Bases de données sur les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale à partir de celles de 2014. CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi au vendredi 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00 Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la fonction publique hospitalière. L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur cette page. Les prochaines élections sont l'élection présidentielle en avril 2022 et les élections législatives en juin 2022. Mardi 16 mars s’est tenu le premier groupe de travail (initialement programmé fin 2020) entre Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), représentants syndicaux et quelques employeurs. Pour la CGT ce groupe de travail s’est déroulé comme si rien n’avait changé depuis 2018, Nathalie Vous êtes agent ou souhaitez rejoindre la fonction publique territoriale. Elle a fait l’objet d’une mise à jour au 5 novembre 2020, au 18 février, au 2 avril, au 13 avril, au 17 mai 2021 et … Type de formation. La date des élections pour le renouvellement général des comités sociaux territoriaux est fixée par arrêté ministériel (article 25 du décret précité), puisque ces élections concernent les trois versants de la fonction publique et qu’elles ont lieu le même jour. Ces élections ayant lieu exclusivement par correspondance, la date limite de réception des votes a été fixée au jeudi 22 octobre 2020 à 16 h au plus tard. Accès espace sécurisé . Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 fixe les conditions d'emploi, de gestion, de reclassement et de fin de fonctions des agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale : >>. classement : Dernière ligne droite avant les élections professionnelles dans la fonction publique. Module 4 : Analyse fiscale et stratégie territoriale - Avril 2022. Les dernières se sont déroulées le 6 décembre 2018. Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022). La composition de l’électorat Au titre des dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale figurent : • l’obligation de participation en prévoyance ; • la définition par décret des montants de référence pour l’obligation de participation ; • la conservation de la procédure de labellisation ; • le débat devant les assemblées délibérantes des collectivités ; • les dates de mise en appl Les modifications touchent notamment les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et C’est chose faite par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt, son secrétaire d’Etat. La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu'à glisser son bulletin dans l'urne. La négociation collective. FO-Fonction publique s’en indigne, rappelant la perte sèche de plus de 20 % depuis 2000 de ce point toujours gelé. Ressources Liste électorale relative à l'élection des membres du conseil d'administration du CDG 34 (collège des représentants des communes affiliées) - pdf - 194.68 Ko La date était connue mais demandait à être confirmée. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier. syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022. Celles des titres III (attributions) et IV (fonctionnement) à l'exception des articles 82 et 83, ainsi que celles des articles 101, 102, 104 et 105 entrent en vigueur le 1er janvier 2023 . TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES. Publié le 28/11/2017. Date limite remise des saisines : 8 septembre 2021 La liberté syndicale est un principe constitutionnel. Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, ont communiqué ce jour par courrier aux organisations syndicales de la fonction publique, la date retenue pour l’organisation des prochaines élections professionnelles : elles se tiendront dans les trois versants de la fonction publique le 6 décembre 2018. Une FAQ de la DGCL spécifique à la fonction publique territoriale précise les modalités de prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les collectivités territoriales. Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Alban REVERDY, Présidentd la FFPT-CFTC [a lettre federale CFTC de la fonction publique territoriale Syndicat CFTC Za Déíezbe TERRITORIAUX CAP 2022 PAGE 2 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAGE 3 LES RETRAITES PAGE 3 LA DE REUNION PAGE 4 Les élections professionnelles se dérouleront le 6 décembre 2018 (arrêté du 4 juin 2018) ... Détail date : Aucune date ... Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. La liste électorale est dressée par l'administration et affichée au moins 60 jours avant la date du scrutin dans les locaux de la collectivité territoriale. https://rafp.fr/evenement/elections-professionnelles-dans-la-fonction-publique La note d'information relative à l'organisation des élections professionnelles de la fonction publique territoriale a été signée le 29 juin 2018 par le Directeur général des collectivités locales. Le prochain CTM prévu fin mars portera sur les élections DREETS de 2021 et les élections CSA de 2022. Les élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre derniers dans la fonction publique n'ont pas bousculé, en apparence, les rapports de force entre les organisations syndicales. Un scrutin capital pour la CFDT. Emploi territorial Les offres d’emploi en région Auvergne Rhône-Alpes. La première réunion du cycle consacré à l'organisation des élections professionnelles 2022 s'est tenue mercredi 19 mai 2021. La Fonction Publique Territoriale compte environ 1,8 million d’agents, soit plus de 30% de l’ensemble des fonctionnaires. de la Fonction Publique Territoriale ... (élections) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique. Ressources 1 Voir aussi : ressources communautaires. Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre. Elections professionnelles , Actualités au Centre De Gestion de l'Orne. La négociation collective. Élections professionnelles : le gouvernement appelle à la mobilisation des agents. Quelles mesures ont-elles été annoncées ? Avec les huit autres organisations syndicales représentatives, la CFDT Fonction publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics, en plus d’une négociation salariale. Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Elections professionnelles dans la fonction publique Elections professionnelles dans la fonction publique Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite ! Référence: article 9 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à connaître de nombreuses questions notamment : les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents. Formation (21) Cycle (50) Itinéraire (15) Stage (30) Filtres. Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale - article 13. Préambule de la Constitution de 1946 : Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Par Marie-Nadine Eltchaninoff. Près de 5,5 millions d’agents publics éliront leurs représentants le 6 décembre 2018. Dans la fonction publique, les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans, simultanément dans l’ensemble de la fonction publique. Contactez nous Tel. Un décret du 20 novembre 2020 fixe, pour la fonction publique d'État, ces mesures. Vous avez manqué notre conférence en ligne, revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous via la vidéo ci-dessous. COMITE TECHNIQUE (le 23/09/2021 de 14h00 à 16h00). Il existe 2 principaux types d’élections professionnelles : ... dans la fonction publique territoriale. Informations sur les concours et examens professionnels. Vous maîtrisez le pilotage de projets, le suivi budgétaire RH et avez une appétence pour les sujets de prospective RH et de digitalisation. Arrêtés fixant la date des élections dans chaque versant de la fonction publique. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. les inscriptions pour l'examen Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2022 sont ouvertes du 24/08/2021 au 29/09/2021. Votre recherche. Type de formation. Fonction publique en 2014. Date à déterminer – Conseil d’Administration . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. Le CNFPT | Centre National de la Fonction Publique Territoriale. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consacre son premier volet au dialogue social. Les instances représentatives du personnel (CAP, comités techniques, CHSCT) sont revues. Élections Professionnelles 2018. CGT Fonction publique | Communiqué : la CGT signe l’accord relatif au télétravail Conférence salariale : l’absence inacceptable de mesures générales FDSP-CGT I Info’ luttes - 28 juin 2021 Formation (21) Cycle (50) Itinéraire (15) Stage (30) Filtres. Texte de référence : Arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale . CDG 35 17/12/2015 - Recruter sur liste d'aptitude. Un GT est prévu le 19 mars prochain sur les élections d’otore 2021 des CT des DREETS. 2.2. L'ensemble des agents publics sont appelés à voter le 6 décembre pour leurs représentants au sein des instances de dialogue social. Contacts presse: - CGT FDSP : Erwan TREZEGUET : 06 32 15 50 39 - FAFPT : Pascal DEREPAS : 06 11 40 56 47 - SNUTER FSU : Didier Bourgoin : 06 80 32 33 27 - SUD CT : 01 58 39 32 09 La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale est fixée au … Ces nouvelles instances ne seront mises en place qu’à l’issue du prochain cycle électoral, fin 2022. Alban REVERDY, Présidentd la FFPT-CFTC [a lettre federale CFTC de la fonction publique territoriale Syndicat CFTC Za Déíezbe TERRITORIAUX CAP 2022 PAGE 2 LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PAGE 3 LES RETRAITES PAGE 3 LA DE REUNION PAGE 4 Dans la fonction publique, les élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans, simultanément dans l’ensemble de la fonction publique. la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles 2022. Depuis 2014, la période de vote est commune aux trois versants de la Fonction publique. Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 6 décembre 2018. Cependant, la répartition des sièges dans les quatre conseils de la Fonction publique a été modifiée. Les dernières élections professionnelles datent du 6 décembre 2018 et les prochaines se tiendront en 2022. Fonction publique -. Le principe selon lequel un fonctionnaire ne peut pas siéger dans une formation qui lui permet d'apprécier la manière de servir d'un agent d'un grade supérieur est supprimé dans les trois fonctions publiques en 2022. Elections professionnelles 2022 - GT n° 1 – 19 mai 2021 2 La DGCL rappelle l’objectif de ce premier groupe de travail à savoir lancer les travaux préparatoires Date de mise à jour 22 janvier 2016. 2.2. Ainsi, dès le 1 er janvier 2023, ces comités se substitueront aux actuels comités techniques et CHSCT. À la suite des élections professionnelles du 6 décembre 2018, les neuf organisations syndicales sont restées représentatives. Le SNPTES et l’ Unsa semblent plutôt "satisfaits" de la version du texte présenté durant la réunion. générations et maintenir la vitalité du mouvement, avec les élections 2022 en ligne de mire. Le nouvel article 8 bis précise, en premier lieu, que les négociations relatives à l’évolution des rémunérations et du pouvoir d’achat des agents publics relèvent des seules organisations syndicalesreprésentatives au seul niveau national et des autorités nationales. CONCOURS ET EXAMENS 2022 - CALENDRIER INDICATIF D'INSCRIPTIONS CONCOURS ET EXAMENS PERIODE 2021-2024 L'emploi public. La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la Date. Elections professionnelles 2018. Les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auront bien lieu le 6 décembre 2018. Fonction publique de l'État : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 et décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires; Fonction publique territoriale : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale (articles 28 à … Generated with Avocode. Référence: article 9 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elections professionnelles : le décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale précise les règles électorales. Fonction publique – Élections professionnelles 2022 : GO ! Chaque cadre d’emplois est régi par un décret en conseil d’État qui définit le statut particulier, à savoir les modalités de recrutement, de nomination et de titularisation, les règles d’avancement et de promotion interne. Les prochaines sont prévues en 2022. Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent. Votre recherche. Cette disposition s’appliquera à partir des élections professionnelles, prévues en décembre 2022 (article 94 de la loi de 2019, précitée). À partir de cette date, les élections professionnelles se tiendront dans les trois Fonctions publiques une fois tous les quatre ans, soit en 2018, 2022, 2026, etc. Les offres d’emploi dans la Fonction Publique Territoriale Le CDG recrute Emploi et Handicap Le recrutement sans concours Observatoire de l'emploi territorial Les offres d'emploi dans le Bas-Rhin au premier trimestre 2014 Le recrutement dans les collectivités du Bas-Rhin … 2 téléchargements Elections professionnelles du 4 décembre 2014 Disponible. Publiée au Journal officiel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impacte, en transversalité et en profondeur, l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale. Le compte à rebours est lancé pour les élections fonction publique. Les administrations parisiennes étant rattachées à la Fonction publique territoriale, des élections professionnelles devront donc se tenir dans la Capitale obligatoirement en 2014. 18 mai 2021 – Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l’urne ! Les dernières se sont déroulées le 6 décembre 2018. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte une salutaire adaptation du régime des élections des instances consultatives en cas de fusion de collectivités territoriales ou d’établissements publics. Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour le 01/06/2021) Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat (04/06/21) L'article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, a pour objectif d'harmoniser la durée annuelle du temps de travail de la fonction publique territoriale, en abrogeant la possibilité de maintenir des régimes de temps de travail inférieurs à la durée légale de 1 607 heures, existant avant 2001. Module 1 : La fonction financière et le rôle de manageur de la directrice ou du directeur financier d’une collectivité territoriale - Janvier 2022. Au total, près de 3800 établissements sont concernés. Avant cette séance, qui pour mémoire devait initialement se tenir le 7 juin, le Ripec a fait l’objet d’une réunion de concertation le 3 juin ( lire ici ). SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rédaction ... Nous voilà une fois de plus dans l’effervescence de la préparation des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et … Période d'inscription ouverte examen (du 24/08/2021 au 29/09/2021). Les prochaines sont prévues en 2022. ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018. Les élections professionnelles dans la fonction publique se sont tenues du 29 novembre au 6 décembre 2018 pour l’ensemble des agents publics. C'est aussi ce jour-là que se clôturera le scrutin en cas de vote par correspondance ou par internet. Le ministère de la Fonction publique a publié, fin décembre, des résultats détaillés des élections professionnelles par comité technique. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. La Ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a donc répondu, par courrier en date du 4 mai. Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifiée relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale - articles 39-3 et 39-5. Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la … Un arrêté publié au moins 6 mois avant la date des élections précisera alors la date exacte. https://solidarites-sante.gouv.fr/.../article/les-elections-professionnelles-2018 Le gouvernement, qui refuse la demande unanime des syndicats d’une revalorisation des grilles indiciaires des catégories A, B et C, annonce des mesures ciblant la catégorie C (1,2 million d’agents) et les contractuels. Issu d'une formation supérieure et disposant d'au moins 5 ans d'expérience en direction des ressources humaines dans le secteur public, vous connaissez le statut de la fonction publique territoriale. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Dernière mise à jour : 07 Déc 2018 Les élections professionnelles des représentants du personnel des trois versants de la fonction publique se tiendront le 6 décembre 2018. En deuxième lieu, il détermine, en fonction du niveau de négociation – national, local, ou à un échelon de proximité -, les autorités compétentes et les organisations syndicales représentatives habilitées à engager des négocia… 5,2 millions agents publics issus des 3 fonctions publiques sont appelés à voter le 6 décembre. 6/ Fonction publique territoriale 7/ Elections de l’Education nationale 8/ Elections de La Poste 9/ Elections France Telecom . Sous l’autorité de la cheffe du bureau Conseil, appui et dialogue social, nommée Chef de projet Elections professionnelles 2022, et de la Directrice des ressources humaines adjointe, le (la) chargé(e) de projet contribuera à la mise en œuvre des élections professionnelles de décembre 2022 par le biais de la mise en place du vote électronique. Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018.
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