Novembre 2013: Projet de décret actualisant la liste des établissements de l'ens. sup. non affiliés à l'université

Mars 2013: Décret ministériel actualisant la liste des établissements de l'ens. sup. non affiliés à l'université

Décret N° 2.03.201 fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités ( Français/ Arabe )

Décret n° 2-02-516 pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ( Arabe )

Décret N° 2.05.885 pris pour l’application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur ( Français / Arabe)

Décret n° 2-02-517 fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ( Arabe )

Décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres.

Arrêté du Ministre de l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique n°867.05 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) fixant les critères d’avancement de grade des enseignants chercheurs prévus à l’article 14 du décret n° 2.96.804 du 11 Chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 948-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant le rayon du ressort territorial au sein duquel les enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement.

Année sabbatique: Arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme et du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative n° 1074.02 du 4 joumada I 1423 (15 juillet 2002) fixant les modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs (BOA n°4045 du 7/10/02).