ou d'un groupement patronal par un contrat de travail, une convention collective ou un usage. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La convention collective constitue un document majeur régissant la relation entre le salarié et l'employeur. La convention collective de travail actuelle, déclarée de force obligatoire, est valable depuis le 1 er janvier 2014 pour les entreprises d’exécution. Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Numéro 1 Numéro 1 relative au comité de travail sur le régime de retraite des employés du gouvernement du Québec et des organismes publics (RREGOP) .....210 Numéro 2 Relative au comité de travail portant sur l’ajustement de à 8 Art. Convention collective et code du travail Négociée par les représentants des salariés et les organisations patronales, la convention collective vise à définir et à adapter les règles édictées par le code du travail selon la spécificité d'un secteur d'activité ou d'une profession particulière. Activités des sièges sociaux. Une convention collective concerne généralement l’ensemble des conditions de travail des salariés visés, qu’elles touchent le salaire, les vacances, les jours fériés, le régime de retraite, les congés parentaux, les horaires ou les assurances collectives. Ce texte conventionnel traite les questions relatives à la vie au sein d'une entreprise : congés, temps de travail, avantages individuels, salaires, indemnités. Liste des conventions collectives et de leur code IDCC. Les bureaux d’études ne sont pas soumis à la CCT de la branche de la technique du bâtiment.
Certains moments importants de la vie de l’entreprise et du salarié nécessitent particulièrement la consultation de la convention collective : lors d’un départ en retraite, d’un licenciement, de la rédaction d’un contrat de travail, en cas de litige entre l’employeur et un ou plusieurs salariés, ou encore lors de … La CCN Travail temporaire permanents est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs.