From France. L’augmentation Cette diminution des vols qualifiés commis avec une arme à feu était à l’origine de la baisse globale du taux de vols qualifiés, qui a reculé de 27 % entre 1998 et 2012. provinces en 2016 (tableau 2). départ. les tendances récentes des crimes violents liés aux armes à feu déclarés par la Si au moins deux accusations obtiennent toujours le même classement à la suite de cet exercice, on tient alors compte des renseignements sur le type de peine et sur la durée de la peine (p. ex. 100 000 habitants) et dans les régions urbaines (23 pour 100 000 habitants) Dans explicatif 1). À l’instar du taux d’homicides global (Boyce et Cotter, 2013), le taux d’homicides commis avec une arme à feu a atteint un sommet en 1975 (1,26 victime pour 100 000 habitants), puis a commencé à diminuer. associés à ces crimes. Sort. En De plus, la loi n’oblige pas la police à soumettre des armes à feu aux fins de dépistagevii. Au cours de la même période, le taux global de crimes violents déclarés par la police a diminué de 4 % (tableau 1, graphique 1). C $1.56. crimes violents liés aux armes à feu a augmenté de 869 à Toronto en 2016 100 000). Perreault (2015). niveaux de crimes violents liés aux armes à feu étaient comparables dans les violents commis en 2016 étaient liés aux armes à feu. être attribuables à des taux plus élevés de possession d’armes à feu dans ces Christopher, et Warren SILVER. produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations révisées au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Depuis On estime que, au total, quelque trois millions de civils posséderaient des armes à feu au Canada. Les renseignements sur ces affaires ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 1974, mais des chiffres tirés du Programme de déclaration uniforme de la criminalité le sont, et ils sont pris en compte dans les totaux historiques globaux. Conformément à la loi canadienne, les armes à feu sont classées en trois catégories : armes prohibées, armes à autorisation restreinte et armes à feu sans restrictions. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Malgré cela, en 2012, les homicides commis à l’aide d’une arme à feu ont été le plus souvent commis par un ami ou une connaissance de la victime, représentant 38 % des homicides résolus. l’arme présente sur les lieux de l’affaire était une arme similaire à une arme s’agissait le plus souvent d’une arme autre qu’une arme à feu (19 %), En 2012, les provinces et territoires ayant déclaré des données ont enregistré 16 auteurs présumés de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu pour chaque tranche de 100 000 habitants de plus de 12 ans (tableau 9). Description : 284 p : graphiques, glossaire. De plus Best Match. 100 000 habitants, soit près du double du taux inscrit par le Canada. Ensuite, dans les cas où deux accusations ou plus ont entraîné la même décision la plus sévère (p. ex. Chaque infraction est classée en fonction de : 1) la proportion d’accusations avec verdict de culpabilité qui ont donné lieu à une peine d’emprisonnement et 2) la durée moyenne des peines d’emprisonnement imposées pour le type précis d’infraction. Parmi Le pourcentage des ménages qui possèdent au moins une arme à feu vari… associées à ces crimes a augmenté d’environ 1 200, et le taux, de 37 %. inconnue. Quelque chose ne fonctionne pas? Top of page. Le 1 mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'interdiction immédiate de certaines armes à feu et de certains dispositifs. En revanche, le taux de crimes violents commis avec une carabine ou un fusil de chasse était environ quatre fois plus élevé dans les régions autres que les RMR que dans les RMR (respectivement 7,4 et 1,8). déclarés par la police ont eu lieu dans une RMR. Bien l’ensemble, les crimes violents ont tendance à être plus fréquents dans le Nord Les crimes violents commis par un partenaire intime12, un membre de la famille ou une connaissance étaient moins susceptibles d’avoir une arme à feu présente. Si aucun des types mentionnés ne correspond, veuillez cocher la case « Autre » et préciser. Les services de police qui ne répondent pas à ce critère sont considérés comme étant des régions rurales. Le nombreux facteurs peuvent expliquer en partie l’évolution des taux de criminalité. Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Kwing Hung, Ph. On tient d’abord compte des décisions rendues par les tribunaux, et l’accusation ayant abouti à la décision la plus sévère est choisie. 7 100 victimes de crimes violents impliquant la présence d’une arme à De plus, les infractions se limitent à celles dont le modèle de classification du Programme DUC est demeuré constant au cours de la période de quatre ans. cinq groupes, soit les armes à feu entièrement automatiques, les carabines ou Venaient ensuite les armes à feu entièrement automatiques, ayant été utilisées dans 10 % des homicides attribuables à des gangs. De observées depuis 2013, le taux de crimes violents liés aux armes à feu en 2016 Case 8 - Indiquez où se trouveront, au Canada, vos armes à feu. Au cours des deux dernières décennies, le taux d’homicides attribuables à des gangs commis à l’aide d’une arme à feu est demeuré constamment plus élevé que le taux d’homicides attribuables à des gangs commis au moyen d’une autre arme (graphique 6). Les de déclaration uniforme de la criminalité, les armes à feu sont classées en L’accusation pour l’infraction la plus grave est choisie selon une échelle de gravité des infractions, qui est fondée sur les peines qui ont effectivement été imposées par les tribunaux au Canada. fusil de tireur d’élite). Parmi les morts, on dénombre 475 enfants de moins de 11 ans et 2012 adolescents (entre 12 et 17 ans). Les taux de crimes violents liés à une carabine ou à un fusil de La violence liée aux armes à feu augmente également dans les régions rurales. Les caractéristiques des auteurs présumés sont mises à jour à mesure que les affaires d’homicide sont résolues et que de nouveaux renseignements sont envoyés aux responsables de l’Enquête sur les homicides. Il détermine plutôt l’historique d’une arme à feu liée à une enquête criminelle et utilise cette information comme preuve éventuelle devant les tribunaux. Le demandeur doit se soumettre à un processus de vérification approfondie avant d’obtenir un permis d’arme à feu, notamment suivre une formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu, subir une vérification de ses antécédents personnels et criminels, fournir des références personnelles et faire l’objet d’une période d’attente obligatoire (Gendarmerie royale du Canada, 2013). environ 1 crime porté à l’attention de la police sur 5. Les données tirées du fichier sur les tendances du Programme DUC 2 (2009 à 2012) représentent 99 % des services de police du Canada. S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider. Les taux provinciaux de détention d’arme à feu varient énormément, les fusils de chasse à canon scié, les armes de poing, les carabines ou les armes qui ne répondent pas à la définition d’arme à feu du Code criminel Un peu moins de la moitié (45 %) de l’ensemble des homicides commis avec une arme à feu en 2012 ont été perpétrés dans l’une des trois plus grandes RMR du Canada : Toronto (38 homicides), Montréal (20 homicides) et Vancouver (20 homicides). Bien que le taux de crimes violents commis avec une arme de poing observé en Ontario ait été pratiquement le même que celui de l’ensemble des provinces et territoires ayant déclaré des données, environ les deux tiers (68 %) des crimes violents commis à l’aide d’une arme à feu dans cette province impliquaient des armes de poing, soit la plus forte proportion parmi les provinces et territoires (tableau 5). Exclut la Floride et le District de Columbia puisqu’aucune donnée supplémentaire sur les homicides n’a été publiée en 2012. Depuis le sommet atteint dans les années 1970, tant le taux d’homicides commis avec une arme à feu que celui commis sans arme à feu ont diminué. L’analyse de cette base de données sur les tendances de quatre ans se limite à un sous-ensemble d’infractions. autour d’un centre de population (aussi appelé « noyau »). À cet égard, notre organisme s'est doté de normes de service à la clientèle qui doivent être observées par les employés lorsqu'ils offrent des services à la clientèle. Au cours de cette période, toutefois, le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu a diminué à un rythme plus rapide que celui commis sans arme à feu. Enfin, de nombreux facteurs ont une incidence sur les différences entre les provinces et territoires. à feu sont demeurées relativement stables au cours des dernières années. Ces deux provinces ont également affiché les taux les plus élevés de crimes violents commis sans arme à feu parmi les provinces ayant participé à l’enquête en 2012 (respectivement 1 879 et 1 667 pour 100 000 habitants). Dans ces deux provinces, ainsi qu’en Ontario et en Alberta, les infractions liées Comprend toutes les armes qui ne répondent pas à la définition d’arme à feu du Code criminel et qui sont susceptibles de projeter un objet par le canon au moyen de poudre, de CO2 (dioxyde de carbone comprimé) ou d’air comprimé, comme les pistolets lance-fusées, les fusils à plombs et les pistolets de départ. feu ont été enregistrées au Québec, ce qui représente un taux de Ainsi, le taux de crimes au Canada : résultats d’un projet pilote, Entente de licence ouverte de Statistique Canada, Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2016. y compris sur l’évolution de ces tendances depuis 2009Note , les variations Phone: 1 800 731-4000. revanche, le taux de crimes violents liés à une carabine ou à un fusil de 100 000 habitants), Edmonton (38 pour 100 000 habitants) et Malgré cette tendance générale, en De plus, un article distinct du Code criminel s’applique à certaines infractions lorsque l’intention est de voler une arme à feu : vol qualifié visant une arme à feu, introduction par effraction pour voler une arme à feu et introduction par effraction dans un véhicule à moteur pour voler une arme à feu. Le type d’arme à feu le plus souvent présent lors de la perpétration de crimes violents commis avec une arme à feu diffère entre les RMR, où les armes de poing sont les plus souvent présentes, et les régions autres que les RMR, où les carabines et les fusils de chasse sont plus souvent présents. Les organismes de services publics qui déclarent des données au Programme canadien des armes à feu ont indiqué qu’environ 32 000 armes à feu ont été saisies en 2012 (Gendarmerie royale du Canada, 2013). c’est-à-dire qu’au moins 50 % de leur population doit transiter par le les infractions d’homicide, de tentative de meurtre et de vol qualifié étaient Au cours des trois derniers exercices, ce nombre a culminé à 751 saisies en 2017-2018. celles qui ont subi des blessures corporelles graves, et du décès dans une de Toronto (28 pour 100 000) (tableau 5). dans un autre endroit, une résidence privée dans la majorité des cas. municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées au noyau, Selon un rapport récent du ministère de la Justice du Canada, un chiffre plus fiable, sur la foi des résultats combinés de plusieurs études, serait de 26 p. 100 (voir Block, 1998, p. 3). comparativement à 2013, ce qui se traduit par une hausse de 83 % du taux. En 2012, on comptait 8 813 homicides commis avec une arme à feu aux États-Unis, représentant 69 % de tous les homicides. Modification des frais de service. l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire a été déclarée comme étant Le taux de crimes violents liés aux armes à feu dans le Nord était près du toutes proportions gardées. Un permis de possession de carabine ou de fusil de chasse est obligatoire dans quatre États, tandis qu’un permis autorisant la possession d’une arme de poing est obligatoire dans cinq États. Accueil. l’ensemble, des hausses ont été observées dans presque toutes les provinces et En 2012, on dénombrait environ 14 000 infractions du genre, ce qui représente un taux de 41 pour 100 000 habitants (tableau de l’encadré 5). En 2012, un total d’un peu plus de 900 affaires du genre ont été signalées à la police. Les décisions sont classées de la plus sévère à la moins sévère, comme suit : 1) accusé reconnu coupable; 2) accusé reconnu coupable d’une infraction moindre; 3) accusé acquitté; 4) procédure suspendue; 5) procédure retirée ou rejetée, ou accusé absous; 6) accusé non criminellement responsable; 7) autre; 8) cause renvoyée à un autre palier de juridiction. Victimes de crimes violents déclarés par la police, selon le type d’arme présente et la province ou le territoire, 2016, Tableau 3 À titre de comparaison, en 2012, 30 % des crimes violents mettant en cause une autre arme et 31 % des crimes violents commis sans arme n’ont pas été résolus par la police. Ce recul du Centre canadien de la statistique juridique, Programme des services policiers. Saskatchewan (68 victimes pour 100 000 habitants) et l’Alberta caractéristiques des victimes et des auteurs présumés de crimes liés aux armes « L’homicide au Canada, 2016 », Juristat, cours de la même période, le nombre de victimes et le taux de crimes violents Suivant chasse dans les territoires étaient considérablement plus élevés que ceux Le Centre canadien de la statistique juridique a cerné un Comme c’est le cas pour les (graphique 4). Centre for Public Safety and Criminal Justice Research, University of the Fraser Valley. Catalogue number : PS99-2/2-2008F-PDF; Edition : 4e éd. violents ont subi des blessures par suite de ces crimes; parmi celles-ci, En 2012, on dénombrait environ 3 000 affaires dans lesquelles au moins une arme à feu figurait parmi les biens déclarés volés. Tous les résultats excluent la La loi canadienne oblige toute personne voulant posséder une arme à feu ou acheter des munitions à être titulaire d’un permis d’arme à feu valide en vertu de la Loi sur les armes à feu. En revanche, près de 9 homicides sur 10 impliquant l’usage de la force physique (89 %) ou d’une autre arme (89 %) ont été résolus par la police, une tendance qui s’est maintenue au cours des deux dernières décennies (graphique 12). La première variable permet de recueillir des renseignements sur l’arme la plus dangereuse sur les lieux de l’affaire pendant la perpétration du crime, que l’arme en question ait été utilisée ou non. En 2013, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) était de 68,8; depuis que En plus des renseignements sur les armes présentes lors de la perpétration d’un crime violent, le Programme DUC permet de saisir des données sur les infractions de nature administrative relatives aux armes, y compris celles qui mettent en cause des armes à feu, notamment la possession, l’entreposage non sécuritaire ou la documentation insuffisante. Cela représente un taux régions rurales (17 victimes pour 100 000 habitants par rapport à 7 pour Cette hausse est en majeure partie due aux homicides attribuables à des gangs, dont les deux tiers ont été perpétrés à l’aide d’une arme à feu. Les Le Uniform Crime Reporting Program du FBI définit les voies de fait graves comme une agression illégale commise par une personne contre une autre dans le but de lui infliger des blessures corporelles graves. Bien qu’une faible minorité de victimes de crimes violents subissent des blessures en raison de l’utilisation d’une arme à feu, ces blessures sont habituellement plus graves que celles découlant de l’utilisation d’autres armes ou de la force physique. Si l’on examine l’utilisation d’armes de poing en particulier, on constate que le taux le plus élevé parmi les provinces ayant déclaré des données a été observé en Nouvelle-Écosse (16 pour 100 000 habitants), suivie de la Colombie-Britannique (15 pour 100 000 habitants) (données non présentées). Des exceptions sont cependant prévues pour les armes de chasse, mais celles-ci sont soumises à un processus laborieux de demande et d’enregistrement. « Les crimes déclarés par la police dans De tous les crimes violents dans lesquels une arme à feu était présente en 2012, la plupart (57 %) mettait en cause une arme de poing (tableau 2). Le taux de voies de fait graves commis à l’aide d’une arme à feu aux États-Unis était environ 10 fois plus élevé que celui du Canada en 2012 (53 pour 100 000 habitants comparativement à 5 pour 100 000 habitants). Dans Les trois territoires ont déclaré des taux de crimes violents commis sans arme à feu plus élevés que ceux de toutes les provinces. provinces et les territoires que dans le Sud (19 pour 100 000 habitants par Variations du nombre de victimes de crimes violents liés aux armes à feu déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2009, 2013 et 2016, Tableau 2 en annexe permet de recueillir des renseignements sur l’arme la plus dangereuse sur les aux armes à feu (graphique 2). rapport à 3,5 pour 100 000) (tableau 6, Le Québec est exclu de l’analyse des données du Programme DUC en raison de problèmes relatifs à la qualité des données, plus précisément, en raison de la proportion élevée d’affaires dans lesquelles l’arme la plus dangereuse sur les lieux a été déclarée comme étant inconnue. Bien que le taux d’homicides commis à l’aide d’une arme à feu au Canada soit semblable à ceux de l’Irlande et de la Suisse, il est nettement plus élevé que ceux du Japon (0,01 victime pour 100 000 habitants) et du Royaume-Uni (0,06 victime pour 100 000 habitants). Cela se traduit par un taux de 25 victimes de l’article de David En 2012, les deux tiers (67 %) de toutes les victimes de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu étaient de sexe masculin, comparativement à un peu moins de la moitié (48 %) des victimes des crimes violents commis au moyen d’une autre arme ou de la force physique. Les causes sont comptées dans l’année financière au cours de laquelle elles sont réglées. victime a subi des blessures corporelles par suite de l’infraction. Bien que le nombre de crimes violents ait diminué en général, le taux de crimes violents commis au moyen d’une arme à feu diminue à un rythme plus rapide que celui des crimes violents commis sans arme à feu. BOYCE, Jill. à 2013, le taux de crimes violents liés aux armes à feu a plus que doublé à violents liés aux armes à feu au Canada a diminué de 266 en 2016. Par exemple, si l'arme à feu … Les crimes violents (crimes contre la personne) comprennent différentes infractions comme l'homicide, les agressions sexuelles, les voies de fait, le vol qualifié et l'extorsion ou encore les menaces. En plus des données provenant du Programme DUC et de l’Enquête sur les homicides, les renseignements tirés de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont utilisés dans le présent article du Juristat pour examiner le traitement des causes judiciaires d’infractions avec violences perpétrées avec une arme à feu. Contact Us; Comment, suggestion or complaint; Access to Information; Policy on privacy; Accessibility plus élevés dans le Nord (12 pour 100 000 habitants) et dans les 2013. De plus, les jeunes adultes de 18 à 24 ans et les « L’homicide au Canada, 2012 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. nombre de victimes s’explique surtout par les baisses enregistrées en Ontario (-570), 100 000), et un peu plus du quadruple du taux national (4,5 pour or Best Offer +C $65.50 shipping. Statistique Canada. Carabine ou fusil de chasse : Toute arme à feu longue dont la longueur du canon est supérieure ou égale à 457 millimètres ou dont la longueur totale est de 660 millimètres ou plus. « L’homicide au Canada, 2005 », Juristat, vol. Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse ont aussi « Explaining the changing nature of homicide clearance in Canada », International Criminal Justice Review, vol. Dernière mise à jour : 23 juillet 2019. Dans environ le tiers (34 %) des causes impliquant des armes à feu et qui ont donné lieu à une peine d’emprisonnement, la durée de la peine était de deux ans et plus17, et la durée médiane des peines, d’une année18. Les taux d’homicides commis à l’aide d’une arme de poing ou d’une autre arme à feu ont aussi diminué depuis 1975, mais de façon beaucoup moins marquée (-19 % et -18 %, respectivement). les régions du Sud et dans les régions urbaines. « Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012 », Les frais de service suivants du Programme canadien des armes à feu (PCAF) ont été rajustés pour tenir compte de l'inflation.Le taux d'inflation annuel est déterminé par l'Indice d'ensemble des prix à la consommation, publié par Statistique Canada. présent article porte sur les crimes violents liés aux armes à feu dans leur enregistré une hausse du nombre et du taux de victimes de crimes violents liés La grande majorité des blessures subies par les victimes de crimes violents ne sont pas attribuables à des armes à feu. Pour chaque tranche de 100 000 habitants de 18 à 24 ans, on dénombrait 50 auteurs présumés de crimes violents commis avec une arme à feu, 331 auteurs présumés de crimes violents mettant en cause une autre arme et 1 495 auteurs présumés de crimes violents commis sans arme. le taux de crimes violents liés aux armes à feu a atteint son niveau le plus Les armes similaires à des armes à feu comprennent toutes les Sondage Canada/États-Unis: quelle notre perception des armes à feu? • En 2017, le taux de ces infractions avec violence relatives aux armes à feu a augmenté pour une … données sont extraites du Programme Pourtant, ces derniers servent souvent de baromètre de la violence dans une société (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2011). Gunsmith Canada. Si vous possédez un fusil mixte, indiquez-en la jauge et le calibre. Les homicides commis avec une arme à feu comme les homicides commis à l’aide d’une carabine ou d’un fusil de chasse ont atteint un sommet en 1975. Tableau 102-0540 – Décès, selon la cause, Chapitre XX : Causes externes de morbidité et de mortalité (V01 à Y89), le groupe d’âge et le sexe, Canada, annuel (numéro), CANSIM (base de données) (site consulté le 10 septembre 2013.). Victimes de crimes violents liés aux armes à feu déclarés par la police, selon le type d’arme à feu et la province ou le territoire, 2016, Tableau 5 Jean-Denis. Une arme autre qu’une arme à feu, notamment un couteau ou un instrument contondant, était présente dans 17 % des infractions avec violence. Avant 1991, les homicides commis avec une arme à feu mettaient le plus souvent en cause une carabine ou un fusil de chasse. Ainsi, ces types de crimes constituent une importante préoccupation sociale. Au cours de Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes : les armes à feu sans restrictions, les armes à autorisation restreinte, et les armes à feu prohibées. produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. En revanche, l’arme de poing était le type d’arme à feu le plus courant, ayant été présente dans plus de la moitié (53 %) des crimes violents commis avec une arme à feu par l’ensemble des auteurs présumés de 18 à 54 ans. Pour ce qui est des États-Unis, les taux sont calculés pour 100 000 habitants à patir des estimations de la population de 2012 fournies par le United States Census Bureau. comme un couteau ou un instrument contondant. Victimes de crimes violents liés aux armes à feu déclarés par la police, selon le type d’arme à feu et la région métropolitaine de recensement, 2016, Tableau 6 En revanche, de toutes les causes réglées par les tribunaux pour adultes en 2011-2012, 35 % ayant abouti à un verdict de culpabilité ont donné lieu à une peine d’emprisonnement (Boyce, 2013). par des reculs importants du taux (St. John’s, Saint John, Kingston, d’arme à feu. recueille pas de statistiques sur les armes à feu illégales. recueille pas de statistiques sur les armes à feu illégales. Lorsqu’une cause aboutit à un résultat au cours de l’année financière suivante, elle est comptabilisée dans les chiffres de causes réglées de cette année.

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