Communes, intercommunalités, cantons, départements, régions… Chacune a ses prérogatives et son champ d’actions. Introduction : principes d’organisation I. L’Etat de droit A. Nous sommes désolés que ce cours ne te soit pas utile, N'hésite pas à nous écrire pour nous faire part de tes suggestions d'amélioration, Les stratégies de domination par les coûts et de différenciation, La prise de décision stratégique et émergente, Les stratégies d'externalisation et d'intégration, Les finalités et les missions dans les organisations publiques. Les hôpitaux reflètent bien la complexité du système puisque certains dépendent de la région, d’autres sont locaux, etc. les caisses régionales (CRAM) et primaires (CPAM), L'ensemble des administrations et des entreprises détenues à plus de 50 % par l'État est appelé secteur public. Les établissements publics à En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d'audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d'intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux. On ne peut pas … Lycée exemple pour attirer de nouvelles entreprises) ou d’autres organisations privées (par exemple la concurrence entre les hôpitaux publics et les cliniques privées). Exemples. > Pour l’État, environ la moitié des ressources provient de la TVA, le reste étant essentiellement composé des différents impôts directs. Une entreprise publique est une organisation hybride. Parmi les sources du droit de la fonction publique figurent notamment la loi, le règlement, la jurisprudence, ainsi que le droit communautaire, qui prend une place de plus en plus importante.. S'agissant de l'organisation générale de la fonction publique française, il faut distinguer,. Fin décembre 2019, on compte 1 864 associations de ce type. La continuité signifie qu’un service doit être assuré pour certains 24 heures sur 24 (appel aux pompiers, distribution d'électricité, service d'urgence d'un hôpital...), pour d’autres aux heures d’ouverture. L’EPIC produit et commercialise des biens et services. La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. Il se base sur le droit privé. Il en existe beaucoup ! Dans ce contexte, la Branche Famille et les CAF affichent des intentions en matière de communication : moderniser leur image, soutenir leur performance, améliorer la qualité des r… Cette participation financière est bien entendu variable selon le service. À l’inverse, une politique publique peut être qualifiée d’implicite lorsque elle est exprimée de façon indirecte et sous-entendue par le biais de certaines mesures ou activités. *Votre code d’accès sera envoyé à cette adresse email. Public: Classe de 1re de la série Sciences et technologies de la gestion: Place dans le programme: 1. Cette liste n’est pas exhaustive. 2. les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupements de commu… Ce qui ne signifie pas que ces services sont tous gratuits ou que leur prix est le même pour tous. > Nées au XIXème siècle, les coopératives artisa… Une erreur s'est produite, veuillez ré-essayer. Il ne reste plus qu'à ordonner les actions à réaliser. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html. Elle est essentiellement conceptuelle, descriptive et réflexive. Par exemple, toute organisation publique gère aujourd’hui un site web alors que le besoin ne s’en faisait pas sentir au vingtième siècle. Prenons l'exemple de la création d'un compte client : choisir un modèle type, sélectionner le statut "nouveau", etc. Exemple: Hôpital, Lycée, DE L’ACTION COLECTIVE A L’ORGANISATION 1. Les établissements publics à En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, … La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire caractère administratif (EPA), Un EPA est une personne morale de droit public disposant Selon Max Weber, la bureaucratie est la forme d’organisation supérieure. La neutralité politique est la séparation politique et administrative. 2. Les collectivités territoriales : elles sont si nombreuses que la France est parfois qualifiée de millefeuille administratif ! Elles se distinguent les unes des autres au premier chef par la manière dont l’autorité y est distribuée. Son financement est assuré par la dotation constitutive. Les associations d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs Les ressources des fondations La fondation n’a pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. Les politiques à mettre en œuvre sont, par exemple, Les entreprises publiques désignent les entreprises appartenant à l'Etat ou à une collectivité territoriale ou celles dans lesquelles l'Etat ou une collectivité territoriale détiennent la majorité du capital et/ou la majorité des voix en assemblée. en fonction de l’étendue de leurs Vous n'y trouverez donc qu'une simple introduction à un vaste sujet. Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail. Animée par une nouvelle vision de ... (baisse de l'espace nécessaire grâce au télétravail par exemple) et de fonctionnement ... d’organisation du travail qui s’applique à l’ensemble des organisations existantes ou en déve-loppement (start-up). d’une, 5. Ce sont les caisses nationales d'assurance maladie (CNAM), C’est évident. Les premiers sont facturés aux usagers mais pas les seconds. En exemples d’EPIC, on cite EDF, La Poste, La RATP, Eau de Paris, etc. Les ministères font partie de l’Administration centrale car ils dépendent directement du gouvernement. Groupements de personnes qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs, ce sont des entreprises gérées collectivement par leurs membres, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations. Les intercommunalités gèrent le développement économique et l’aménagement du territoire et éventuellement s’occupent d’autres tâches (voirie, assainissement…). Certaines sont à vocation mondiale (ONU, OMC, OCDE…) et d’autres non (Union Européenne, OPEP…). Selon le nombre d'habitants et leur répartition, ce sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Contrairement aux entreprises, les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par l’INTÉRÊT GÉNÉRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie).. Cette page présente les différentes organisations publiques qui existent en France ainsi que leurs finalités et leur financement. Contrairement aux entreprises, les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par l’INTÉRÊT GÉNÉRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie). Il est chargé, d'une manière générale, de promouvoir dans les administrations et services relevant de l'État, les techniques d'organisation et de simplication du travail. Au-delà de leur finalité non lucrative commune, Il faut distinguer les services marchands des services non marchands. À la différence d'une organisation privée, une organisation publique est dotée d'une mission et de pouvoirs qui sont stipulés dans sa loi constitutive. Action Publique 2022 en lien avec les ministères. Les règles d'organisation du service public sont largement déterminées et choisies en fonction de la volonté des gouvernants. Ces deux missions sont très liées. Ainsi, l’enseignement, l’armée, la police, la santé, le recouvrement des impôts et beaucoup d’autres domaines sont du ressort de l’État. L’État est composé de trois pouvoirs : exécutif (Président et Gouvernement), législatif (Assemblée nationale et Sénat) et judiciaire (Cour de cassation). les caisses nationales d'allocations familiales (CNAF) et présenter en quelques mots le Service Central d'Organisation et Méthodes. > Définition. La Sécurité Sociale : elle se compose de quatre branches : maladie (remboursement des soins…), accidents du travail, retraite et veuvage, famille (allocations, RSA…). La première partie définit les enjeux, le sens et les contours du management public. > Les administrations de sécurité sociale. Mais le principe d'adaptabilité justifie aussi certaines hausses de tarifs. Mentionnons toutefois que, même dans le cadre de politiques publiques explicites, certaines orientations d’un gouvernement Première STMG C’est un organisme public qui doit mettre en œuvre des politiques publiques et qui, en même temps, réalise des opérations de nature com-merciale en vendant des biens et des services. - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique ( une méthode du secteur privé ne peut s’adapter tel quel au publique. Pour Weber, les tâches sont prédéterminées par des textes connus de tous comme, par exemple, les lois, il y a une hiérarchisation des fonctions pour assurer le contrôle à tous les niveaux, les règles et les décisions sont pour assurer l’égali… Les organisations à but non lucratif ont généralement d’autres objectifs non professionnels, tels que l’aide de la communauté. D’anciens EPIC sont devenus des sociétés privées mais l’État détient toujours une partie du capital car, bien que soumis à la concurrence comme les traités européens les y obligent, l’activité principale reste du domaine public (la Poste, EDF, Paris Aéroports…). Une organisation publique est une structure destiné à satisfaire les besoins sociaux et dont le capital appartient à l'Etat ou dont l'Etat possède le contrôle car il en assure le financement. À titre d’exemple, un musée est aussi bien chargé de mettre la culture à disposition de la population (production d’un service public) que de conserver en bon état son patrimoine (gestion du domaine public). Cependant la sociologie des organisations apparaît en 1920. Cette liste recense une partie des associations reconnues d'utilité publique en France (ARUP), classées par ordre alphabétique. La ressource principale de la sécurité sociale est quant à elle constituée de cotisations. Les finalités d'une organisation à but non lucratif Les entreprises poursuivent un but lucratif, c'est-à-dire faire du bénéfice.Les associations poursuivent un but non lucratif, c'est-à-dire que l'ensemble de leurs ressources est toujours utilisé et réinvesti au sein de l'association afin de garantir son fonctionnement.Les organisations publiques ont pour but l'intérêt général.