectivités territoriales. La décentralisation, en tant que processus et en temps que concept dans la bouche des. De l’échelon national à l’échelon local . Par Philippe Duffau. 1 « Les collectivités territoriales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes . Depuis la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, l’expression « collectivités territoriales » doit être préférée à celle de « … | Le 17 novembre 2016, la délégation a organisé une table ronde consacrée à l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle. - la décentralisation territoriale. ... et pour répondre à un souci de démocratie locale (à cet égard, les collectivités territoriales constituent un îlot de démocratie locale). Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Pour rationaliser le découpage administratif, les Constituants créent le dépar-tement et la municipalité qui est rebaptisée commune par la Convention. En second lieu, le corpus législatif dispose de plusieurs mécanismes de délégation sectorielle, qui viennent, selon le cas, préciser ou restreindre le champ de l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales. La question de la décentralisation n’est qu’un élément, parmi d’autres, de la problématique plus générale des relations entre le territoire et l’éducation. La crise sanitaire majeure que nous vivons ou subissons met en exergue un certain de problématiques liés à la globalisation des échanges basés sur une mise en concurrence faussée au profit des pays aux normes écologiques et sociales faibles voire nulles. décentralisation territoriale se fonde sur la notion d’intérêt local ou d’affaires locales et donne naissance à des entités publiques distinctes de l’État. La décentralisation en France et en Europe en 2019. Droit. Organisation territoriale et décentralisation. Une note d’analyse de France Stratégie de juillet 2019 a présenté une comparaison de l’autonomie financière des collectivités territoriales en France et dans les pays européens. • CNFPT. 4. Dans lespace UEMOA, ce sont ainsi plus de 2500 collectivités territoriales qui maillent un espace de 8 Etats et denviron 110 millions dhabitants. Chaque niveau est autonome par rapport à l'autre et il ne peut pas y avoir de tutelle de l'un sur l'autre. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. Le citoyen reste celui qui élit le décisionnaire, à travers le choix du Président de … Sa première découverte c'est que l'Etat a été "un garant peu vigilant des inégalités territoriales". La décentralisation des politiques sociales et, en particulier, de l’aide sociale, est donc limitée par la volonté de prévenir les différences territoriales qui pourraient survenir. » article 135 de la Constitution du 29 juillet 2011. 6 La province, Collectivité Territoriale à part entière, s'inscrit dans la dynamique de la décentralisation en milieu rural. La gouvernance des compétences locales . Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Celui-ci substitue, à compter de 2016, treize régions aux vingt-deux collectivités territoriales métropolitaines instituées par la loi de décentralisation de 1982. Gardez un œil sur ça, Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale exemple ? ... La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. La décentralisation et le fédéralisme : une structure et des principes de fonctionnement similaires. Publié le 15/01/2014 14:51 Mis à jour le 15/01/2014 15:16. Cette dernière est un transfert de compétences de l’état des institutions distinctes de lui, telles les collectivités territoriales. Une décentralisation source d’égalité et d’inégalités Si la différenciation territoriale est difficile à définir c’est qu’elle ne fait pas partie des principes de l’état unitaire dont la Révolution de 1789 a jeté les bases. 2003; Mback N. C., 2003). Comprendre le sens de la réforme territoriale PARTIE 1 : 2 . De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "décentralisation territoriale" – Dictionnaire espagnol-français et moteur de recherche de traductions espagnoles. L’analyse de la formation de la stratégie est un thème de recherche ancien en sciences de gestion. La décentralisation a été relancée et une politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 28 mars 2003 qui a modifié la Constitution pour préciser que l’organisation de la République est « décentralisée ».La région a été reconnue expressément comme une véritable collectivité territoriale au même titre que la commune et le département. Publié le 9 avril 2019 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Exemple Pourquoi passez-vous le concours ? Le territoire acquiert un nouveau statut, celui de concept opératoire aussi bien dans le domaine de l’aménagement du territoire que dans celui de la gestion de l’eau. Ce texte illustre cette problématique à partir de l’exemple français où les cas de coopération se sont multipliés dans les années 90, dix ans après la décentralisation de 1982. décentralisation lancé avec les lois des 7 et 22 juillet 1983 qui définissent la répartition des compétences entre la région, le département et la commune, et conforté en 2003, les élus locaux ont vu leurs pouvoirs étendus, l’Etat n’exerçant plus qu’un contrôle a posteriori. Pour clore notre article exemple de decentralisation, dernière image sur l'axe decentralisation.