- Décentralisation administrative, déconcentration ou décentralisation territoriale : dans cette situation, l'instance décentralisée est très dépendante de l'administration centrale. On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Il s’agit de l’organisation des collectivités locales. LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourd’hui. La décentralisation consiste en un transfert de compétences entre deux personnes morales distinctes. Cette administration fonctionnelle décentralisée se manifeste par l’exis- tence d’établissements publics qui ont pour raison d’être la gestion d’un service public. Article 2 : La commune constitue le cadre institutionnel pour l'exercice de la démocratie à la base. 52Cette affirmation continue le mouvement qui, depuis l’Acte I de la décentralisation en 1982, par un ensemble de lois de nature constitutionnelle, organique ou ordinaire, consacrées au cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales, ont accru sans cesse leur autonomie en matière de dépenses, tout en réduisant progressivement leur autonomie réelle en matière fiscale et financière, ce qui peut … Les types majeurs de décentralisation. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . améliorer l’efficacité de l’État en transférant certaines attributions de l'échelon administratif central aux fonctionnaires locaux (préfets, • Définition de la décentralisation ; • Décentralisations territoriale, fonctionnelle : Présentation des institutions publiques : notions de collectivités territoriales et d’établissements publics : CCAS, établissements publics de coopération intercommunale… - Décentralisation fonctionnelle ou délégation : l'organisation est habituellement séparée, mais plutôt dépendante de l'administration centrale. La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». Chapitre 1. Que les actrices/acteurs s’en rendent comptent et s’y engagent. Par contre, les établissements publics ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé. Cette diarchie conçue pour maintenir l’unité de fonctionnement d’établissements dont les personnels D'autres auteurs, comme René Chapus estiment même que la décentralisation fonctionnelle … La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge. A noter : il existe un autre type de décentralisation, c’est la décentralisation fonctionnelle. La décentralisation territoriale profi te à des collectivités territoriales … 6La décentralisation fonctionnelle : l’établissement public regroupent sous cette étiquette des établissements publics, des GIP, des autorités administratives indépendantes ou encore des associations. la … La décentralisation reconnait donc l'existence de compétences locales, soit que l'État transfère certaines compétences aux collectivités territoriales, soit même qu'il reconnaisse que certaines compétences sont d'emblée des compétences locales. La décentralisation fonctionnelle Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, l’autonomie est accordée aux établissements publics désignés pour accomplir une mission d’intérêt général (un service public) en adéquation avec leur principe de … Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. Ce sont les collectivités locales et territoriales (A). Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). L'intégralité de l'enseignement est disponible dans le cadre de l'enseignement à distance CAVEJ. Publication date 2010-04-02. La décentralisation territoriale qui concerne la subdivision du pays, La décentralisation fonctionnelle qui concerne sa gestion. Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (université, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). fonctionnelle donne naissance à des établissements publics régis par le principe de spécialité et donc compétents pour gérer un ou plusieurs services publics spécifiques (par ex. Et une décentralisation fonctionnelle ou technique qui bénéficie à certains services constitués en établissements publics ou en entreprises publiques (B). Généralement, la décentralisation se divise en deux grands groupes : décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle. La transparence de la vie politique locale . La loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) a été promulguée le 24 décembre. Prenons l’exemple de l’éducation. 3. Il s’agit d’abord de la décentralisation technique, également appelée décentralisation fonctionnelle ou encore décentralisation par services, qui va consister à transférer des compétences de l’Etat vers une personne morale de droit public spécialisée. La décentralisation est le contraire de la centralisation. C’est donc le processus de la décentralisation technique qui ne doit pas être confondu avec la décentralisation territoriale. Une décentralisation territoriale qui bénéficie à des groupes locaux ayant une assise territoriale. La décentralisation fonctionnelle permet à des établissements publics à vocation spéciale (universités, hôpitaux…) de disposer d’une certaine autonomie administrative, avec leurs propres organes de décision et un budget autonome. La décentralisation fonctionnelle résout et pose les mêmes problèmes que la décentralisation territoriale. Cet encouragement de la décentralisation fonctionnelle ne laissait aux collectivités territoriales qu'une place limitée et marginale, aux franges de l'institution scolaire (par exemple dans l'animation culturelle). Les établissements publics . M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la position que le Gouvernement compte adopter au sujet des différents seuils démographiques de la fonction publique territoriale. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. 1 V. art. 2. La décentralisation expliquée en 4 graphiques. Elle consiste à transférer à des établissements publics (exemple : universités, hôpitaux) la gestion de services publics (enseignement, santé…). LE SCAN POLITIQUE/INFOGRAPHIE - Le 89e Congrès des départements démarre aujourd’hui. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre- mer). epuis la décentralisation des TOS, ces personnels sont soumis à deux autorités : celle hiérarchique de leur employeur : les collectivités territoriales, et celle fonctionnelle d’un chef d’établissement et d’un gestionnaire d’EPLE. décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. fonctionnelle donne naissance à des établissements publics régis par le principe de spécialité et donc compétents pour gérer un ou plusieurs services publics spécifi ques (par ex. Décentralisation fonctionnelle Au-delà des divisions territoriales, des spécificités de service sont mises en place. Le premier groupe correspond à l’existence de Collectivités territoriales, considérées comme des personnes juridiques distinctes de l’Etat et bénéficiant d’une certaine autonomie administrative et financière. 2. Bénéficient de la personnalité morale et La coopération intercommunale . UN-2 La gestion par décentralisation fonctionnelle devrait permettre de renforcer les interventions intégrées du bureau de pays en faveur du développement. Sommaire On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . La décentralisation est le contraire de la centralisation . 2° L’existence d’un contrôle de l’Etat Si les collectivités territoriales s’administrent librement c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’Etat exercé par « le délégué du gouvernement ». A noter : il existe un autre type de décentralisation, c’est la décentralisation fonctionnelle. La décentralisation peut revêtir deux formes. La décentralisation est le contraire de la centralisation. Cette administration fonctionnelle décentralisée se manifeste par l’exis- tence d’établissements publics qui ont pour raison d’être la gestion d’un service public. Aussi la décentralisation fonctionnelle … Sens économique. Elle permet de "décentrer" ou de diffuser le pouvoir et, par-là, tout à la fois de réduire la bureaucratie centrale et d'accroître la participation des citoyens. Chapitre trois- L’administration décentralisée Il existe deux modalités particulières de décentralisation. La décentralisation fonctionnelle vise, entre autres, à renforcer l’efficience, l’efficacité et la qualité des services publics en simplifiant la structure organisationnelle et en parvenant à une plus grande proximité avec le consommateur final. Ces établissements publics jouissent de la personnalité morale. 4. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics. - La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Décentralisation fonctionnelle : les institutions Notion d’Etablissement public • CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) • SDIS (service départemental d’incendie et de secours) • CDG (centre de gestion) • EPCI (intercommunalité) • CCAS… Sont chargés de gérer un service public. La décentralisation territoriale repose sur la libre administration des collectivités territoriales énoncée par l’article 72 de la Constitution : « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les col- lectivités d’outre-mer […]. On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique-ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics . École nationale d’administration ou universités). Par contre, les établissements publics ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé. NB : on distingue la décentralisation territoriale (qui nous concerne ici) et la décentralisation fonctionnelle (création de nouvelles personnes morales de droit public dites « établissements publics », pour exercer une activité déterminée). Depuis la fin des années 90, le Maroc est rentré dans une phase de profondes transformations à la fois économiques, sociétales et politiques dont rend compte ce livre. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. La décentralisation territoriale vise à donner les pouvoirs délocalisés aux collectivités locales formées par les communes, départements et territoires. la décentralisation territoriale : Elle permet à des représentants élus (Conseil régional, Conseil départemental ou Conseil municipal) de régler des affaires administratives. 4. 4. Notes. La décentralisation est le contraire de la centralisation. C’est donc le processus de la décentralisation technique qui ne doit pas être confondu avec la décentralisation territoriale. E lles peuvent être dans le cadre d’une décentralisation. Elle a également consacré un niveau supplémentaire de collectivité territoriale, la région, élue et budgétairement autonome. La décentralisation a été relancée et une politique de décentralisation a été mise en place par la loi du 28 mars 2003 qui a modifié la Constitution pour préciser que l’organisation de la République est « décentralisée ».La région a été reconnue expressément comme une véritable collectivité territoriale au même titre que la commune et le département. Les agents locaux sont nommés par l’autorité centrale et soumis à l’autorité hiérarchiquement supérieure ; Dans ce cas, il s’agit de confier certaines prérogatives à des collectivités dotées de la personnalité morale qui sont, d’une part, soumises, non au contrôle hiérarchique des autorités centrales, mais à un contrôle dit de tutelle et, d’autre part, compétentes pour une circonscription géographique donnée. Le préfet est chargé de vérifier la légalité des décisions prises par ces autorités locales. La gouvernance des compétences locales . École nationale d’administration ou universités). Elle renforce l’autonomie des autorités locales avec un engagement de porter à au moins 15% des recettes de l’Etat aux CTD. Elle s'administre librement par un conseil élu dans les conditions fixées par la présente loi. École nationale d’administration ou universités). Depuis le premier acte de décentralisation de 1983, l’Etat a transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. Département des Sciences Politiques etAdministratives Par :BATAHWA HEMURA David Mémoire présenté et défendu envue de l'obtention du grade de licencié en sciences politiques Aussi l'augmentation des effectifs territoriaux due à la décentralisation n'aura été, ­depuis 1981, que de 10 % des effectifs territoriaux, ce qui correspond à peu près aux effectifs nécessaires pour définir et gérer les politiques publiques transférées (éducation initiale, aide sociale, équipements routiers, formation professionnelle). différente : les organismes objets de décentralisation fonctionnelle et les entités objets de décentralisation politique. 5. La progression des dépenses de ces dernières tient donc en partie à l’élargissement du champ de politiques publiques dont elles ont la charge. Ces collectivités territoriales ont des prerogatives précises en fonction du pouvoir central. Elle peut être territoriale. Quoiu’il en soit, malgé les inetitudes ui affetent la notion, l’étalissement pu li, en Comme l'a montré Charles Eisenmann, la décentralisation fonctionnelle est une technique de gestion administrative qui peut s'appliquer à des services de l'Etat autant qu'à des services des collectivités territoriales et qui a pour seul point commun avec la véritable décentralisation (c'est-à-dire la décentralisation territoriale) l'octroi de la personnalité morale à certaines entités. La décentralisation territoriale Dans la décentralisation territoriale , les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales ( communes , départements , régions , collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer ). Ils sont en outre toujours subordonnés à l’État ou à une ou plusieurs collectivités territoriales. L'évolution du système pourrait bien se traduire par une légère décentralisation fonctionnelle et par une centralisation territoriale importante, voire totale. PRÉSENTATION. Un double processus de décentralisation territoriale [1] et de décentralisation fonctionnelle [1] a commencé avec la création des départements, puis a été relancé par les lois Defferre votées en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l'élection présidentielle de 1981 ayant porté François Mitterrand au pouvoir. Les Etats décentralisé et fédéral connaissent une structure superposée. L’Etat décentralisé se caractérise par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales ( décentralisation territoriale ) ou des établissements publics ( décentralisation fonctionnelle ). Elle peut aussi être fonctionnelle ou par … C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ». fonctionnelle donne naissance à des établissements publics régis par le principe de spécialité et donc compétents pour gérer un ou plusieurs services publics spécifi ques (par ex. La démarche de décentralisation initiée en 1982-1983 et développée ensuite sur une vingtaine d'années s'est focalisée sur les transferts de compétences et de ressources financières. 2° La décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle Les collectivités territoriales, en raison de leur assise territoriale, disposent, on l’a vu, d’une clause de compétence générale. Ces établissements publics jouissent de la personnalité morale. La décentralisation expliquée en 4 graphiques. décentralisation peut alors revêtir deux formes : la décentralisation territoriale et fonctionnelle. Ce sont les collectivités locales et territoriales (A). On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Deuxièmement, dans la décentralisation fonctionnelle, l’instance périphérique est une organisation dite « autonome » par rapport au centre. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. En effet, les lois Defferre de 1982 ont organisé un transfert des compétences vers les collectivités locales. Les établissements publics, qui sont aussi dotés de la personnalité morale, ne se voient transférer que des compétences liées à un objet … Il s’agit ensuite de … 2° La décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle Les collectivités territoriales, en raison de leur assise territoriale, disposent, on l’a vu, d’une clause de compétence générale. décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. Article 1 : La commune est une collectivité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Décentralisation et déconcentration, opérations de transfert des pouvoirs de l’État vers des autorités locales. « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décisi… La FSU s’inqui� Question n°2 sur 25 Temps restant: --heures --minutes --secondes Les chambres de commerce et d’industrie sont des exemples de : Les réponses des internautes à cette même question : A) 0%; B) 66.7%; C) 16.7%; D) 16.7%; Cochez la ou les bonne (s) réponse (s): A) décentralisation fonctionnelle. la déconcentration : il s’agit d’une redistribution du pouvoir central à ses agents présents sur le territoire, afin d’être plus proches de la réalité des décisions à prendre. La décentralisation fonctionnelle est réalisée par la création d’établissements publics chargés de gérer une mission de service publique spécialisé tel que les hôpitaux publics et université. La décentralisation- Les collectivités territoriales La France n’est plus depuis longtemps cette entité centralisée dont le moindre projet se décidait à Paris. Décentralisation, sous-régions fonctionnelles et intelligence territoriale en Wallonie. Une décentralisation territoriale qui bénéficie à des groupes locaux ayant une assise territoriale. Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble. Cet enregistrement présente l'introduction au droit administratif enseigné en deuxième année de Licence de Droit. Chapitre 1. École nationale d’administration ou universités). La décentralisation est un facteur très important pour le développement socio-économique d’un pays, elle est un vecteur de la bonne gouvernance dans le pays. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Le 19 février dernier, a eu lieu la cérémonie de signature du projet d’Appui à la Reforme et à la Dynamisation des Instances de Concertation au niveau Communal (PARDIC-Décentralisation), entre la MINUSMA à travers sa section Stabilisation et Relèvement et la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Les établissements publics, qui sont aussi dotés de la personnalité morale, ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé (principe de spécialité). 08 - La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle by UP1 Service TICe. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR) dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. C'était d'abord à l'autonomie des établissements qu'on s'attachait. Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). Décentralisation fonctionnelle : Article connexe : Établissement public. La FSU dénonce le fait qu’une nouvelle phase de décentralisation soit entreprise sans qu’aucun bilan des précédentes n’ait été fait malgré nos demandes réitérées. publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476. La République française a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » et apparaît peu décentralisée par rapport aux à tats voisins (Länder allemands, communautés autonomes d'Espagne, régions de Belgique, cantons suisses, régions italiennes). Tests QCM » ATTACHE TERRITORIAL » La décentralisation » Question 2. Références bibliographiques [1] Constitution de la République d’Haïti de 1987 [2] DORNER, Véronique. Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation administrative (déconcentration[4]) ; 2. une décentralisation fonctionnelle 2° L’existence d’un contrôle de l’Etat Si les collectivités territoriales s’administrent librement c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’Etat exercé par « le délégué du gouvernement ». 1.2.1 La décentralisation territoriale Dans ce cas, la décentralisation a une base géographique. La covid-19 est un fait en plus mais de trop qui montre que des collectivités territoriales fonctionnelles sont une nécessité en Haïti. Dans Affaires juridiques La décentralisation répond à une aspiration de la population et plus particulièrement des citoyens et des administrés à s’occuper eux-mêmes des affaires de proximité qui sont qualifiées d’affaires locales par opposition aux affaires nationales. Jalons pour une définition des territoires Philippe Destatte directeur général de l'Institut Destrée Avant-propos rédigé dans le cadre de la publication des actes du colloque de la Plateforme d’Intelligence territoriale wallonne, Quelle(s) vision(s) pour le(s) territoire(s) wallon(s). L’Etat décentralisé se caractérise par le transfert d’une partie de ses compétences vers d’autres structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales ( décentralisation territoriale ) ou des établissements publics ( décentralisation fonctionnelle ). § La notion de collectivité territoriale § La décentralisation § Les organes des collectivités territoriales 2. La décentralisation est le contraire de la centralisation. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Et une décentralisation fonctionnelle ou technique qui bénéficie à certains services constitués en établissements publics ou en entreprises publiques (B). différente : les organismes objets de décentralisation fonctionnelle et les entités objets de décentralisation politique. Chaque division dispose en effet de certaines attributions, qui résultent de l’octroi à ces territoires de la personnalité morale. territoriaux, la décentralisation économique et l’efficacité du développement par l’effectivité de la redevabilité mutuelle, la lutte contre la mauvaise gouvernance et l’impunité. Les établissements publics . parapublic (décentralisation fonctionnelle). Elle consiste à transférer à des établissements publics (exemple : universités, hôpitaux) la gestion de services publics (enseignement, santé…). la décentralisation: il s'agit d'un transfert de pouvoirs et d'attributions de l'Etat au profit d'institutions (des collectivités territoriales ou non), qui se chargent des questions les concernant - La décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. 8 Premièrement, dans la décentralisation administrative, l’instance périphérique est une organisation territoriale déconcentrée d’une organisation administrative et se trouve ainsi très dépendante par rapport au centre. Associée à la loi de transformation publique du 6 août 2019 qui rend possible les détachements d’office des fonctionnaires, elle pourrait favoriser une nouvelle vague massive de privatisations. fonctionnelle donne naissance à des établissements publics régis par le principe de spécialité et donc compétents pour gérer un ou plusieurs services publics spécifiques (par ex. La constitution de 1991 consacre la décentralisation comme stratégie de développement des collectivités territoriales au Burkina Faso. Aussi la décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale. Si les collectivités territoriales s’administrent librement, c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’État, contrôle exercé notamment par « le représentant de l’État ». La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel “l’organisation [de la République française] est décentralisée…On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.
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