M. J. MEELKERT, Délégation de l’UE au Mali 12h45 - 14h00. Il faut comme dirait l’autre agir. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la mise à jour et l’actualisation du fichier électoral national. 2.1.1 Les fondements de la décentralisation. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] CFD-Décentralisation BENIN 5 Les déterminants de base de la décentralisation sont des principes dont la remise en cause portera atteinte à l’exercice du pouvoir par les gouvernements locaux. Les pays d’Afrique francophone. Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. 2.1.1 Les fondements de la décentralisation. Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). Ainsi pendant deux jours, les participantes seront entretenues sur les grands principes de la décentralisation au Bénin, les nouvelles lois et leur impact sur la décentralisation au Bénin, les défis de la gouvernance locale au Bénin et autres. Évaluation de l'impact de la décentralisation sur la pauvreté et les conditions de vie des ménages au Bénin : document global de méthodologie Résolus désormais de respecter les principes de gouvernance et les valeurs fondamentales adoptées, susceptibles d’induire le développement du Bénin ; CONVENONS DE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 er: DES DEFINITIONS Article 1 er: Au sens de la présente charte on entend par : La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. Dans les pays francophones, la décentralisation est définie comme le transfert © 2021 - Le Monde Local. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN Tout au long de l’année 2018 et, conformément aux instructions du gouvernement, le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale s’est retrouvé dans Charte nationale de reddition de comptes au niveau des collectivités locales au Bénin 2 I publiques F reddition de nstituer une convention morale entre les mandants et les mandataires dans le cadre de la gestion des affaires locales; aire appliquer le principe de la redevabilité des mandataires vis-à-vis de leurs mandants, à travers la pratique de la Pendant les premières années de l’application de la décentralisation, l’Etat doit continuer à entretenir des relations d’assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Le développement économique local à l’ordre du jour ! ... LES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN … La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. L’efficacité de l’administration publique reste un défi majeur pour asseoir le développement au Bénin. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Le statut juridique des femmes et des enfants et leur accès à la justice demeurent une priorité. En 2014, au total, 24% du budget planifié dans l’UNDAF pour l’effet 5 ont été utilisé, avec une faible réalisation (4%) du produit relatif à l’appui à l’assemblée nationale, tandis que les actions relatives au renforcement des capacités pour la conduite les processus de planification, de programmation, de budgétisation, de suivi et d’évaluation des politiques ont été exécutées à 107%. La commune est la seule compétente pour la gestion des affaires locales. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. Prévenez-moi de tous les nouveaux commentaires par e-mail. La décentralisation au Mali à la faveur de la démocratie en 1992 est une opportunité ayant mis en milieu rural de façon pertinente un système de bicéphalisme foncier : autorités terrie nnes Le financement de la décentralisation est inadéquat et insuffisant. La sous-représentation des femmes à des postes nominatifs et électifs influe sur leur participation aux instances de prise de décision. La tutelle des communes est assurée par le préfet. institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Après les élections locales de décembre 2002 et de janvier 2003, 77 communes ont vu le jour, animées par des conseils élus et des exécutifs (appelés maires) désignés au sein des conseils. La réforme de la justice demeure un défi pour la consolidation de l’Etat de Droit et la sécurité juridique des citoyens et des investissements. Affo Fabien, 2015, Sociologie des conflits de leadership autour du pouvoir local et la puissance politique des têtes couronnées au Bénin : une dimension ignorée in L’effectivité de la décentralisation au Bénin, Cotonou, Les cahiers du CeDAT, pp. le couplage de la décentralisation et de la déconcentration : ce principe signifie qu’une bonne décentralisation passe par une déconcentration adéquate. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Il pense que «le premier principe de la décentralisation relève que le Maire tire sa légitimité du conseil communal ou municipal et que ledit conseil règle par ses délibérations les affaires locales et non des affaires nationales qui relèvent du pouvoir central». Effet attendu : D’ici à fin 2018, les institutions nationales et locales appliquent davantage les bonnes pratiques et principes de gouvernance inclusive, transparente et redevable Agence leader : PNUD. Claude Djankaki fait trois observations. Session 1.3. La décentralisation au Bénin repose notamment sur les principes suivants : Reconnaissance des mérites du maire de Cotonou: Luc Atrokpo membre…, Quatrième congrès ordinaire de l’ANCB : Voici la liste du…. 14h00 – 15h30. 1993-1994: Elaboration, par un Comité de Suivi des Etats Généraux de l’Administration Territoriale, du cadre légal de la décentralisation / déconcentration : La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos. Ce chapitre constitue à proprement parler le « manuel », objet du rapport. 1.2.4. niveau sur l’efficacité de l’aide, tenu dans la capitale française. Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Et pourtant, le principe de la non-rétroactivité de la loi est frappé d'exception qu'il sied, de rappeler. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] Autres agences impliquées : FAO, UNCDF, UNICEF, UNFPA, ONUSIDA, UNHCR. C’est sur cette base que les compétences transférées ux communes ont été déterminées. • Email: info@lemondelocal.com Ce rapport traite des tendances actuelles des politiques de décentralisation des pays de l’OCDE et au-delà, et de la marche à suivre pour réussir la décentralisation. Le principe de subsidiarité comme base du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales : la responsabilité d’une action publique est dévolue à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement bénéficiaires de cette action. A l’occasion de l’installation des maires de la quatrième mandature de la décentralisation au Bénin, le CCEEDDH, le Journal Le Municipal, le Monde Local et la Fondation Le Municipal vous propose une série de publications sur les éléments de base à comprendre pour participer activement à la vie de … Pause déjeuner. Dans cet article, la Rédaction du Journal Le Municipal revient sur les grands principes de base et le rôle des acteurs de la décentralisation au Bénin. Série de publications pour permettre aux citoyens de comprendre les mécanismes de la décentralisation et de participer à la vie communale : Les principes de base, acteurs, compétences locales et la tutelle dans la décentralisation au Bénin. Un seul niveau de décentralisation : le Bénin a fait le choix de la cohérence avec la commune qui elle-même couvre territorialement les 77 sous-préfectures et circonscriptions urbaines qui existaient. Ainsi, cette commune est classée dans l’organigramme des communes ordinaires de … Recentralisation au lieu de la décentralisation. LA REPUBLIQUE DU BENIN. Selon les données de la Conafil de 2018, 7 communes ordinaires arrivent à dépasser 500 millions F cfa de recettes de fonctionnement. Elle a été modifiée par la Déclaration de Busan1. Get Free shipping & CoD options across India. Les produits du SNU pour la réalisation de l’Effet 5 : Situation : L’efficacité de l’administration publique reste un défi majeur pour asseoir le développement au Bénin. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Ainsi, avec la mise en œuvre de la décentralisation au Bénin, nous pouvons dire que les communes jouent effectivement leur rôle dans le domaine environnemental en général et en matière d’EIE en particulier. COMMUNALES 2020: "IL Y A VIOLATION DES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION" Alors que la Commission électorale nationale autonome (CENA) a lancé les activités dans le cadre de ces élections, l’expert en finances publiques et décentralisation Claude Djankaki apporte son éclairage sur les enjeux de … Il n’y a pas de hiérarchie entre les communes mais elles n’ont pas le même statut : les trois grandes villes comme Cotonou, Porto-Novo et Parakou ont un statut particulier, une organisation structurelle un peu différente et plus de responsabilités et de compétences. Ce contrôle vise à préserver l’intérêt général et à lutter contre l’inertie dans les communes. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. Les principes de base de la décentralisation au Bénin Au Bénin, 9 grands principes constituent le socle de la réforme l’administration. A l‘issue de la mission des propositions d‘amélioration devront être apportées par le cabinet à la PONADEC pour sa mise en œuvre efficace. Recentralisation au lieu de la décentralisation. institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Read Les Villages Et Quartiers Au C Ur de La Decentralisation Au Benin reviews & author details. Lorsque l’action publique ou la politique publique touche directement les populations à la base elle relève de la collectivité territoriale. Au vu de ce diagnostic, et dans une perspective d’équité, le SNU interviendra aux niveaux politique et opérationnel pour l’intégration de l’approche droits humains et du concept d’équité dans les stratégies et programmes de développement. Les 3 actes de la DÉCENTRALISATION expliqués en 10 minutes ️ ... 100% BENIN DU 18 02 19 / ADRESSE DE SACCA LAFIA AUX FORMATIONS POLITIQUES ... Passation de service au … - Advertisement - abp.info. Elles n’ont pas de personnalité juridique ni d’autonomie mais sont dotées d’organes de représentation pour être des cadres de promotion de la démocratie à la base. Subscribe our newsletter to stay updated. Le présent aidemémoire retrace les progrès réalisés au cours de la période sous rev- ue ainsi que les perspectives pour l’année 2019. Watch Queue Queue Gouvernance et services publics : pour ne pas renoncer au rêve du développement. Les promoteurs Avec la promulgation de la … Les principes de cette réforme ont été définis a la table ronde sur les états généraux de l'administration. Corpus ID: 221022171. Calame-Griaule Geneviève et Palau Marti, 1969, Le Roi-Dieu au Bénin. Au niveau politique, cette expérience a permis d’appliquer les principes et concepts démocratiques sur le plan administratif. 3.1 La décentralisation au Bénin, ... capacités à localiser avec précision et sûreté les « matières » de la fiscalité locale fondée sur l e . Un seul niveau de déconcentration : le département, circonscription administrative dirigée par un Préfet chargé de la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat et des questions de développement sur le ressort territorial du département. La réforme de l’administration territoriale au Bénin Avec l’avènement du processus démocratique, le Bénin s’est engagé dans une réforme de l’administration territoriale dont les principes de base visent un développement local durable. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. LA REPUBLIQUE DU BENIN. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. Son rôle est de définir la politique générale de l'Etat en matière d'administration territoriale et de proposer toute réforme nécessaire. Tous Droits Réservés. 1.2.4. Recueil de lois sur la décentralisation au Bénin. Il s’agit de : La gouvernance politique qui a été prévue par la Constitution et qui porte sur Le passé n'est plus leur pouvoir.» dixit Portalis en 1801. les unités administratives de la commune, organes infra-communaux sont : les arrondissements et les villages / quartiers de ville. La décentralisation et la gouvernance locale, quelle contribution de la CTB ? Parfois qualifiée de révolution « silencieuse » ou « discrète », la décentralisation compte parmi les réformes les plus importantes de … Le principe de subsidiarité recherche le niveau pertinent auquel doit être conçue une action publique afin d’impliquer autant que faire se peut. Les enjeux de la décentralisation financière pour le CCT UEMOA, Création d’une Agence et retrait aux maires des fonctions…, Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la…, Tissage traditionnel dans plusieurs communes du Bénin: Le Kanvo, un…, JOURNÉE AFRICAINE DE LA DÉCENTRALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT LOCAL…, Cotonou 3ème meilleure ville en Afrique de l’ouest selon le…, Postulez au Grand Prix Ville solidaire et Immobilier responsable et…, Lignes directrices de l’appel À proposition de projets au profit…, Vote de la loi portant interprétation et complétant le code…, Développement de l’aire régionale et territoriale ‘’Toli’’: Le…, Contentieux de la révocation de Léady Soglo et de la destitution de…, Du bon usage de la décentralisation : les décisions qui s’imposent …. Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, septembre 2010. Effet attendu : D’ici à fin 2018, les institutions nationales et locales appliquent davantage les bonnes pratiques et principes de gouvernance inclusive, transparente et redevable. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations.