Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Un premier ministre et son gouvernement responsables de la conduite de la politique de la nation. Derrière la recherche d’un équilibre, se cache la recherche de la nature des relations entre les institutions. Annonce de sa décision d’engager, selon des modalités à définir (la possibilité d’un référendum est évoquée), une réforme de la Constitution portant notamment sur le quinquennat, les pouvoirs du Parlement et le fonctionnement de l’institution judiciaire. Des compétences exclusives Ces pouvoirs sont énumérés par l'article 19 de la constitution de 1958. La séparation des pouvoirs qu’elle rappelle doit permettre de protéger le gouvernement contre le harcèlement du … Constitution et séparation des pouvoirs. La constitution de 1958 introduit de nouveaux rapports entre les pouvoirs. Home; Themes; Blog; Location; About; Contact Le présent article essaie de décrire comment l’on peut, du point de vue du droit constitutionnel, expliquer les mutations de la Ve République. Introduction (Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. Sommaire. I. Ce document a été mis à jour le 09/05/2002 La Constitution de 1958 propose une définition plus précise de la loi, qui est une norme pour laquelle le Parlement a voté selon l’article 34 de la Constitution. Après 1848 il faut trouver une synthèse dans l'équilibre de 1875, brisé par la crise du 16 mai, puis par la « Constitution » Grévy. En outre , la constitution du 4 octobre 1958 , confère au pouvoir exécutif un domaine réservé par l’ article 3è qui dispose que : " les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ", le domaine de la loi étant déterminé par l’ article 34 . Cela se traduit alors par un système constitutionnel qui se base sur un équilibre entre les pouvoirs, répartis entre les ministres et leurs cabinets et le Parlement. C’est notamment le cas de la constitution française, puisqu’il fait l’objet de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, repris notamment dans le préambule de la constitution de 1958. Le pouvoir législatif se voit condamné , réduit et cantonné au bénéfice du pouvoir exécutif . La mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958 d'un pouvoir bicéphale. LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL . L’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dissertation) Pour le Doyen HAURIOU, il est tout à fait clair que le référendum apparaît comme « la plus importante des manifestations du gouvernement direct » (Maurice HAURIOU, Précis de droit constitutionnel, 2eEd., Dalloz, 2015, p. 547). La séparation des pouvoirs et la protection des droits de l’homme L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 se réfère également à cette théorie en disposant que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel Jefferson pensait que « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». LA DOCTRINE CLASSIQUE DE LA « SÉPARATION DES POUVOIRS » 1 Durant de longues décennies, la plupart des manuels et traités de droit constitutionnel français ont consacré un chapitre à la question de la « séparation des pouvoirs » et ils l’ont présentée de la manière suivante. Bien malin qui , dans ces conditions , saurait trouver un équilibre exécutif-législatif , Article 37-1. L’équilibre des pouvoirs conçu par le constituant de 1958 connaît de profondes modifications, consacrées par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels. En 1958, et en des temps troublés, les clefs de l’équilibre des pouvoirs avaient, par un certain déséquilibre, été trouvées ; cinquante ans plus tard, parce que les temps sont, institutionnellement et politiquement, apaisés, le déséquilibre s’est ancré, puis accentué, et seul un rééquilibrage permettait que l’équilibre des pouvoirs fût de nouveau trouvé. Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ainsi, deux assemblées sont créées, le Conseil des Anciens (250 membres) et le Conseil des Cinq-Cents (500 membres). L'équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel. Cette recherche de l’équilibre conduira néanmoins à la paralysie, la Constitution de l’an III consacrant en effet des pouvoirs nouveaux qui sont étroitement séparés. 61 et 61-1 de la Constitution). L'équilibre des pouvoirs sous la IIIème République En Janvier 1875, Henri Wallon célèbre député monarchiste de la IIIè République déclara Faites un gouvernement qui ait en lui les moyens de vivre. Jefferson pensait que « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins ». Constitution écrite et constitution coutumière Section 2. Des pouvoirs accrus pour le président. Par Stéphan LUDOT Doctorant en droit Webmestre de JuriCours. Par deux fois, l'article 11 de la Constitution a été mobilisé pour réviser la Constitution. Version PDF. Incontestablement, le texte de 1958 renforce le rôle du chef de l’Etat, et limite les pouvoirs de l’Assemblée nationale. Elles sont édictées selon une procédure particulière. C'est sous la République que son rôle s'est affirmé, avec l'art de la Constitution de 1958 par exemple qui lui donne compétence générale et sujette à une interprétation extensive. la séparation des pouvoirs aujourd'hui dissertation. Il ne fait aucun doute que, pour l’histoire, la Constitution du 4 octobre 1958 est synonyme de la « constitution de Gaulle ». Le 10, entretien télévisé sur La 5 de François Mitterrand. Si l’article 49.3 renverse l’équilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif, il n’en demeure pas moins que l’assemblée dispose d’une arme pour lui répondre : le dépôt d’une motion de censure opérée par un dixième des députés de l’opposition et devant être votée dans les 24 heures qui suivent l’engagement de la responsabilité du Gouvernement. Il associe une interdépendance organique des pouvoirs et une collaboration fonctionnelle. En cas de conflit entre les deux pouvoirs, la Constitution n'a prévu aucun mécanisme de relations entre eux : les risques de blocage sont donc grands. Il est mis fin, par l'article 38 du texte constitutionnel, à la séparation Pour autant, l’équilibre mis en place par l’article 89 de la Constitution semble favoriser certaines institutions et n’est donc pas exempt de tous reproches (A). Ce document a été mis à jour le 04/03/2009 Ce document a été mis à jour le 04/03/2009 La Vème République a pour but de résoudre l'instabilité politique de la IVème République. Car, bien que le principe d’une séparation des pouvoirs législatif et exécutif fût imposé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, l’expression ne figure ni dans le préambule, ni dans les articles de la Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle Section 3. Constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ? Par ailleurs, on parle de séparation souple des pouvoirs en cas de régime parlementaire, et de séparation stricte en cas de régime présidentiel. Ainsi, le vote de confiance sur le programme de l’équipe gouvernementale par l’Assemblée nationale a perdu son caractère systématique à compter de 1962 . La séparation des pouvoirs devient alors un principe constitutionnel proclamé par la loi du 3 juin 1958. Prise à la lettre, la Constitution de 1958 s’efforçait de trouver un équilibre, et la Ve République aurait pu être «une Troisième République qui aurait réussi». - l'équilibre des pouvoirs - la participation du peuple à l'exercice du pouvoir lors d'élections - le pluralisme politique qui s'exerce dans le cadre des partis politiques - la reconnaissance et le respect de droits fondamentaux des citoyens => La démocratie est, selon Périclès repris par Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette loi de valeur constitutionnelle, adoptée à l’initiative du général De Gaulle, énonce les principes fondateurs de la nouvelle constitution élaborée à l’initiative du Général de Gaulle. Si la chambre des communes essaye de s’emparer de la totalité des pouvoirs elle se verra contrée par le veto du roi. Un premier ministre et son gouvernement responsables de la conduite de la politique de la nation. Le Président de la République doit consulter le Conseil constitutionnel lorsqu’il décide d’exercer les pouvoirs exceptionnels que lui confère l’article 16 de la Constitution (l’avis du Conseil est publié au Journal officiel).Les mesures prises dans le cadre de l’article 16 requièrent l’avis préalable du Conseil. Le texte de la Constitution de 1958 est, pour l’essentiel, le fait de trois groupes de rédacteurs. Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution Chapitre 1 – La notion de Constitution Section 1. Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 (Dossier : Le pouvoir normatif du juge constitutionnel) - juillet 2008 . La procédure normale, énoncée aux alinéas 1 et 2 de l'article 89 de la Constitution, se déroule en trois étapes : Sur la base de cette définition, on pourrait penser que seul le Parlement peut légiférer sous la cinquième République. Ce mouvement fut initié en mai 1958, mois qui vit se cristalliser toutes les oppositions, toutes les rancœurs que généra le régime. La mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958 d'un pouvoir bicéphale. Un président de la République fort, symbole de la continuité de l'État. L'exercice du pouvoir de révision sous la Cinquième République permet de distinguer cinq modalités différentes. Nos formules d'abonnement >. Il y a toujours cette nostalgie d'une sorte de monarque républicain. La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi ... L’équilibre des pouvoirs conçu par le constituant de 1958 connaît de profondes modifications, consacrées par l’usage plus que par l’application littérale des textes constitutionnels. Du fait de l'élargissement de ses fonctions par la Constitution de 1958, l'Exécutif dispose du pouvoir règlementaire et il est de ce fait assigné dans l'article 37 de la Constitution qui dispose de ceci : tout ce qui n'est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement il est donc gardien de son pouvoir et peut interdire au Parlement un domaine qu'il considère comme le sien. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs. 19Au terme de cette révolution juridique tranquille des années 1970 à 1990, la Constitution de 1958 semblait avoir produit son plein effet, avec une hiérarchie des normes claire et, pour la faire respecter, des compétences distinctes attribuées au Conseil constitutionnel et aux deux ordres de juridiction. R. La constitution de 1958 répond à quelque chose d'assez profond dans l'imaginaire national. La Constitution de 1958 avait mis en place un régime constitutionnel efficace. En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. Constitution du 4 octobre 1958 Aller au contenu; Aller au menu ... Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent. Sous la Vème République, le Premier Ministre est devenu une " institution politique centrale " selon les termes d’Hugues PORTELLI. ainsi est-il prévu dans La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifie la procédure de révision prévue à l'article 90 de la Constitution de 1946, et autorise le gouvernement élu le 1er juin 1958 à élaborer une nouvelle Constitution. Selon Michel Debré, la séparation des pouvoirs ne doit être ni totale, ni trop laxiste, il faut savoir trouver le juste équilibre afin d’assurer la prospérité de l’Etat, mais surtout la liberté politique. Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct avec scrutin uninominal à deux tours. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée de 750 membres, élue pour trois ans elle aussi au suffrage universel direct ce qui marque un - bref - retour au monocaméralisme. Deux statuts cependant variables sous l'influence du Parlement et du peuple. Pour ces pouvoirs le président de la république décide seul, il n'a pas besoin du contreseing du premier ministre comme cela peut être le cas pour d'autres pouvoirs. L’équilibre des pouvoirs ainsi conçu a toutefois été interprété par les constitutionnalistes et les constituants en termes de séparation – souvent rigide- des pouvoirs. L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. C’est notamment pour cela qu’en son temps, le général de Gaulle a contourné l’article 89 à l’aide de l’article 11 de la Constitution (B). La création du Conseil constitutionnel, par exemple, a pour effet que l’Assemblée ne sera plus elle-même juge de la constitutionnalité des lois. Selon les auteurs qui s’inscrivent dans ce courant doctrinal, le centre de gravité du droit constitutionnel s’est déplacé. » Quels que soient en définitive le calendrier et les modalités d’adoption de cette éventuelle 25e révision du texte constitutionnel, c’est sans doute au prisme des relations entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, dont l’équilibre a été affecté par la plupart des révisions majeures intervenues depuis 1958, qu’on pourra en situer les enjeux. Titre 1. Dissertation de 17 pages en droit constitutionnel : L'équilibre constitutionnel de 1958. … parce que les dispositifs destinés à assurer l’équilibre entre le légi slatif et l’exécutif ne fonctionnent plus (par exemple, IIIe et IVe République). « La Constitution-séparation des pouvoirs est morte, vive la Constitution-garantie des droits ». Mais cette maxime peut s'appliquer aussi bien au principe du fédéralisme qu'à la définition du régime présidentiel.La Constitution a cherché, dans ce but, à construire un système d'équilibre dans lequel chacun des pouvoirs peut paralyser. la séparation des pouvoirs aujourd'hui dissertation. – Les compétences consultatives. Si … Il intervient comme le garant de l'équilibre des pouvoirs et comme gardien des libertés. L’équilibre des pouvoirs selon la Constitution en 1958 - CRJFC. Ce document a été mis à jour le 28/03/2011 Au titre de ce contrôle, le Conseil veille au respect des droits et libertés garantis par la Constitution. Versions. Mais avec l'adoption de la nouvelle constitution par le référendum du 28 septembre 1958, c'est le point final du mouvement qui emporte la IVe République. La Constitution du 4 octobre 1958 tranche avec les Constitutions précédentes en créant le Conseil constitutionnel qui est chargé, notamment, de contrôler la constitutionnalité des lois (art. Sans être aussi critique, on peut affirmer qu’il s’agit d’une « constitution hors série ». Liens relatifs. Pour ces pouvoirs le président de la république décide seul, il n'a pas besoin du contreseing du premier ministre comme cela peut être le cas pour d'autres pouvoirs. Le principe de la séparation des pouvoirs est au fondement de toutes les constitutions libérales, écrites ou non écrites. PRÉAMBULE . En premier lieu, le général de Gaulle lui-même, avant tout attaché aux modalités d’élection du chef de l’État et à la définition de ses pouvoirs. I – Deux fonctions précises décrites par la Constitution de 1958 a) le président, une figur e dominante et internati onale Le rôle du président est clairement attribué par l a Constitution de l a Vèm e République. 1. Ce gouvernement, c'est donc le gouvernement de Gaulle, il rassemble les principales forces politiques du moment à l'exception du parti communiste de Maurice Thorez. Ainsi, poser la question d’un équilibre éventuel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif revient à identifier une supériorité intervenant nécessairement dans le jeu du pouvoir. Les juridictions, qui tranchent les litiges en faisant application des lois, constituent en ce sens une des garanties essentielles d’un État de droit. L'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif est donc clairement à la défaveur du premier. Que le Conseil constitutionnel exerce un certain pouvoir normatif, comme toute juridiction suprême est naturellement appelée à le faire, voilà qui n'est guère contestable. L'idée de supprimer le Sénat n'est pas nouvelle. Des compétences exclusives Ces pouvoirs sont énumérés par l'article 19 de la constitution de 1958. L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. En Mars 1958, Michel Debré écrivait dans le journal Le Monde : “ Il faut chercher un système démocratique en dehors du système parlementaire, où le pouvoir serait créé autour d’un chef de l’Etat issu du suffrage universel”. Introduction Chapitre I. Les leçons de l'histoire constitutionnelle française Après l'abdication de Napoléon, il existe en 1814 une vacance du pouvoir. Home; Themes; Blog; Location; About; Contact Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, a désormais un rôle réduit. La conception normative de la Constitution Chapitre 2 – La protection de la Constitution Section 1. Au terme des articles 34/37 de la Constitution, la fonction de produire des normes appartient au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif, chaque pouvoir ayant un domaine de compétence bien délimité. Un président de la République fort, symbole de la continuité de l'État. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce ainsi : “ toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution ”. La Constitution de 1958 fait apparaître un renforcement du pouvoir exécutif en attribuant beaucoup plus de pouvoir au Chef de l’État (A), en imposant toutefois une collaboration entre le Chef de l’État et le Chef du gouvernement (B).