Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. 17€ /mois. Décentralisation et collectivités territoriales. La déconcentration est donc un système d’admi-nistration, une technique d’organisation quiconsiste à conférer des pouvoirs propres de dé-cision à des agents nommés par le pouvoir cen-tral à la tête des services (déconcentrationtechniques) ou de circonscription territoriales(déconcentration territoriales), mais tous soumisà un contrôle hiérarchique très étendu. À cette fin, un décret portant Charte de la déconcentration… 0000003144 00000 n La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. présenter les principaux enjeux qui témoignent de ce renouveau. améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, Recommandations des participants aux ateliers au sujet de la déconcentration / décentralisation. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l’Etat vers les autorités locales. La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Déconcentration et décentralisation On distingue généralement deux formes juridiques d'organisation de l'état à travers le monde : l'état fédéral ou fédération (comme l'Allemagne ou les Etats-Unis) et l'état unitaire. Avec la loi « 3D », le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’innover vraiment (enfin) par l’expérimentation. FIGAROVOX/TRIBUNE - 66 % des électeurs se sont abstenus au second tour des élections régionales et départementales. Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. label Droit et juridique, Management et Leadership, Science politique. Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. La question de la décentralisation n’est qu’un élément, parmi d’autres, de la problématique plus générale des relations entre le territoire et l’éducation. La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Décentralisation n'est pas déconcentration. La déconcentration Elle est souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement UNITAIRE, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. L’Administration de l’Etat prend en compte les deux exigences apparemment contradictoires. C’est une politique transversale et intersectorielle qui … Le projet de loi "3D", pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial. Urban upgrading of cities is therefore seen as a solution to societal problems. L’inspiration d’un peuple à l’unité doit s’harmoniser avec l’existence des particularismes et le besoin des individus de s’exprimer au sein des structures de dimension modeste plus apte de traiter de certaines affaires dites locales. Pour plus d’un, il s’agit tout simplement d’un enjeu politique au plus haut niveau. Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. Le procédé de décentralisation correspond à un transfert de compétences de l'Etat à des institutions différentes de lui comme des collectivités territoriales. L'action publique aux temps contemporains nécessite d'opérer plusieurs choix quant au mode de fonctionnement et d'organisation des institutions qui constituent les sphères administrative et … L'objectif de cette formation est de vous expliquer la définition et le rôle des collectivités territoriales ainsi que tout le poids économique de ces collectivités. Université . Accéder au cours arrow_forward. Et. Menonville, Médevielle, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Table des matières. Déconcentration Définition de déconcentration Etymologie: du latin de-, préfixe de cessation, et de concentrer, venant lui-même du latin "cum", avec, ensemble et de centrum, centre, branche fixe du compas. Although it is strongly supported by the law and official guidelines, it is fraught with many difficulties. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit projet de loi 4D (1) composé de huit titres et de quatre-vingt-trois articles, délibéré en Conseil des ministres du 11 mai, a été déposé au Sénat. DÉCONCENTRATION ET DÉCENTRALISATION DANS L'HISTOIRE. Projet de loi 4D : Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification ... Un temps intitulé projet de loi 3D pour décentralisation, différenciation et déconcentration, un quatrième D est apparu pour décomplexification. %%EOF. Recommandations des participants aux ateliers au sujet de la déconcentration / décentralisation. Centralisme, déconcentration et décentralisation. Il est donc. Qu'est-ce que la déconcentration ? décentralisation, soit la déconcentration, la délégation et la dévolution, et de faire ressortir les forces et faiblesses de ces différents types. Matière. Commentaires. Tout d'abord, les deux (décentralisation et déconcentration) correspondent effectivement à une modalité d'organisation d'un Etat unitaire (au contraire de l'Etat fédéral). Cet article propose une revue de la littérature consacrée à la décentralisation dans les pays en développement. La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles. L'ARS est un service déconcentré et non pas décentralisé. La déconcentration, quant à elle, se caractérise par un transfert de l'exercice du pouvoir au sein de la même personnalité morale, l'Etat. La déconcentration fonctionnelle au profit des services à compétence nationale (30 musées nationaux, service national des travaux, etc.) Pour éviter des confusions, Dans la déconcentration, il est fort d’une autorité Aussi, la déconcentration accompagne-t-elle techniquement la mise en oeuvre de la décentralisation. Décentralisation Et déconcentration. Décentralisation et déconcentration sont deux composantes d’un même processus d’aménagement de l’Etat unitaire (un seul pouvoir politique, un seul pouvoir national et un seul pouvoir souverain). Décentralisation, déconcentration, autonomie : de quoi parle-t-on ? I - LA DECONCENTRATION Le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration et pris en application de la loi du 6 février 1992, affirme dans son article premier : « La déconcentration est la règle Connecte-toi ou inscris-toi pour poster des commentaires. Les institutions administra tives sont un ensemble de person nes mor ales aussi bien publiques que privées. la décentralisation et déconcentration au sénégal de 1972 à nos jours pdf. Pour plus d’un, il s’agit tout simplement d’un enjeu politique au plus haut niveau. Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. Quelle est la fonction d'un préfet ? Par Georges Henry Pascal Les définitions mêmes de ces notions permettent de mieux comprendre les enjeux de la réforme de l\'organisation administrative Haïtienne, oeuvre toujours recommencée qui alterne politique de décentralisation et politique de déconcentration. Learn vocabulary, terms, and more with flashcards, games, and other study tools. Tout comme en matière de décentralisation, il y a dans la déconcentration un transfert des compétences à un niveau local. Dans la décentralisation, le préfet constate un resserrement de ses compétences juridiques et initie, en conséquence, une nouvelle relation avec les collectivités. La déconcentration est le fait de déconcentrer ou de se déconcentrer. Concernant la décentralisation, le projet de loi prévoit d’achever le transfert de certains blocs de compétences et de clarifier la répartition de ces dernières. Le Burkina Faso a choisi de faire de la décentralisation sa politique, pour la participation effective des populations à l'exercice du pouvoir et à la gestion des affaires locales. Déconcentration et décentralisation, deux concepts reliés Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. La décentralisation III. Discuté en séance le 19 juillet 2021 Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable ( amendements identiques : 173 173 173 173 1114 1114 1114) Déposé le 8 juillet 2021 par : MM. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). De plus, ce texte examine trois aspects spécifiques de la gestion et de la mise en place de la décentralisation et, en particulier, les trois dimensions de la dévolution (administrative, politique et fiscale). Projet La gouvernance dans la lutte contre la pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 _____ Le cas de la décentralisation et de la déconcentration au Cameroun Corinne Labbouz Axes Management/LARGOTEC- Université Paris XII Introduction L’organisation des pouvoirs publics dans les sociétés contemporaines conditionne l’efficacité et l’efficience de l’action publique. 11 Cf GOURNAY Bernard) La décentralisation en France essai de défi nition des termes centralisation décentralisation er déconcentration Analyse de la décentralisation territoriale en termes décisionnels rapport au VP con grès mondial de I.P.S.A. Une décentralisation-déconcentration qui fait du renforcement des capacités un levier du développement territorial. Celui-ci met en parallèle décentralisation et déconcentration. La question de la décentralisation a toujours été problématique en Haïti. La première réforme de 1972 pose «l’acte précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification». Décentralisation Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts. Décentralisation ou déconcentration ? … La déconcentration est une technique qui consiste à confier localement des prérogatives appartenant à l’État central, comme c’est le cas dans les préfectures et les rectorats. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration Objectifs de la déconcentration. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 mai 2021 La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration. Objectifs de la déconcentration. Diminution des frais de gestion. Diminution du nombre de fonctionnaires. Possibilité de baisser les impôts. Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Incidence positive sur les comptes sociaux. De ce fait, la décentralisation et la déconcentration ne remettent pas … L’ambition affichée est grande. 10 A partir de 1982, la décentralisation, largement mise en avant, va pourtant s’accompagner d’une nouvelle étape de la déconcentration. Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "Trente Glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). Il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : décentralisation et déconcentration (politique & socièté). La déconcentration et la décentralisation sont des processus d’organisation des administrations qu’il est important de maîtriser pour mieux comprendre le fonctionnement des États. Décentralisation – Différenciation – Déconcentration? À partir de. Décentralisation ou déconcentration ? La déconcentration et la décentralisation. 29,00 € Je commande. La déconcentration La déconcentration, parallèle au mouvement de décentralisation, consiste à transférer au sein même de l’État des responsabilités de l’adminis-tration centrale vers les services déconcentrés, dirigés par les représentants de l’État au niveau territorial (préfets, recteurs académiques, etc. 3. Cet article propose une revue de la littérature consacrée à la décentralisation dans les pays en développement. fondamentaux du droit administratif : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration L’organisation administrative est relative à l’activité de l’administration. Chapitre introductif - Centralisation, déconcentration et décentralisation. Ces ajustements de compétences intéressent notamment les domaines de la transition écologique, du logement social, de la cohésion sociale et de la santé. QCM de culture générale, qcm :Déconcentration / Décentralisation *, question : La décentralisation est une délégation de pouvoir de l'État vers des agents représentant l'État sur … Matière: Droit administratif. Le maire est investi du pouvoir exécutif sur le territoire de sa commune. Wisner THOMAS, Directeur Cellule de Promotion de la Déconcentration, OMRH . Dans le cadre de l’examen du projet de loi 3DS, retrouvez ci dessous les amendements proposés par le groupe RDSE et adoptés en séance. Le développement des capacités des acteurs de la décentralisation constitue un défi majeur pour le succès de la PONADEC 2021-2030. Autant dire qu exception faite des w autorités qui sont à la tête de l Etat, toute autorité administrative est, en principe, placée, .to soit dans un statut de déconcentration, soit dans un statut de décentralisation. La déconcentration est une technique qui consiste à confier localement des prérogatives appartenant à l’État central, comme c’est le cas dans les préfectures et les rectorats. Quelles sont les formes de l'État ? Amendement n° 630 … Objectifs. La décentralisation en France est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). La question de la décentralisation a toujours été problématique en Haïti. Décentralisation et déconcentration. La décentralisation se distingue de la déconcentration, qui vise à améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, directeurs départementaux des services de l'État). Décentralisation et déconcentration partagent de nombreux points communs, mais ne doivent pas pour autant être confondues. Prérequis Programme Intervenants Concepteur Plateforme Avis. Start studying Déconcentration et décentralisation (prépa). La décentralisation se distingue de la déconcentration pour des raisons politiques et techniques : La déconcentration n’est qu’une technique de commandement n’ayant pas, par elle-même, de valeur démocratique, puisqu’elle laisse des pouvoirs importants aux mains de l’administration centrale ; la décentralisation par Décentralisation et déconcentration 12 Mai 2020 Rédigé par Komi Frédéric DADE, M.A.P et publié depuis Overblog Résum é . Projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »: Un texte en-deçà des attentes des collectivités territoriales 27 juillet 2021 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique, après avoir largement transformé un texte bien modeste. Et. Elles ont toutes les deux pour but de rapprocher les centres de décision (de pouvoir si tu préfères) des citoyens. Lundi 19 juillet 2021 à 21 heures, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures … Si la décentralisation est synonyme d’attribution de compétences du pouvoir central aux autorités locales, la déconcentration implique plutôt une délégation, sans autonomie et sous un contrôle hiérarchique de l’État qui conserve ses prérogatives. Capus, Alain Marc, Verzelen, Mme Paoli-Gagin, MM. Lisez ce Histoire et Géographie Note de Recherches et plus de 257 000 autres dissertation. Cependant, il s’agit de deux processus différents. Il peut ainsi prendre des … link Source : www.fun-mooc.fr. La déconcentration renvoie, elle, à la gestion administrative. La décentralisation est donc différente de la déconcentration car dans la déconcentration, les « circonscriptions administratives » n’ont pas la personnalité juridique (la personnalité morale). Il partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. La déconcentration vise à rapprocher l'administration d'Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. Différenciation décentralisation déconcentration et simplification. recueil de lois de decentralisation document cadre de la politique nationale de dÉcentralisation et de dÉconcentration (ponadec) document de synthÈse de l’atelier de programmation et de concertation avec les partenaires techniques et financiers. Le président de la Nouvelle Aquitaine publie ce 8 août un point de vue qui mérite attention. déconcentration (n.f.). Dès la IIIe République, départements et communes se sont vu accorder une certaine autonomie qui s’est traduite par l’élection de leurs conseils au suffrage universel, d’autre part par l’octroi de compétences et de ressources financières propres (lois de 1871 et de 1884 sur les départements et les communes). 1. déplacement des établissements d'un organisme centralisé vers un lieu éloigné du siège de cet organisme. Je m'abonne à Elephorm. Décentralisation et déconcentration : des concepts liés mais différents Ces deux termes sont souvent associés lorsque l'on parle de transfert du pouvoir de l'Etat vers les collectivités territoriales dans le domaine de l'enseignement public français. Déconcentration et décentralisation sont deux modes d'administration distincts mais complémentaires. déconcentration comme la décentralisation visent toutes deux à décharger l’Etat et à améliorer la gestion à un niveau local, qui à travers un agent du pouvoir central, qui en intégrant le citoyen au processus d’administration. Par exemple, le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. Notes [1] Emmanuel Vital-Durand, Les collectivités territoriales en France, Paris, Hachette, 2004. Université de Reims Champagne-Ardenne. assignment Niveau : Introductif. 3 0. C’est la différence entre la déconcentration et la décentralisation. Tout remonte à Paris. Capus, Alain Marc, Verzelen, Mme Paoli-Gagin, MM. Thales FLEUR-AIME, Conseiller en Déconcentration et Décentralisation, OMRH. Ce document contient 1917 mots soit 4 pages. ). Tel est le cas en Belgique, où les communes et les provinces principalement jouent ce rôle. Thales FLEUR-AIME, Conseiller en Déconcentration et Décentralisation, OMRH. Pour Diane Delaurens, ce chiffre questionne la … Diminution des frais de gestion; Diminution du nombre de fonctionnaires; Possibilité de baisser les impôts (si moins de fonctionnaires) Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens; Incidence positive sur les comptes sociaux Quatre axes mentionnés dans son intitulé inspirent les mesures du projet de loi : différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification. Qu'est-ce que la décentralisation ? 144. 4. Utile ? Mots clés : Déconcentration, décentralisation, urgence, action publique, gouvernance, Tanger Abstract The international political context has a direct impact on decision-making at the territorial level and on state planning policies. La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juin 2021 La ministre de la Cohésion des …