Quelquefois ce n’est pas le particulier que la loi excite de cette manière à poursuivre les fonctionnaires publics ; c’est le fonctionnaire qu’elle encourage ainsi à faire punir la désobéissance des particuliers. I, p. 539. L’État de New York est le plus avancé dans cette voie. Loi du Massachusetts, vol. Ainsi, l’État a-t-il besoin d’argent, la commune n’est pas libre de lui accorder ou de lui refuser son concours8. 38 Voyez Revised Statutes of the State of New York, partie I, chap. Le juge de paix apporte dans l’administration, lorsqu’il y prend part, un certain goût des formes et de la publicité qui en fait un instrument fort gênant pour le despotisme ; mais il ne se montre pas l’esclave de ces superstitions légales qui rendent les magistrats peu capables de gouverner. Les institutions communales de la Nouvelle-Angleterre forment un ensemble complet et régulier ; elles sont anciennes ; elles sont fortes par les lois, plus fortes encore par les mœurs ; elles exercent une influence prodigieuse sur la société entière. Mais si la commune existe depuis qu’il y a des hommes, la liberté communale est chose rare et fragile. Pour faire bien comprendre au lecteur les principes généraux sur lesquels repose l’organisation politique de la commune et du comté aux États-Unis, j’ai cru qu’il était utile de prendre pour modèle un État en particulier ; d’examiner avec délai ce qui s’y passe, et de jeter ensuite un regard rapide sur le reste du pays. 14 Voyez le Town Officer, particulièrement aux mots Select-men, Assessors, Collectors, Schools, Surveyors of highways… Exemple entre mille : l’État défend de voyager sans motif le dimanche. Jack Fereday 18 juin 2020. Mais lorsqu’il faut assurer l’administration des communes, elle agit presque toujours comme corps judiciaire, et dans quelques cas rares seulement, comme corps administratif. La cour des sessions, alors même qu’elle est revêtue de ses attributions administratives, est impuissante pour le forcer dans ce cas à remplir ses obligations tout entières. En penseur du XIXe siècle, Tocqueville s’interroge sur l’affaiblissement des liens traditionnels dans le nouvel ordre social que représente la démocratie.. Pour lui, la démocratie favorise l’émergence d’un individu émancipé de ses attaches traditionnelles.Celui-ci se préoccupe avant tout de lui-même, de sa famille et amis proches au préjudice de la société dans son ensemble. Lorsque, ensuite, les rois d’Angleterre réclamèrent leur part de la souveraineté, ils se bornèrent à prendre la puissance centrale. Dans la Nouvelle-Angleterre, la division des rangs n’existe pas même en souvenir ; il n’y a donc point de portion de la commune qui soit tentée d’opprimer l’autre, et les injustices, qui ne frappent que des individus isolés, se perdent dans le contentement général. Ils forment, en certains autres, une espèce de tribunal d’appel pour la décision des affaires41. J’ai annoncé précédemment qu’après avoir examiné en détail la constitution de la commune et du comté dans la Nouvelle-Angleterre, je jetterais un coup d’œil sur le reste de l’Union. 12 Le conseil du gouverneur est un corps électif. De la Démocratie en Amérique, 4 vols. Cependant, c’est avec grande difficulté qu’on les arrache à ces taches individuelles pour les faire venir aux affaires communes. Parce que le gouvernement émane réellement des gouvernés, et qu’il lui suffit de marcher tant bien que mal, pour qu’une sorte d’orgueil paternel le protège. Loi du 22 juin 1797, vol. I, p. 250. (12th ed. Il n’existe donc nulle part de centre auquel les rayons du pouvoir administratif viennent aboutir. 36 En cas d’invasion ou d’insurrection, lorsque les officiers communaux négligent de fournir à la milice les objets et munitions nécessaires, la commune peut être condamnée à une amende de 200 à 500 dollars (175 à 438 euros). On a remarqué de tout temps que les habitudes judiciaires préparaient assez mal les hommes à l’exercice du pouvoir administratif. Les administrateurs des comtés n’ont qu’un pouvoir borné et exceptionnel qui ne s’applique qu’à un très petit nombre de cas prévus à l’avance. La plupart des émigrants qui vont fonder les États du Nord-Ouest sortent de la Nouvelle-Angleterre, et ils transportent les habitudes administratives de la mère patrie dans leur patrie adoptive. I, p. 487. 32 Je dis « près de la cour des sessions ». Find in this title: Find again. Vie communale moins active et moins complète à mesure qu’on descend vers le midi. La société communale existe donc chez tous les peuples, quels que soient leurs usages et leurs lois ; c’est l’homme qui fait les royaumes et crée les républiques ; la commune paraît sortir directement des mains de Dieu. On rencontre des exceptions à ce principe, mais non un principe contraire. Il n’y a point de conseil municipal ; le corps des électeurs, après avoir nommé ses magistrats, les dirige lui-même dans tout ce qui n’est pas l’exécution pure et simple des lois de l’État2. Obligation de la commune envers l’État. Tocqueville. De la corruption et des vices des gouvernants dans la démocratie ; des effets qui en résultent sur la moralité publique. Quatre tomes Pagnerre, 1848. Extrait de Tocqueville "De la démocratie en Amérique" Les affaires générales d'un pays n'occupent que les principaux citoyens. and pub. 15 Exemple : les select-men autorisent la construction des égouts, Voyez la loi du 7 juin 1785, vol. Les communes sont obligées par la loi à tenir leurs routes en bon état. Les hommes, n’ayant ni supérieurs, ni inférieurs, se considèrent dans leur singularité. Il n’y a point d’assemblée qui représente directement ou indirectement le comté. « Si cette omission se renouvelle, ajoutait-il, je serai réduit à les poursuivre, aux termes de la loi, devant les tribunaux compétents. Aussi la loi ajoute-t-elle : « Tous les citoyens auront le droit de poursuivre la punition de semblables délits, et la moitié de l’amende appartiendra au poursuivant. Les lois d’ailleurs sont filles des habitudes, et rien de semblable n’existait dans la législation anglaise. Le comté n’a donc point, à vrai dire, d’existence politique. I, p. 217. Le comté forme donc le premier centre judiciaire. Mais lorsque le fonctionnaire public remplit sans intelligence son devoir ; lorsqu’il obéit sans ardeur et sans zèle aux prescriptions de la loi, il se trouve entièrement hors des atteintes d’un corps judiciaire. Aux États-Unis, on pense avec raison que l’amour de la patrie est une espèce de culte auquel les hommes s’attachent par les pratiques. Les communes de la Nouvelle-Angleterre ont en général une existence heureuse. Or c’est là le point délicat du système. Le droit de diriger le fonctionnaire suppose le droit de le destituer, s’il ne suit pas les ordres qu’on lui transmet, ou de l’élever en grade s’il remplit avec zèle tous ses devoirs. Nous avons vu qu’au Massachusetts, le principe de l’administration publique se trouve dans la commune. Lucien Jaume le présente comme l’héritier de Germaine de Staël et Benjamin Constant. Quels heureux effets il y produit. Les uns, sous le nom d’assesseurs, doivent établir l’impôt ; les autres, sous celui de collecteurs, doivent le lever. Loi du Massachusetts, vol. On y compte en général de deux à trois mille habitants1 ; elle n’est donc point assez étendue pour que tous ses habitants n’aient pas à peu près les mêmes intérêts, et, d’un autre côté, elle est assez peuplée pour qu’on soit toujours sûr de trouver dans son sein les éléments d’une bonne administration. Il peut ne pas faire ce que lui commande la loi. Les régents de l’université visitent tous les ans les collèges et les académies, et font un rapport annuel à la législature ; leur surveillance n’est point illusoire, par les raisons particulières que voici : les collèges, afin de devenir des corps constitués (corporations) qui puissent acheter, vendre et posséder, ont besoin d’une charte ; or cette charte n’est accordée par la législature, que de l’avis des régents. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Corollaire du principe de la souveraineté du peuple. La loi a tracé avec soin autour de chacun de ces magistrats un cercle d’action. Élection des fonctionnaires publics ou inamovibilité de leurs fonctions. CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME. Cependant, l’une de ces deux mesures est le seul contrepoids qu’on puisse donner à l’autre. III, p. 190. On conçoit très bien que, dans un cas pareil, il peut arriver que personne n’ait l’intérêt ni le désir de prendre le rôle d’accusateur. – Quels sont les avantages réels que la société américaine retire du gouvernement de la démocratie Chapitre VII. Chapitre III. Il la présente au contraire comme le ferment d’une nouvelle société. Laws of Massachusetts, vol. Aussi ne le charge-t-on que de faire la police de la société ; chose qui demande plus de bon sens et de droiture que de science. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, articles consacrés à Alexis de Tocqueville, https://www.catallaxia.org/index.php?title=Alexis_de_Tocqueville:Un_extrait_de_la_Démocratie_en_Amérique&oldid=3432. Il arrive quelquefois que les fonctionnaires du comté réforment la décision prise par les communes ou par les magistrats communaux18, mais en général on peut dire que les administrateurs du comté n’ont pas le droit de diriger la conduite des administrateurs de la commune19. L’extension du pouvoir judiciaire dans le monde politique doit donc être corrélative à l’extension du pouvoir électif. Ces mœurs politiques, ces usages sociaux sont sans doute bien loin de nous. Les fonctionnaires du comté ne sont point élus et leur autorité est restreinte. Il y a des besoins qui sont ressentis d’une manière à peu près égale par toutes les communes du comté ; il était naturel qu’une autorité centrale fût chargée d’y pourvoir. De l’introduction du pouvoir judiciaire dans l’administration. De plus, il y a longtemps que l’éducation politique du peuple est faite, ou plutôt il est arrivé tout instruit sur le sol qu’il occupe. Négligent-elles de voter les fonds qu’exige cet entretien, le magistrat communal chargé des routes est alors autorisé à lever d’office l’argent nécessaire. Alexis de Tocqueville, De La Démocratie en Amérique, 1835. La commune de la Nouvelle-Angleterre a par elle-même, un principe d’existence dont on ne le dépouille point ; mais il faudrait créer fictivement cette vie dans le comté, et l’utilité n’en a point été sentie : toutes les communes réunies n’ont qu’une seule représentation, l’État, centre de tous les pouvoirs nationaux ; hors de l’action communale et nationale, on peut dire qu’il n’y a que des forces individuelles. Ce texte de Tocqueville, traite des gouvernements qui, parce qu’ils ont été élus à la « majorité », ne prennent pas en compte les demandes et les besoins de la minorité. Il est un second moyen de diminuer l’action de l’autorité : celui-ci ne consiste pas à dépouiller la société de quelques-uns de ses droits, ou paralyser ses efforts, mais à diviser l’usage de ses forces entre plusieurs mains ; à multiplier les fonctionnaires en attribuant à chacun d’eux tout le pouvoir dont il a besoin pour faire ce qu’on le destine à exécuter. — Du point de départ et de l’importance pour l’avenir des Anglo-Américains. Id. Revised Statutes, part. Alexis de Tocqueville, Le despotisme démocratique. Mais en général, ces tentatives de centralisation sont faibles et peu productives. Les select-men, sont élus tous les ans au mois d’avril ou de mai. 27 C’est ainsi que, quand il s’agit d’une route, la cour des sessions tranche presque toutes les difficultés d’exécution à l’aide du jury. Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. III, p. 183. Les lois varient ; leur physionomie change ; un même esprit les anime. Je n’ai pas en ce moment la volonté de les juger ni de faire connaître les causes cachées qui les produisent et les vivifient ; je me borne à les exposer. La commune est le foyer dans lequel viennent se réunir les intérêts et les affections des hommes. Il travaille volontiers à leur bonheur mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ! La commune de la Nouvelle-Angleterre (Township) tient le milieu entre le canton et la commune de France. Voyez la loi du 23 mars 1786, vol. Du reste, le système américain n’est point de donner un traitement fixe aux fonctionnaires. La souveraineté du peuple dans la commune est donc non seulement un état ancien, mais un état primitif. I, p. 302 ; – 22 juin 1797, vol. Les lois générales de l’État ont imposé aux select-men un certain nombre d’obligations. Lorsqu’une commune omet de faire provision de munitions de guerre. III, paragraphe 3. Faites attention sur le lot de ces 3 livres vendus pour la prépa 2019-2020 car un livre (de la démocratie en Amérique) n'est pas la bonne version demandée par le lycée, j'ai du recommander la bonne version et mon fils l'a lu pour rien. Et ensuite les dispositions particulières relatives aux divers officiers communaux, tels que : Township’s Clerks, Trustees, Overseers of the poor, Fence- Viewers. L’habitant de la Nouvelle-Angleterre s’attache à sa commune, parce qu’elle est forte et indépendante ; il s’y intéresse, parce qu’il concourt à la diriger ; il l’aime, parce qu’il n’a pas à s’y plaindre de son sort ; il place en elle son ambition et son avenir ; il se mêle à chacun des incidents de la vie communale ; dans cette sphère restreinte qui est à sa portée, il s’essaie à gouverner la société ; il s’habitue aux formes sans lesquelles la liberté ne procède que par révolutions, se pénètre de leur esprit, prend goût à l’ordre, comprend l’harmonie des pouvoirs, et rassemble enfin des idées claires et pratiques sur la nature de ses devoirs ainsi que sur l’étendue de ses droits. 2 Les mêmes règles ne sont pas applicables aux grandes communes. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. La commune de la Nouvelle-Angleterre, souveraine pour tout ce qui ne se rapporte qu’à elle, sujette dans tout le reste. Elle se développe presque en secret au sein d’une société demi-barbare. En quoi l’esprit communal se manifeste dans la Nouvelle-Angleterre. Le comté n’a point de représentation, et son budget est voté par la législature nationale. Alexis de Tocqueville. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril, mais il ne cherche au contraire qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent pourvu qu'ils ne pensent qu'à se réjouir. Il faut bien faire attention qu’au Massachusetts, la cour des sessions est tout à la fois un corps administratif proprement dit et un tribunal politique. Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu complaire jusqu’aux dernières limites du possible. Dans l’État de New York, les peines judiciaires sont moins employées qu’ailleurs comme moyen administratif. Les communes ont le droit de faire des règlements (bylaws) et d’obliger à l’observation de ces règlements par des amendes dont le taux est fixé ; mais ces règlements ont besoin d’être approuvés par la cour des sessions. Ainsi tant de liberté communale n’est pas entrée dans les mœurs, il est facile de la détruire, et elle ne peut entrer dans les mœurs qu’après avoir longtemps subsisté dans les lois. Voyez aussi les principales lois du Massachusetts relatives aux select-men : Loi du 20 février 1786, vol. I, p. 406. Nous verrons, lorsque nous parlerons de l’administration aux États-Unis, comment et par qui les communes, dans tous ces différents cas, sont contraintes à l’obéissance. L’État veut-il ouvrir une route, la commune n’est pas maîtresse de lui fermer son territoire. Il résulte de ce que nous venons de dire qu’au Massachusetts, le pouvoir administratif est presque entièrement renfermé dans la commune17 ; mais il s’y trouve divisé entre beaucoup de mains. Qui la saisit. Enfin, le même fonctionnaire se rend-il coupable de l’un de ces délits insaisissables que la justice humaine ne peut ni définir, ni apprécier, il comparaît annuellement devant un tribunal sans appel, qui peut le réduire tout à coup à l’impuissance ; son pouvoir lui échappe avec son mandat. Chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui seul. De plus, parmi ces juges de paix, il en désigne trois qui forment dans chaque comté ce qu’on appelle la cour des sessions. Chaque individu est donc censé aussi éclairé, aussi vertueux, aussi fort qu’aucun autres de ses semblables. C’est ce qui ne se découvre pas au premier coup d’œil. Nous avions vu qu’on en comptait dix-neuf dans la commune de la Nouvelle-Angleterre. Il est de la nature des fonctions électives d’être irrévocables jusqu’à la fin du mandat. Tocqueville, De la démocratie en Amérique Introduction. À mesure qu’on descend vers le midi, on s’aperçoit que la vie communale devient moins active ; la commune a moins de magistrats, de droits et de devoirs ; la population n’y exerce pas une influence si directe sur les affaires ; les assemblées communales sont moins fréquentes et s’étendent à moins d’objets. Il y a donc eu presque autant de fonctionnaires indépendants que de fonctions. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. Fonctions obligatoires et rétribuées. Ce texte est d'une clarté et d'une lucidité extraordinaires. Cette indépendance seule lui donnerait déjà une importance réelle, quand sa population et son étendue ne la lui assureraient pas. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. Les personnes élues démocratiquement à la majorité peuvent imposer leurs décisions à la minorité. Cette autorité peut être distribuée de différentes manières ; mais il faut toujours qu’elle se retrouve quelque part. Or, la cour de sessions ne siège que deux fois par an ; elle n’inspecte point, elle juge les faits répréhensibles qu’on lui dénonce. Je suppose qu’il s’agit d’établir une école ; les select-men convoquent à certain jour, dans un lieu indiqué d’avance, la totalité des électeurs ; là, ils exposent le besoin qui se fait sentir ; ils font connaître les moyens d’y satisfaire, l’argent qu’il faut dépenser, le lieu qui convient de choisir. I, p. 61. 16 Exemple : les select-men veillent à la santé publique en cas de maladies contagieuses, et prennent les mesures nécessaires conjointement avec les juges de paix. I, p. 193. C’est elle qui, dans le Massachusetts, est chargée de maintenir le plus grand nombre24des fonctionnaires publics dans l’obéissance25 . Mais notez la différence : pendant que la démocratie cherche l'égalité dans la liberté, le socialisme cherche l'égalité dans la restriction et la servitude ». Combien d’hommes exploitent ainsi à leur profit la puissance communale et s’y intéressent pour eux-mêmes ! La même tendance se fait légèrement remarquer dans quelques autres États43. Énumération de tous les fonctionnaires communaux. Les magistrats de la commune et ceux du comté sont tenus, dans un très petit nombre de cas prévus à l’avance, de communiquer le résultat de leurs opérations aux officiers du gouvernement central20. Introduction. Ceux-là ne se rassemblent que de loin en loin dans les mêmes lieux ; et, comme il arrive souvent qu'ensuite ils se perdent de vue, il ne s'établit pas entre eux de liens durables. De la démocratie en Amérique par Alexis de Tocqueville Membre de l’Institut Douzième édition, revue, corrigée et augmentée d’un Avertissement et d’un examen comparatif de la démocratie aux États-Unis et en Suisse Paris, janvier 2012 Institut Coppet www.institutcoppet.org Cette œuvre est diffusée sous licence Creative Commons 3 La concentration des pouvoirs et la servitude individuelle croîtront donc, chez les nations démocratiques, non seulement en proportion de l'égalité, mais en raison de l'ignorance. Les select-men dressent les listes électorales pour l’élection du gouverneur et transmettent le résultat du scrutin au secrétaire de la république. Le comté devient le grand centre administratif et forme le pouvoir intermédiaire entre le gouvernement et les simples citoyens. Si on lui avait donné des agents dans chaque commune, on centralisait dans ses mains le plus redoutable des pouvoirs, celui d’administrer judiciairement. Ils mènent leurs affaires personnelles sans être inquiétés. 456.) Ainsi, la taxe est, il est vrai, votée par la législature, mais c’est la commune qui la répartit et la perçoit ; l’existence d’une école est imposée, mais c’est la commune qui la bâtit, la paie et la dirige. Elles prennent donc soin elles-mêmes de leurs intérêts particuliers. 27. En Amérique, on voit des lois écrites ; on en aperçoit l’exécution journalière ; tout se meut autour de vous, et on ne découvre nulle part le moteur. 39 Il y a même des États du Sud où les magistrats des county-courts sont chargés de tout le détail de l’administration. 19 Au Massachusetts, les administrateurs du comté sont souvent appelés à apprécier les actes des administrateurs de la commune ; mais on verra plus loin qu’ils se livrent à cet examen comme pouvoir judiciaire, et non comme autorité administrative. 5 Voyez Laws of Massachusetts, vol. Loi du Massachusetts, vol. Alexis de Tocqueville (1805-1859) Né dans une vieille famille de la noblesse de Normandie, il suit des études de droit et devient magistrat en 1827. Ces principes sont diversement appliqués ; ils fournissent des conséquences plus ou moins nombreuses suivant les lieux ; mais au fond ils sont partout les mêmes. L’ambition ne peut pas les prendre pour le but permanent de ses efforts. Leur gouvernement est de leur goût aussi bien que de leur choix. Le gouvernement présentât-il des défauts, et certes il est facile d’en signaler, ils ne frappent point les regards. Il faut bien se persuader que les affections des hommes ne se portent en général que là où il y a de la force. Les Anglo-Américains ont puisé à une source commune l’institution des juges de paix ; on la retrouve dans tous les États. Pour tout ce qui n’a rapport qu’à elles seules, les communes sont restées des corps indépendants ; et parmi les habitants de la Nouvelle-Angleterre, il ne s’en rencontre aucun, je pense, qui reconnaisse au gouvernement de l’État le droit d’intervenir dans la direction des intérêts purement communaux. Dans tout ce qui ne regarde que lui-même, il est libre et ne doit rendre compte de ses actions qu’à Dieu. Laissez ce champ vide si vous êtes humain : Home; Mes catégories . Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde ; je vois une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs dont ils remplissent leur âme. Remarquez d’ailleurs un fait important : la commune de la Nouvelle-Angleterre est ainsi constituée qu’elle peut servir de foyer à de vives affections, et en même temps, il ne se trouve rien à côté d’elle qui attire fortement les passions ambitieuses du cœur humain. Il imagine cependant que si ce système politique est mal géré, il pourrait conduire à un despotisme démocratique. Chaque page de ce livre fera connaître quelques applications nouvelles de cette doctrine. Ce sont là les principales différences que présente la constitution de la commune et du comté dans les divers États confédérés. Eux seuls peuvent forcer le fonctionnaire élu à l’obéissance sans violer le droit de l’électeur. 21 Nous verrons plus loin ce que c’est que le gouverneur ; je dois dire dès à présent que le gouverneur représente le pouvoir exécutif de tout l’État. Les uns la considèrent comme une chose nouvelle, et, la Tocqueville sinterroge sur ce qui peut constituer une véritable certitude. Le pouvoir administratif aux États-Unis n’offre dans sa constitution rien de central ni de hiérarchique ; c’est ce qui fait qu’on ne l’aperçoit point. Il y a deux moyens de diminuer la force de l’autorité chez une nation. Extrait de Tocqueville "De la démocratie en Amérique" Les affaires générales d'un pays n'occupent que les principaux citoyens. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle qui règnent en Amérique, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. Assure l’administration des communes. La commune de l’Ohio a beaucoup d’analogie avec la commune du Massachusetts. II, p. 186. Il était nécessaire qu’il en fût ainsi ; mais dans la commune où l’action législative et gouvernementale est plus rapprochée des gouvernés, la loi de la représentation n’est plus admise. 4 Voyez Laws of Massachusetts, vol. Cette existence politique imprime à la société un mouvement continuel, mais en même temps paisible, qui l’agite sans la troubler. Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la … 1. De la démocratie en Amérique (1835-1840).