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  Enseignement Supérieur: Textes de loi 

  2015  

• Grille (non officielle): Critères promotion PH-PES

  2014  

• Charte nationale d'éducation et de formation( Français/Arabe )

• Projet décret 2014 Universités Privées

• Projet decret (2014): Changement de cadre PH-->PES

• Projet de loi 00-01, version 2014

  Les Classiques  

• Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ( Français/ Arabe )

• Dahir N° 1-05-152 portant réorganisation du Conseil Superieur de l'Enseignement ( Arabe )

• Décret n° 2.01.2330 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres( Arabe )

• Décret n° 2.01.2328 fixant la composition des conseils des établissements universitaires, le mode de désignation ou d'élection de leurs membres ainsi que les modalités de leur fonctionnement ( Arabe )

• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1270-02 fixant les modalités d'élections des membres élus des conseils des établissements universitaires (l'Arrêté complétant) ( Arabe )

• Décret n° 2.01.2329 fixant la composition et le fonctionnement de la commission scientifique des établissements universitaires ainsi que les modalités de désignation et d'élection de ses membres ( Arabe )

• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1271-02 fixant les modalités d'élections des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur au sein de la commission scientifique ( Arabe )

• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs assistants.

• Décret n° 2-96-794 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant les conditions et les modalités d'organisation de l'habilitation universitaire. ( Arabe)

• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii 1418 ( 31 juillet 1997 ) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.

• Décret n°2.08.11 du 5 rajeb 1429 ( 9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur.. ( Arabe )