Pour transformer votre modèle de contrat « Rapport annuel au CSE (ex-CHSCT) : bilan santé, hygiène, sécurité, conditions de travail » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. L'ANSM publie un rapport national sur les conditions d'utilisation et les données de sécurité du méthylphénidate, principal traitement du syndrome d'hyperactivité (TDAH). Le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement rend compte d’une fraude globalement maitrisée sur l’ensemble des instruments de paiement à l’exception du chèque, et rappelle la nécessité de finaliser le déploiement de l’authentification forte de paiements sur internet d’ici le début de l’année 2021. L’ANSM publie un rapport qui confirme la sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans - Point d'Information Des fonctionnalités (recherche, prescription) nécessitent l'activation de JavaScript sur votre navigateur. +33 (0) 1 55 87 30 00 - fax +33 (0) 1 55 87 30 12 www.afssaps.fr 22162 R appo R t annuel 2010 Réalisé par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), ce rapport s'est appuyé sur les déclarations de ventes faites par les laboratoires exploitants pour … Un nombre croissant de projets soutenus par l’ANSM, sur des durées allant de 12 à 36 mois, ont livré leurs résultats. Enfin, l’année 2018 a vu la montée en charge d’une nouvelle structure interne – le CASAR – renforçant la capacité de l’Agence à répondre aux situations d’urgence, aux alertes sanitaires et à la gestion du risque. Le rapport sur la sécurité aérienne dresse, chaque année, un bilan et une analyse des événements de sécurité survenus aux opérateurs français de l’aviation civile et situe la France dans le contexte international en termes de niveau de sécurité. Le rapport annuel CSSCT est un document écrit obligatoirement présenté aux membres du CSE au moins une fois par an. Au cours de l’année 2018, l’Agence a mené une intense activité pour assurer au quotidien la sécurité des produits de santé et leur mise à disposition dans les meilleures conditions pour les patients. Rapport annuel 20 07 L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143/147, boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - tél. Depuis 2012 l’ANSM mobilise la communauté scientifique et finance des projets de recherche dans le cadre d’un appel à projets annuel. L'ANSM publie un rapport sur les données d'utilisation et les mesures de sécurité d'emploi du méthylphénidate en France (RITALINE, RITALINE LP, CONCERTA LP et QUASYM LP), et met à disposition des patients une brochure d'information pour favoriser le bon usage des médicaments indiqués dans le traitement du TDAH. Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – Rapport annuel d’activité 2017 I 5 Liste des abréviations ALARM Association of litigation and risk management ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ARS Agence régionale de santé CH Centre hospitalier Elle constitue un stimulant puissant à poursuivre la transforma­tion de l’Agence au travers de son COP 2019-2023 pour mieux répondre aux enjeux de la santé publique et de la société civile. Ce rapport comprend un résumé des actions menées par le conseiller à la sécurité, conformément aux tâches reprises au 1.8.3.3 et des propositions qu'il a faites pour l'amélioration de la sécurité ainsi qu'un résumé des accidents survenus ayant donné lieu à un rapport au titre du 1.8.3.6. Dans le contexte plus large de la politique gouvernementale de valorisation des données, l’ANSM a initié une stratégie de mise à disposition publique de ses données. participation à l’élaboration du rapport annuel de l'ANSM, suivi d'édition de documents (documents institutionnels / interne / grand public, posters et rapports scientifiques, etc. Cette rubrique regroupe les publications institutionnelles de l'ANSM et des bilans portant  sur certaines de ses activités (coordinations de vigilances, plans de gestion des risques..), Produits cellulaires à finalité thérapeutique, Tissus ou organes d’origine humaine ou animale, Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Bilans / Rapports d'activité - ANSM / publications institutionnelles, ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Produits sanguins labiles / Médicaments dérivés du sang, Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP), Micro-organismes pathogènes et toxines - MOT, Publications dans des revues scientifiques, Comité d’information des produits de santé (CIPS), Comités scientifiques spécialisés temporaires, Dénominations communes et scientifiques de médicaments, Produits sanguins/ médicaments dérivés du sang, Produits biologiques issus du corps humain, Comité de contrôle des dispositifs médicaux, Documents administratifs mis à la disposition du public, Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP, Base de données des établissements pharmaceutiques, Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques, Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité, E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative, Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH, Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit, Prise en charge des frais de déplacements des experts, Répertoires des essais cliniques de médicaments, Suivi des signalements de matériovigilance, Rapport annuel d'activité 2019 de l'ANSM - Synthèse (04/11/2020), Rapport annuel d'activité 2018 de l'ANSM - Synthèse (12/09/2019), Dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts - (25/09/2018), Bilan social 2013 de l'ANSM - Version complète (03/06/2014), Bilan social 2013 de l'ANSM - Synthèse (03/06/2014), Indicateurs d'activité 2011 de l'Afssaps (19/06/2012), Rapport d'activité 2013 de l'ANSM (16/07/2014), Synthèse du Rapport d'activité 2013 de l'ANSM - Chiffres clés (10/07/2014), ANSM - Programme de travail 2015 (23/02/2015), Rapport d'activité 2014 de l'ANSM (08/07/2015), Synthèse du Rapport d'activité 2014 de l'ANSM - Chiffres clés (08/07/2015), Bilan social 2014 de l'ANSM - Version complète (20/07/2015), Bilan social 2014 de l'ANSM - Synthèse (20/07/2015), ANSM - Programme de travail 2016 (11/01/2016), Rapport d'activité 2015 de l'ANSM (29/12/2016), Rapport d'activité 2015 de l'ANSM - Synthèse (03/08/2016), Bilan social 2015 de l'ANSM - Version complète (09/09/2016), Bilan social 2015 de l'ANSM - Chiffres clés (20/09/2016), Plaquette ANSM - Des outils d'information à disposition des professionnels de santé (09/02/2017), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2016 (29/03/2017), Bilan social 2016 de l'ANSM - Synthèse (17/10/2017), Synthèse d'activité de l'ANSM 2016 (18/01/2018), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2017 (17/04/2018), ANSM - Programme de travail 2018 (26/06/2018), Synthèse du rapport d'activité 2017 de l'ANSM (17/12/2018), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2018 (01/04/2019), Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 (27/05/2019), Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 - Synthèse (27/05/2019), Décision DG no 2011-99 du 22 avril 2011 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (04/05/2011), Rapport annuel 2011 de l'Afssaps (19/06/2012), Rapport public 2019 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts (29/05/2020). Soumission du rapport annuel de sécurité (RAS)/ ASR/DSUR Le promoteur transmet un rapport annuel de sécurité à l’ANSM et au CPP concerné pendant toute la durée de l’EC en France. Rapport annuel 2011 de l'Afssaps (19/06/2012) (4184 ko) Rapport public 2019 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux … ... coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle et les opérateurs de la transfusion sanguin que sont l'établissement français du sang (EFS) et le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). urgentes de sécurité, rapports annuels de sécurité » disponible sur le site internet de l’ANSM de l’ANSM à a rubrique dédiée aux EC de médicaments ; Pour la boîte e-mail « declarationsusars@ansm.sante.fr » : cf. Elle a ainsi prononcé plus de 84 000 décisions. Afin de mieux répondre à la demande croissante d’expertise en épidémiologie des produits de santé, elle a également regroupé ses équipes de pharmacoépidémiologie à celles de la CNAM au sein d’un Groupement d’intérêt scientifique (GIS) créé en décembre 2018, nommé EPI-PHARE. L’ANSM s’est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps), en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, adoptée par le Il est fourni par l'employeur et présente le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Rapport d'information de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 187 (2019-2020) - 11 décembre 2019 En application de l'article L.O. Le Bureau de la sécurité privée produit un rapport annuel, lequel est déposé par le ministre de la Sécurité publique à l'Assemblée nationale. Comment soumettre le rapport annuel de sécurité à l’ANSM ? Cette année encore, la France, par le biais des laboratoires de contrôle de l’ANSM, est le premier état membre libérateur de vaccins sur le marché français et européen. Produits cellulaires à finalité thérapeutique, Tissus ou organes d’origine humaine ou animale, Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, L’ANSM publie son rapport d’activité 2018 - Point d'information, ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Comité des médicaments à usage humain (CHMP), Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC), Comité des médicaments pédiatriques (PDCO), Groupe de coordination des procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisées (CMDh), Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP, Base de données des établissements pharmaceutiques, Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques, Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité, E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative, Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH, Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit, Prise en charge des frais de déplacements des experts, Répertoires des essais cliniques de médicaments, Suivi des signalements de matériovigilance. RappoRt annuel 2010 L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143/147, boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - tél. Le rapport d’activité 2018 de l’ANSM, approuvé par son Conseil d’administration le 27 juin 2019, décline les quatre axes stratégiques du Contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence et l’Etat en 2015 : garantir la sécurité des produits de santé ; favoriser un accès rapide, sécurisé et équitable aux produits innovants ; consolider les liens avec les parties prenantes et leur implication et enfin renforcer l’efficience de l’Agence et poursuivre sa modernisation. La surveillance des médicaments et autres produits de santé a été réalisée en 2018 à travers 677 inspections sur les sites de fabrication, d’importation et de distribution des produits de santé ou sur des sites menant à des essais cliniques ou des activités de pharmacovigilance et 4 225 bulletins d’analyse issus des travaux en laboratoire ont été produits. 1.4. ), préparation de la newsletter mensuelle « ANSM actu », en relation avec l’agence de création graphique et l’imprimeur de l’ANSM. Afin de mieux répondre aux attentes des parties prenantes pour un accès plus rapide aux traitements innovants, l’Agence a mis en place de nouvelles modalités de traitement des ATU nominatives, ainsi qu’un dispositif accéléré (circuits « fast-track ») pour les autorisations d’essais cliniques de médicaments dans le but d’améliorer les délais d’instruction des dossiers. Le contrôle … Rapport n° 187 . Ritaline, Concerta et Quasym : l'ANSM fait le point sur l'utilisation et la sécurité. Déclaration des faits nouveaux, mesures urgentes de sécurité , rapport annuel de sécurité - Notice explicative (11/02/2020) (189 ko) Notifications by sponsor of new events, Urgent Safety Measures (USM) and Annual Safety Report (ASR) / Development Safety Update Report - … a été de 1 162 en 2018. Les activités visant la mise à disposition sécurisée de nouveaux produits se sont poursuivies. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de … Le promoteur transmet par email à vig-essaiscliniques@ansm.sante.fr Au cours de l’année, l’ANSM a notamment travaillé de concert avec la Collège de la médecine générale à l’organisation d’une journée d’échange sur les erreurs médicamenteuses en ville. Accueil Actualité Actualité santé L’ANSM publie le rapport annuel d’hémovigilance 2017. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition du grand public et des professionnels de santé les premières données de pharmacovigilance concernant la sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. L'ANSM rédige ensuite le rapport annuel de biovigilance, notamment à partir de ces rapports de synthèse, et le transmet au ministre chargé de la santé et à la Commission européenne au plus tard le 30 juin de la même année. Enfin, la Politique qualité de l’Agence a débouché en décembre sur la certification ISO 9001 de l’établissement sur le périmètre de la gestion du risque. Rapport annuel au CSE (ex-CHSCT) : bilan santé, hygiène, sécurité, conditions de travail en PDF. Conclusion pessimiste de la DGCCRF concernant la sécurité de certains produits Dans son rapport annuel, la DGCCRF fait systématiquement un état des lieux des enquêtes marquantes de son année et tire des conclusions des résultats obtenus. Conseils pratiques pour la rédaction du rapport annuel Voici nos dernières publications: RAPPORT ANNUEL 2019-2020 +33 (0) 1 55 87 30 00 - fax +33 (0) 1 55 87 30 12 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a été mise en place le 1er mai 2012 (à la suite de la publication du décret n° 2012-597 du 27 avril 2012). L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. A la lumière d’accidents et d’incidents survenus en France et dans le monde, plusieurs thèmes de sécurité y sont développés. paragraphes 3.3.1.1.5.3. ; 3.3.1.1.5.4. et la notice explicative « Déclaration des SUSARs, effets Ces laboratoires exercent leurs activités dans trois grands domaines: santé et bien-être des animaux, sécurité sanitaire des aliments (chimie et … La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. Le nombre d’autorisations de mise sur le marché (AMM) délivré selon les différentes procédures (procédure nationale et procédures européennes décentralisées et de reconnaissance mutuelle)  Dans cette perspective, elle a organisé plusieurs consultations et a également développé les auditions publiques dans le cadre de comités d’experts, diffusés en direct sur Internet. Cette démarche de « gestion du risque » a également imprégné l’ensemble des activités de l’Agence. L'Anses dispose d'un réseau de neuf laboratoires de référence et de recherche, implantés sur tout le territoire, au plus près des filières. Afin d’accompagner l’extension de l’obligation vaccinale chez les nourrissons nés depuis le 1er Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour à l’équilibre en 2019, le déficit va au contraire fortement s’aggraver. Le rapport d’activité 2018 de l’ANSM, approuvé par son Conseil d’administration le 27 juin 2019, décline les quatre axes stratégiques du Contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence et l’Etat en 2015 : garantir la sécurité des produits de santé ; favoriser un … Cette certification constitue une recon­naissance de la capacité de l’ANSM à sécuriser ses processus et lui permet d’atteindre les principaux objectifs de son Contrat d’objectifs et de performance 2015-2018. L’ANSM a souhaité renforcer en 2018 ses échanges avec les parties prenantes et développer son ouverture à l’ensemble de la société. 2 I rapport annuel sécurité sncF réseau 2018 SOMMAIRE Glossaire 04 eXcellence sécurité, politiQue Générale sncF en MatiÈre De sécurité 06 résuMé 08 préaMbule 10 1 ANAlySE dE l’ÉvOlUtION dE lA SÉCURItÉ FERROvIAIRE 12 1.1 évolution Des inDicateurs De sécurité … En application del’article L.O. Le rapport annuel d'analyse des ventes de médicaments vient de paraître. Rapport de Mme Martine Berthet, sénatrice de Savoie .