Si l'investissement est financé par crédit-bail : dans ce cas la subvention donnée est en générale rapportée par fractions égales au résultat des exercices clos au cours de la … Traitement fiscal des indemnités versées par le propriétaire à l’exploitant
La TVA concerne les ventes des produits livrés et les services utilisés au Maroc. Ce matériel industriel fera l'objet d'un amortissement linéaire sur 4 ans. TVA sur prestations de services réalisées au Maroc par un cabinet d’architecture non résident. En contrepartie, on débite le compte 139 « subvention d'investissement virée au compte de résultat ». Seule la subvention d'exploitation est constatée en produits, pour sa totalité, pour autant qu'il existe une adéquation chronologique avec l'insuffisance qu'elle est sensée compenser. La subvention d'investissement (ou équipement) sera amortie, sur option en application du 42 septies du CGI, au fur et à mesure des immobilisations qu'elle finance. Le traitement comptable des La comptabilisation des subventions d'exploitation dans les associations Elles sont inscrites au compte 74.
Versement par une collectivité territoriale d'une subvention d'un montant correspondant à 50% du prix d'achat d'un matériel industriel A d'une valeur de 8 000€. Droit à déduction d’une TVA sur loyers facturés en devises. 2.Traitement comptable – A l'octroi de la subvention : 4411 131 Subvention d'équipement X X 4411 Autres subventions d'équipement X 138 X 4417 Subvention d'exploitation X 7715 X 4418 Subvention d'équilibre X 138 X – A réception sur le compte bancaire : Comme son nom l'indique la subvention d'exploitation est un produit d'exploitation c'est à dire qu'elle est accordée pour l'activité courante de l'entreprise,elle est soumis à la TVA dans la mesure où elle constitue un encaissement ( TVA facturée ) on crédite le compte 4455 Etat, TVA facturée selon le plan comptable marocain. En cas d'immobilisation amortissable : en cas d'immobilisation amortissable, l'échelonnement se fait sur la durée complète d'amortissement du bien. Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d’équipement ou d’investissement, les subventions d’exploitation et les subventions d’équilibre. La TVA s'applique donc aux opérations réalisées ou exploitées à l'intérieur du territoire du Royaume.